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Bonjour,
Il y a quelques mois une policière qui m'a verbalisé devant chez moi sur mon bateau m'a expliqué qu'elle n'avait pas mentionné l'article du code pour lequel j'étais en infraction et que si je contestais j'aurais gain de cause. Elle a dit vrai pour l'instant....En effet ma place est un bateau sur porte cochère non interdit au stationnement et les policiers du commissariat voisin l'utilisent. Donc si je veux pouvoir accéder de temps en temps à ma maison, je dois me mettre sur le bateau...
Il se trouve que lors de la fête de l'école la semaine dernière, dans Paris et de nuit, nous étions nombreux à avoir garé nos voitures sur un large trottoir, sans gêner les piétons. Mais hélas les policiers ont grattés ! Le PV est coché stationnement sur trotoir mais ne mentionne pas l'article du code. Puis-je contester ce PV pour ce motif ? Si la contestation est refusée le PV est-il majoré de fait ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
1) si on ne paye pas l'amende minorée dans les 5 jours quelle que soit la raison (y compris la contestation) et qu'on n'obtient pas gain de cause, on est redevable de l'amende normale (appelée aussi "majorée") sauf si on demande à passer au tribunal. A ce moment là, la procédure est gelée jusqu'au passage+jugement. Mais si on est reconnu en tort, alors on paye l'amende normale plus frais
2) sinon, l'histoire des bateaux j'ai rien compris. Mais va voir là il y a plein de conseils
http://www.droitroutier.com/josseaume/pv-vitesse.html
http://www.motoservices.com/edito/contester_pv.htm
http://www.motoservices.com/administrat … tester.htm
Merci beaucoup pour ta réponse.
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