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bonjour
j'ai vendu un véhicule dont je n'avais pas fait le changement de carte grise (détenu 2 semaines seulement).
aujourd'hui je reçois des pv de stationnement, j'ai envoyé le certificat de cession mais les services des amendes me réclament un certificat de non propriété que la préfecture ne peut pas me délivrer vu que je n'avais pas la carte grise à mon nom !!!!
comment me sortir de ce pétrin ???
merci
bonjour,
comment me sortir de ce pétrin ???
je ne vois pas de possibilité d'échapper aux pv! vous avez voulu économiser un CG et vous gagnez des pv.
votre vendeur a envoyé son exemplaire du certificat de session donc vous êtes "pré enregistré" à la préfecture comme étant le propriétaire.
avez vous au moins fait un certificat de session avec votre acheteur? afin au moins de prouver qu'à partir de telle date vous n'aviez plus le véhicule.
oui j'ai vendu avec certificat de cession le véhicule que j'ai envoyé aux services des amendes mais ce n'ai apparemment pas suffisant ?
est-ce qu'un document établi par le nouveau propriétaire certifiant qu'il a acheté le véhicule serait suffisant ?
Bonjour,
Un certificat de "non propriété", ça n'existe évidemment pas.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi vous recevez des contraventions alors que la CG n'a jamais été à votre nom. Si c'était bien le nouveau propriétaire qui avait enregistré la cession, la CG serait maintenant à son nom Voyez déjà avec lui pour commencer à comprendre. Que dit la préfecture ?
Bonsoir,
c'est un certificat de cession alors, pas de non propriété ...
pg81 a écrit:
exactement un certificat administratif de transfert de propriété
certificat de cession le véhicule que j'ai envoyé aux services des amendes mais ce n'ai apparemment pas suffisant ?
pour eux quelle est la différence entre les 2?
pour eux la cession n'est pas enregistrée et j'apparais comme le dernier propriétaire, en fait le document est établi par la préfecture et est pour eux peut être plus officiel qu'un certificat de vente établi par le vendeur ?????
concierge
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Bonjours,bonsoire.
Mais comment faire un certificat de cession alors que l'on a pas mis la carte grise à son nom ?
@+.
© L'embêtement avec les intellectuels c'est qu'ils réfléchissent et avec les manuels c'est qu'ils bossent...
concierge
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L'ancien propriétaire n'avait pas rempli le certificat en ce qui concerne l'acheteur ?
@+.
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