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Publié le 15 juin 2005 - #94250 -
recus plusieurs pv pour meme infraction
bonjour, je viens de recevoir 3 pv pour la meme infraction. j'ai été flashé à une vitesse de 80 km/heure sur une rn20 limité à 70 (je pensais que les rn étaient limité à 80) je recois le 14/06, un pv pour une infraction du 22/05 et le 11/06 deux pv pour une infraction du 08 et du 15/05, donc à chaque fois retrait d'1 point sur le permis. ce qui me fait peur, c'est que je fais encore recevoir 2 ou 3 pv pour toujours la meme infraction. est-il normal de recevoir 2 pv le meme jour ? peut-on contester tous ces pv? merci pour votre réponse. nath
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Publié le 15 juin 2005 - #94254 -
Re: recus plusieurs pv pour meme infraction
Bonjour
En matière contraventionelle, en cas de concours réel d'infraction il peut y avoir plusieurs sanctions. En clair si vous avez été flashé 3 fois vous pouvez avoir 3 PV même si les 3 infractions sont commises le même jours.
Par contre lisez bien les PV les 2 PV qui ont la même date car si l'heure est la même il y a un problème !