Publié le 7 juillet 2009 - #825667 -
type de radar faux sur avis de contravention
Pris pour excès de vitesse par radar jumelle, j'ai signé la reconnaissance de l'infraction mais en lisant l'avis de contravention remis sur place, je vois que le type de radar indiqué est 'fixe' au lieu de mobile. Puis-je contester le pv et comment ?
Publié le 7 juillet 2009 - #825675 -
Re: type de radar faux sur avis de contravention
Le radar n'était pas positionné sur un trépied, mais tenu à la main et visant comme avec un caméscope. Je ne crois pas qu'il puisse être considéré comme fixe... mais pour autant peut-il être contesté ?
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Publié le 7 juillet 2009 - #825686 -
Re: type de radar faux sur avis de contravention
Le radar n'était pas positionné sur un trépied, mais tenu à la main et visant comme avec un caméscope. Je ne crois pas qu'il puisse être considéré comme fixe... mais pour autant peut-il être contesté ?
Bonjour Pour la énième et dernière fois Les Ultralytes, jumelles Eurolaser, radars embarqués (véhicule à l'arrêt) sont des radars fixes
Dernière modification par interceptor80 (07-07-2009 16:48:54)
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Publié le 7 juillet 2009 - #825700 -
Re: type de radar faux sur avis de contravention
gus82 a écrit:
Le radar n'était pas positionné sur un trépied, mais tenu à la main et visant comme avec un caméscope. Je ne crois pas qu'il puisse être considéré comme fixe... mais pour autant peut-il être contesté ?
bah si, il est fixe ... bah non, ce n'est pas contestable... ( enfin si, c'est contestable, puisque la contestation est un droit ... par contre, la contestation sera rejetée )
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Publié le 7 juillet 2009 - #825789 -
Re: type de radar faux sur avis de contravention
gus82 a écrit:
Le radar n'était pas positionné sur un trépied, mais tenu à la main et visant comme avec un caméscope. Je ne crois pas qu'il puisse être considéré comme fixe...
bonjour, ben si puisque celui qui le tenait en main avait les pieds scotchés au sol......