buz-eclair a écrit:

Bonjour !!

Le titre n'est pas tres explicite mais je vais le developper.
Suite à un controle positif a l'alcool ( je sais ce n'est pas bien et je n'en suis pas fier) de 0.85 le procureur m'a proposé d'effectuer un stage alternatif . Le gendarme m'a signalé que ce stage me permet de ne pas perdre de points, de ne pas payer d'amende mais que par contre j'avais une suspension de 2mois.
J'ai donc effectué mon stage la semaine derniere et la formatrice m'a dis que je ne devrais pas avoir de suspension a l'issu du stage et que celui ci met fin a toutes les procedures ( amende+points+suspensions)
Du coup je ne sait pas qui croire car la sous prefecture de chez moi me dis que je dois continuer ma suspension et l'organisme de stage me dis qu'au contraire avec l'attestation de stage je peut recuperer mon permis a la prefecture

Qui dois je croire ???

merci de me repondre si vous avez deja connu cette situation

Bonjour
Dès que l'autorité administrative a eu connaissance de votre infraction, elle a pris une mesure administrative immédiate provisoire de suspension de votre permis pour permettre à l'autorité judiciaire de prendre à votre encontre une décision et pour que vous ne conduisiez pas pendant ce laps de temps
L'autorité judiciaire a décidé de vous faire subir un stage alternatif. Vous vous êtes soumis à cette obligation. Donc allez avec votre attestation de stage à la préfecture pour récupérer votre permis car la décision judiciaire prévaut sur la décision administrative

Bonjour

Attention : le stage peut être exécuté dans le cadre d'une composition pénale. Dans ce cas, celle-ci entrainera la perte de points.

Vérifiez bien que vous vous trouvez dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites en application de l'article 41-1 du code de procédure pénale. Dans ce cas : pas de retrait de points.

      JPAL a écrit:

Bonjour

Attention : le stage peut être exécuté dans le cadre d'une composition pénale. Dans ce cas, celle-ci entrainera la perte de points.

Vérifiez bien que vous vous trouvez dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites en application de l'article 41-1 du code de procédure pénale. Dans ce cas : pas de retrait de points.

Bonjour
D'après ce que j'ai compris du post, il doit être dans le cas des mesures alternatives aux poursuites car je pense qu'il n'aurait pas employé le terme "stage alternatif"

Bonjour Interceptor,
C'est ce que je pense également, mais il vaut mieux vérifier...

Bonjour,

Cas déjà vu sur le forum pour un CSS sur contrôle positif THC à très faible dose et suspension maintenue par le préfet.

Le gros hic dans cette affaire c'est que la mesure alternative aux poursuites n'est pas, au sens strict, une décision de justice, surtout dans l'esprit du Préfet. 

En conséquence, je crains fort que la suspension va être maintenue par le Préfet qui lui veut une condamnation ou une relaxe pour s'incliner devant la décision du judiciaire.

bonjour,

merci pour vos reponses tout aussi serieuses que rapides.

Ce stage s'intitule: "proposition de stage alternatif aux poursuites en matiere de conduite sous l'emprise d'un etat alcoolique"

Donc si j'ai bien compris, il me suffit de me rendre a la prefecture avec mon attestation et ils me rendrons mon permis ?
La personne que j'avais eu au telephone a la sous-prefecture me disais que la suspension etait une sanction administrative et que les points et l'amende, elles, etaient penales et donc que le stage ne mettais fin qu'aux sanctions penales et non aux sanctions administratives, quant est il ?

Bonjour,

Vous avez dû mal comprendre et mal me lire.

A mon avis le préfet ne vous rendra pas le permis vu que le stage en alternative aux poursuites, qui veut bien dire ce que ça veut dire, n'entraîne pas de décision judiciaire au sens litéral du terme, pas de jugement si vous préférez.

La perte de points est une décision ADMINISTRATIVE qui est la conséquence du paiement de l'amende ou d'une décision judiciaire, voire d'une compo pénale. Dans des cas comme le vôtre, lorsqu'il y a jugement, ce qui n'est pas votre cas, c'est la préfecture, donc l'administratif, qui retire les points après avoir été avisée par le tribunal.

Avec un stage en alternative aux poursuites vous ne perdrez pas de points.

tres bien donc pas de points pas d'amende mais une suspension quand meme ...

Bonjour,

      buz-eclair a écrit:

tres bien donc pas de points pas d'amende mais une suspension quand meme ...

Ben oui, sauf si le Préfet veut bien considérer le stage alternatif comme une mesure de "justice" qui s'impose à la sienne.

Essayez toujours et venez nous dire la suite car il arrive qu'il y ait des arrangements qu'il ne faut pas pour autant prendre pour la règle absolue

Ceci dit, vous ne vous en sortez pas trop mal vu votre taux surtout s'il est exprimé en milligramme par litre

tout a fait !! je pourrez vous raconter que j'ai des circonstances attenuantes mais je pense que je merite ma peine et croyez moi je ne suis pas pres de refaire la meme erreur ..
Je vais a la prefecture des demain matin et je vous tiendrez au jus pour la suite

Et bien ca y est je reviens de la prefecture, la suspension est bien retenue ...
Le stage alternatif evite la perte de points et le paiement de l'amende mais pas la suspension !!

Bonjour,

      buz-eclair a écrit:

Et bien ca y est je reviens de la prefecture, la suspension est bien retenue ...
Le stage alternatif evite la perte de points et le paiement de l'amende mais pas la suspension !!

Ben oui, c'est ce que je vous disais, le préfet n'a que faire d'une mesure alternative aux poursuites.

Vous pouvez bien tenter un "référé-suspension" auprès du TA, réponse rapide, mais il faut le doubler d'un recours au fond.