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bonjour,
je viens de lire sur votre site un cas similaire au mien et je voudrais avoir votre avis et votre aide pour savoir ce que je peux faire,
Mon mari a eu un accident avec une autre conductrice, il roulait sur la file de droite quand le vehicule à sa gauche a bruquement decidé de tourner a droite sans voir mon mari.
Mon mari a laissé la dame remplir sa partie de constat et l'a laissé faire le croquis et lui a rempli sa partie par la suite mais la nuit faisant plus le stresse il s'est trompé de case sur le constat, au lieu de cocher la case 9 (roulait sur la même file) il a coché la 10 (changeait de file) mais ne s'en est pas rendu compte de suite. L'autre conductrice non plus n'a rien vu et était vraiment désolée de l'accident et reconnaissait tous ses tord a 100%.
Le lendemain en contactant mon assurance pour la déclaration de sinistre, mon assureur m'a fait remarqué notre erreur sur le constat et m'a dit que ça nous mettait en tort a 50/50, elle m'a conseillé de retourner voir la conductrice afin de refaire un autre constat en mettant bien la mention "annule et remplace".
Mon mari est retourné voir cette dame en lui expliquant son erreur et qu'il voulait juste rétablir la vérité, cette personne nous a dit qu'elle voulait se mettre en relation avec son assurance avant de refaire quoique ce soit et de retourner la voir le soir. Le soir venu, bien sur elle ne voulait plus changer le constat nous stipulant que son assurance lui avait fort déconseillé, que la mention "annule et remplace" n'existait pas, que le fait de refaire un constat pouvait être une fraude et que là de toute facon grace a cette erreur au lien d'être a 100% responsable elle n'était plus qu'à 50%. Aux dire de cette dame, je cite " dans cette histoire c'est malheureux, il y a deux version mais celle que me convient le mieux c'est celle qui est signée".
Ce qui me révolte c'est que cette personne sait qu'elle est en tort et son assureur "AXA" la soutien dans le mensonge.
Elle, elle va avoir que la moitié de sa franchise a payer mais nous notre voiture étant au tiers, nous avons la moitié des réparation de notre voiture (1500 euros).
Nous sommes allé voir notre assureur, en lui expliquant que sur le croquis, que cette dame a dessiné, en aucun cas on voit que mon mari tourne mais notre assureur nous a dit que seules les croix comptent ( a quoi bon faire un croquis) pourtant on constate bien que entre les croix cochées et le croquis rien ne correspond.
Notre assureur a toutefois envoyé un courrier a cette dame pour qu'elle leur relate les faits, en espérant qu'elle dise la verité, et pouvait la relancer pendant 3 ou 4 mois mais je ne pense pas que cette dame va repondre ou encore moins écrire les faits sans aide de son assureur.
Pouvez vous nous aider car je suis ecoeuré et anéantie par cette malhonneteté, je voudrais bien sur éviter les tribunaux qui est je pense une procédure longue et surement couteuse.
Que pouvons nous faire?
Dans l'attente d'une réponse de votre part,
merci
Bonjour,
Pour vous répondre utilement, il faut connaître le constat amiable dans son entier.
Pouvez-vous le scanner (en le rendant anonyme bien sûr).
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Bonjour,
Tout d'abord merci de me répondre.
Ensuite le constat a déjà été remis à notre assurance. Je vous adresse ici la copie du constat que je souhaitais voir remplacer le premier.
J'ai coché à nouveau la case numéro 10 (afin d'avoir une copie fidèle à l'original) et entouré la case numéro 9 (celle qui aurait dû être cochée)
Voici le lien vers l'image :
Dernière modification par nominoe (05-07-2009 13:10:10)
Bonjour,
Désolé de ce retard.
La situation présente n'est pas des plus simples....
Tout d'abord il faut savoir que votre assureur, comme celui de votre adversaire, a, très certainement adhéré à la convention IRSA (Indemnisation Rapide des Sinistres Automobile), convention qui impose à tous ses adhérents certaines règles dans l'appréciation des responsabilités encourues et la façon de les régler à partir du constat amiable.. Parmi ces règles figure celle concernant une contradiction dans la relation des faits entre les informations fournies par les deux colonnes de cases, cochées ou non, avec le
croquis des lieux de l'accrochage. Si contradiction il y a, il est convenu que l'information découlant des croix prévaudra sur celle découlant du croquis.
C 'est malheureusement le cas pour vous et il est inutile de chercher, en l'état du dossier, à inciter votre assureur à passer outre à l'obligation qui lui est faite d'appliquer l'IRSA.
Pour vous tirer de ce mauvais pas, il y a deux solutions, une très bonne et une plus aléatoire.
Malheureusement, encore, cette première solution vous avez tenté ) , en pure perte, à obtenir de votre adversaire la rédaction d'un nouveau constat replaçant et annulant le premier...
Reste la seconde qui consiste:
- à utiliser la loi qui ne permet pas à l'assureur d'imposer sa solution IRSA à un assuré qui n'a évidemment pas signé la dite convention.
- et donc à mettre en demeure votre assureur de "ranger" sa convention qui ne vous est pas opposable et, grâce à votre
défense - recours, inscrite forcément dans votre contrat, de présenter votre recours à l'assureur adverse selon les règles du Droit Commun, c'est à dire celles découlant du Code civil et du Code de la route. Vous ajouterez que dans l'hypothèse où il refuserait cette action et ce, malgré les conditions de votre contrat qui la prévoient, vous serez contrainte de confier votre dossier à votre avocat afin qu'il entame une procédure judiciaire à l'encontre de votre adversaire et de son assureur, sans préjudice d'une éventuelle action en dommages et intérêts dirigée contre lui (votre assureur) pour manquement à ses obligations contractuelles.
Il est possible que ce premier courrier ne l'impressionne pas forcément... Dans ce cas, encore deux solutions :
- investir dans un rendez-vous avec un avocat civiliste et lui soumettre dossier afin qu'il adresse une nouvelle lettre à votre assureur mais, cette fois, avec des arguments de civiliste professionnel et un papier à lettre à son nom (coût: environ 200€)-
- prendre contact avec la Ligue Des Droits de l'Assuré (LDDA), pour une action identique à celle demandée à un avocat mais pour une coût nettement inférieur (74$ coût de la cotisation annuelle, légalement obligatoire pour devenir adhérent et pouvoir utiliser ses services). Elle est en mesure de mener à son terme et obtenir satisfaction mais ne pourra pas, si besoin en était, aller devant un tribunal. Son action est, en effet, uniquement réservée aux démarches amiables, très suffisante dans la majorité de cas.
Voyez donc son site à : http:/ldda.net (attention : pas de "www" après les "//")
Bonne chance.
PS Je m'absente pour trois semaines à partir de demain 8/7. Je pense pouvoir suivre par internet mais j'en ai aucune certitude...
Dernière modification par cbrun (07-07-2009 15:53:00)
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
bonsoir,
je vous remercie beaucoup pour votre réponse et je pense faire ce que vous m'avez conseillé. Je vous tiens bien sur informé de la suite.
encore merci
bonne soirée et bonne vacances je suppose!
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