1 |
|
Bonjour à tous,
je souhaitais vous faire part d'un petit souci (de 140€ quand même) et solliciter vos conseils.
Je reçois un courrier du procureur du roi de Gent (Gand) en Belgique qui m'enjoint aimablement de payer une somme de 140,00€ pour un excés de vitesse sur le périphérique de Gent.
Je ne conteste pas le fait, j'ai vu le flash ! et je trouvais bizarre tous ces gens qui roulaient lentement sur la voie de droite.
Cependant sur l'invitation à payer ne figure ni la vitesse autorisée sur cette route, ni la vitesse de mon véhicule (donc la hauteur de l'infraction).
Je m'interroge donc sur la validité légale de cette demande.
Que va t il se passer si je ne paie pas ?
Combien me couterait le conseil d'un avocat belge spécialisé dans ce secteur juridique ?
Où et comment le trouver ?
Un grand merci pour votre patience (m'avoir lu) et pour votre aide.
Jac59
[img]http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/1497[img]http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/1497[img]
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6870
jac59 a écrit:
Bonjour à tous,
je souhaitais vous faire part d'un petit souci (de 140€ quand même) et solliciter vos conseils.
Je reçois un courrier du procureur du roi de Gent (Gand) en Belgique qui m'enjoint aimablement de payer une somme de 140,00€ pour un excés de vitesse sur le périphérique de Gent.
Je ne conteste pas le fait, j'ai vu le flash ! et je trouvais bizarre tous ces gens qui roulaient lentement sur la voie de droite.
Cependant sur l'invitation à payer ne figure ni la vitesse autorisée sur cette route, ni la vitesse de mon véhicule (donc la hauteur de l'infraction).
Je m'interroge donc sur la validité légale de cette demande.
Que va t il se passer si je ne paie pas ?
Combien me couterait le conseil d'un avocat belge spécialisé dans ce secteur juridique ?
Où et comment le trouver ?
Un grand merci pour votre patience (m'avoir lu) et pour votre aide.
Jac59
[url]http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/1497[url]http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/1497[url]
Bonsoir
C'est la seule information que je peux vous donner
jeunes avocats du barreaux de Bruxelles (hotline), en faites c'est un numéro ou ont peut les appeller, leurs conseils sont entièrement gratuits. Le numéro est le +32(0)2/51.15.483
propos et N) de téléphone recueillis sur ce forum et juillet 2008
Bonne chance
|
1 |
|