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Bonjour,
Voila ma triste histoire:
L'année dernière, je reçois 8 PV pour des stationnements illicites sur trottoirs ou passages piétons, comme j'ai déménagé et que j'ai oublié de changer ma carte grise, ces PV datent de 1 an et ils sont bien sûr majorés.
Je n'ai pas le temps de contester qu'on me prélève 300 euros sur mon compte bancaire...
Je porte plainte pour usurpation des mes plaques d'immatriculation, je change les-dites plaques et après intervention du commandant de la police et preuves à l'appui que je ne suis pas l'auteur de ces infractions on me rembourse !
Je pense enfin être sortie du cauchemar mais pas du tout je reçois une convocation devant le tribunal de police toujours pour ces PV qui font un total de 600 €, je plaide ma cause, l'officier du ministère public lui-même convaincu demande ma relaxe et je repars confiante...
Grave erreur puisque je reçois un mois plus tard ma condamnation à payer ces amendes par le juge de proximité!
J'ai fait appel de cette décision car je trouve aberrant d'être condamnée pour des faits que je n'ai pas commis mais je me dis que sans avocat en appel j'ai peu de chances d'être entendue, je n'ai droit qu'à l'aide juridictionnelle partielle et pas les moyens de payer des honoraires.
Résultat: il y a de grandes chances que je doive payer 600 euros alors que je n'ai rien fait, je suis dégoutée, la justice n'est pas équitable dans notre pays, on est considéré comme coupable d'emblée ! Où est la présomption d'innocence ?
Ce problème de doublette est bien connu des services de police mais personne ne fait rien pour y remédier, les nouvelles plaques pourront aussi être dupliquées par des fraudeurs mais tout le monde s'en fout car il y aura toujours au bout un pauvre C.. qui sera obligé de payer même s'il n'a rien fait !!!!!!!
Voilà ce sont mes état d'âme du jour, je vous souhaite à tous de ne pas avoir comme moi la malchance d'avoir vos plaques dupliquées ...
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Bonjour,
lilouna06 a écrit:
Voila ma triste histoire:
L'année dernière, je reçois 8 PV pour des stationnements illicites sur trottoirs ou passages piétons, comme j'ai déménagé et que j'ai oublié de changer ma carte grise, ces PV datent de 1 an et ils sont bien sûr majorés.
Je n'ai pas le temps de contester qu'on me prélève 300 euros sur mon compte bancaire...
Je porte plainte pour usurpation des mes plaques d'immatriculation, je change les-dites plaques et après intervention du commandant de la police et preuves à l'appui que je ne suis pas l'auteur de ces infractions on me rembourse !
Je pense enfin être sortie du cauchemar mais pas du tout je reçois une convocation devant le tribunal de police toujours pour ces PV qui font un total de 600 €, je plaide ma cause, l'officier du ministère public lui-même convaincu demande ma relaxe et je repars confiante...
Grave erreur puisque je reçois un mois plus tard ma condamnation à payer ces amendes par le juge de proximité!
J'ai fait appel de cette décision car je trouve aberrant d'être condamnée pour des faits que je n'ai pas commis mais je me dis que sans avocat en appel j'ai peu de chances d'être entendue, je n'ai droit qu'à l'aide juridictionnelle partielle et pas les moyens de payer des honoraires.
Résultat: il y a de grandes chances que je doive payer 600 euros alors que je n'ai rien fait, je suis dégoutée, la justice n'est pas équitable dans notre pays, on est considéré comme coupable d'emblée ! Où est la présomption d'innocence ?
Ce problème de doublette est bien connu des services de police mais personne ne fait rien pour y remédier, les nouvelles plaques pourront aussi être dupliquées par des fraudeurs mais tout le monde s'en fout car il y aura toujours au bout un pauvre C.. qui sera obligé de payer même s'il n'a rien fait !!!!!!!
Voilà ce sont mes état d'âme du jour, je vous souhaite à tous de ne pas avoir comme moi la malchance d'avoir vos plaques dupliquées ...
Je ne comprends pas votre récit, vous pouvez me dire ce que le non changement d'adresse sur la carte grise a avoir avec une doublette ?
Vous avez été condamnée à combien d'amende ?
Vous pourriez demander la copie du jugement et nous la scanner, de façon anonyme ?
Bonjour,
Et aussi un peu bizarre d'avoir été condamnée quand le MP demande la relaxe et que vous avez apporté "toutes les preuves" de la doublette.
Bonjour,
C'est dans ce but, CamilleA, qu'il serait instructif de lire le jugement 
En effet, quand on justifie d'une palinte pour usurpation de plaques j'ai beaucoup de peine à croire qu'il puisse y avoir condamnation.
En outre, un OMP quelque peu futé, il doit bien y en avoir, qui disposerait d'une telle preuve de non-culpabilité ne mettrait pas le dossier au juge, surtout si c'est pour être d'accord avec le prévenu qui conteste
Bon sang, mais vous n'avez toujours rien compris. L'homme est né coupable du fait du péché originel. Est cette culpabilité ne peut être déniée. Donc payez de bon coeur pour expier la faute d'avoir un jour immatriculé un véhicule !!!
je suis aussi victime de doublette de plaques. Pour l'instant il ne s'agit que d'excès de vitesse. Pareil que pour vous, aucun interlocuteur a qui au moins pouvoir donner a priori une explication logique ce qui n'exonère pas de se conformer a la procédure qui nous revient. 5 pv déjà dressés ou je dois chaque fois porter plainte préalable, fournir des justificatifs de présence au momen des faits etc. Plus les envois en recommandé avec ar plus photocopies. donc un débours qui va vite devenir important.. Que croyez vous qu'il se produise : rien ou presque. je viens juste de recevoir les deux premières photos de mon premier avis . incroyable il s'agit d'une mercédès de classe c certainement cdi dans la gamme allant de a140 a a200; On voit visiblement que la plaque arrière a été bidouillée car il y a 4 points de fixation certainement des visses, plus ce qui pourrait etre un fil de fer ou de ficelle. REMARQUES / je possède une renault de type modus avec le logo losange a l'arrière. Sur la mercédès il s'agit du rond avec l'étoile a l'intérieur. Sur mes avis de contraventions c'est renault qui est mentionné!!!!! alors qu'en déduire A les personnels chargés de vérifier et faire imprimer les avis ne vérifient RIEN c'est certain. L'infracteur aurait pu les installer sur un tracteur volvo, j'aurai reçu les avertissements avec renault. Je déclare que c'est un travail de pur abattagequi est fait, ou on inverse le sens du droit. Non seulement vous etes penalisez par l'usurpation des plaques, mais on y ajoute la carence de formation et de jugemet des personnes chargées de vérifier, et la seule réponse qui vous est proposée est : changer de plaques!!!!!! mais là se situe un autre problème : les nouveaux numéros sont donnés a vie comme celui de la s.sociale; donc le changement effectué, vous venez a rencontrer encore le meme problème que ce passe t il ??? La je me retrouverais dans l'obligation de changer carrément de voiture car rien n'est prévu a présent par le législateur. Vous avez raison de dire que rien n'est fait pour les gens de bonne foi qu'il s'agit essentiellement d'un dysfonctionnement des structures superposées de gestion des infractions entre elle, ce qui dilue fortement la responsabilité, favorise l'automatisation forcenée et il revient a la victime de faire la démonstration de la preuve, alors que les nuisibles qui agissent a votre insu peuvent le faire pendant tres longtemps sans etre pour le moins du monde genés. c'est le règne de l'informatique a tout crin,de la dépersonnalisation et de la déresponsabilisation. Je compatis.
bonjour,
c'est bien ce qui me conforte dans ma facon de penser .
vaut faire du fric, du fric
apres, debrouillez vous les gens.
triste epoque
Dernière modification par totofe (16-03-2010 13:52:37)
Bonjour,
Juste un petit détail au passage. Le nouveau système d'immatriculation "à vie" ne change rien du tout au principe déjà admis par le passé : sur présentation d'un récépissé de dépôt de plainte pour usurpation de plaques, on ne peut pas vous refuser une demande de changement de plaque pour ce motif. Le changement est, en principe, gratuit.
Voir BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE n° 95 (1er juillet - 30 septembre 2004) § 2.4
...
De plus, le ministère de l'Intérieur, après le dépôt de plainte pour usurpation de la plaque d'immatriculation, a mis en place une procédure (gratuite) de changement d'immatriculation pour éviter un nouvel usage frauduleux de la plaque usurpée au préjudice de la victime.
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-off … iche10.htm
ET
Que faire en cas de vol des plaques d'immatriculation ?
Mis à jour le 10.12.2009 par La Documentation française
Il faut déposer plainte au commissariat pour usurpation de plaque d'immatriculation. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis.
Vous devrez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture muni du récépissé de dépôt de plainte, de la carte grise et d'une pièce d'identité. Sera alors délivré gratuitement un nouveau certificat d'immatriculation.
* Dans quelle mesure l'usager devra-t-il payer les nouvelles plaques d'immatriculation ?
L'attribution d'une nouvelle immatriculation est gratuite en cas de vol de plaques sur présentation du dépôt de plainte.
Si le propriétaire du véhicule est assuré contre le vol, cette assurance prendra en compte les frais engagés pour l'achat des nouvelles plaques.
* Lors de l'obtention de la nouvelle carte grise, est-il délivré un nouveau numéro d'immatriculation ?
Oui. Le numéro d'immatriculation figurant sur les plaques volées est enregistré au Fichier des Véhicules Volés (FVV) lors du dépôt de plainte.
http://vosdroits.service-public.fr/part … 8679.xhtml
Donc, si possible, éviter de raconter n'importe quoi et de participer à la propagation de Légendes Urbaines au lieu de de se renseigner...
Re,
Au fait, j'oubliaus, tant qu'on y est...
Lorsqu'il s'agit d'un avis de contravention au format A4 envoyé par la poste dans le cadre du contrôle automatisé, sachant que dans 90% des cas, on ne photographie que la plaque et le capot, donc véhicule les trois quart du temps pas clairement identifiable sur la photo, encore moins le modèle précis, le contrôle visuel a posteriori ne peut pas porter sur l'identification du véhicule mais de la seule plaque. De ce fait, le "Genre/MarqueModèle" sous le cadre "Immatriculation" indiqué sur l'avis ne peut être que celui mentionné sur la fiche informatique du fichier des certificats d'immatriculation. (la modification de ces mentions n'est probablement même pas disponible à l'opérateur de contrôle). C'est d'ailleurs ce qui résulte, en réalité, de la formule en tête de l'avis "Le véhicule dont le certificat d'immatriculation est établi à votre nom...."
Ne pas confondre avec les PV au format carte-lettre destinés à être rempli par un agent en chair et en os qui a le véhicule sous les yeux (ou l'a eu au moins un certain temps...).
Bonjour,
ah, un peu tard, je crains qu'il ait déjà été diffusé dans le Chasseur Français
bonjour à tous
jouvi a écrit:
Bonjour, Faites vous toujours votre reportage?
Trop tard , il vient de passer sur M6 ....
http://www.m6bonus.fr/videos-emissions- … 96976.html
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