bonjour,
vous ne pouvez pas lever le gel de la CG, l'unique possibilité était de la faire réparer et suivre par un expert comme l'assurance (ou l'expert) a du vous en avertir d'ailleurs .
là votre acheteur va vouloir faire sa CG et ce sera refusé car vous ne pouviez pas vendre ce véhicule donc il va demander l'annulation de la vente.
la seule personne a qui vous pouvez vendre le véhicule est un épaviste c'est à dire pour destruction ou pour pièces.
bref c'est l'impasse!

Bonjour

Merci de votre réponse.Selon vous y a t'il une possibilité de faire annuler tout simplement la déclaration de sinistre dans ce cas?

Je suis vraiment dans la mouisse..

Merci de votre réponse

Selon vous y a t'il une possibilité de faire annuler tout simplement la déclaration de sinistre dans ce cas?

non

Je suis vraiment dans la mouisse..

en effet

Bonjour,

adler a écrit:

Merci de votre réponse.Selon vous y a t'il une possibilité de faire annuler tout simplement la déclaration de sinistre dans ce cas?

Non, pas possible d'annuler votre sinistre et d'ailleurs cette solution ne changerait rien au problème, lequel se place au niveau de la préfecture et non de votre assureur.

Seul l'expert qui a vu votre voiture détient une solution, à condition toutefois que que la voiture ne présente pas d'autres dommages que ceux provoqués par la grêle; Si cette condition peut être respectée, alors , il vous faut aller faire du charme auprès de lui afin qu'il vous délivre un second rapport dans lequel il attestera de la "bonne santé " de votre voiture.

Pour jouer cartes sur table avec lui, racontez lui votre histoire comme vous la rapportez ici et proposez lui, bien entendu, de lui verser les honoraires qui accompagnent toujours un rapport d'expert...

Si cet expert ne se laisse pas convaincre , alors voyez-en un  autre qui, peut-être, acceptera ce travail, sans risque d'une mise en cause de sa responsabilité professionnelle étant donné la nature des dommages existants. Si vous le pouviez, ce serait bien de lui présenter la voiture en même temps que votre demande... (s'il ne la voit pas, il n'est pas obligé, après tout, de vous croire...)

Merci en tout les cas de votre réponse.

Autre chose le gel de la carte grise intervient a quel moment exactement?

- Des la rédaction du rapport de l'expert
- une fois que moi j'ai donné la réponse en fonction des 3 otpions dans le délai légal de 1 mois.En sachant que je n'ai pas encore donné ma réponse à l'assurance. Le dossier date du 16 juin 2009.il est donc toujours en cours.

Merci d'avance

Bien cordialement

Dernière modification par adler (05-07-2009 04:11:37)

Bonjour,

adler a écrit:

Autre chose le gel de la carte grise intervient a quel moment exactement?

- Des la rédaction du rapport de l'expert
- une fois que moi j'ai donné la réponse en fonction des 3 otpions dans le délai légal de 1 mois.En sachant que je n'ai pas encore donné ma réponse à l'assurance. Le dossier date du 16 juin 2009.il est donc toujours en cours.

Sauf erreur de sa part, l'expert  qui a vu votre voiture doit :
- vous informer par lettre de sa décision de classer votre véhicule en VEI (Véhicule Economiquement  Irréprable);
- vous donner, par cette lettre, un délai de trente jours pour lui faire avoir si vous cédez le véhicule à  vote assureur ou  bien si  vous décider de le conserver.
- à  réception de votre réponse ou au  terme du délai de trente jours, informer l'assureur de votre décision; en outre, si votre décision est de conserver votre voiture, il doit alors informer la préfecture concernée qui, à  réception, inscrit une opposition à  toute mutation ("gel") de votre carte grise

Bonjour

Tout d'abord merci de votre réponse.

En somme le gel de la carte grise intervient lors de ma décision , c'est bien ça?

Cela veux donc dire qu'avant le délai de 30 jours il n'y a pas gel de la CG.Ainsi les nouveaux propriétaires vont pouvoir l'immatriculer.J'ose espéré que c'est cela .En tout cas merci de votre soutient et de votre réponse.

Bien cordialement

adler a écrit:

Bonjour

Tout d'abord merci de votre réponse.

En somme le gel de la carte grise intervient lors de ma décision , c'est bien ça?

Cela veux donc dire qu'avant le délai de 30 jours il n'y a pas gel de la CG.Ainsi les nouveaux propriétaires vont pouvoir l'immatriculer.J'ose espéré que c'est cela .En tout cas merci de votre soutient et de votre réponse.

Bien cordialement

bonjour,
le véhicule ne peut et ne doit bouger administrativement tant que vous n'avez pas pris la décision qui est
- garder le véhicule sans pouvoir le céder sauf pour destruction
- le faire réparer
- le céder à l'assurance.
cette supercherie risque de vous valoir des ennuis de la part des "nouveaux" propriétaires, au moindre soucis avec la préfecture ils vont se retourner contre vous et à juste titre vous leur avez vendu un véhicule "invendable". si l'immatriculation change le N° de châssis du véhicule, lui ne bouge pas et l'on retrouve l'historique grâce à celui ci.

Merci de cette réponse

Mais je ne sais comment m'en sortir dans ce cas .Car j'ai vendue le véhicule avant d'avoir pris connaissance du contre rendu de l'expert.Et j'ignorai par le fait que j'allais rentrer dans un cas de figure comme celui ci .Comment puis je m'en sortir .Vraiment je suis totalement désespéré .Je pensais faire une bonne action car mon véhicule est en parfaite état .Les nouveaux propriétaire ont fait le contrôle technique et tout est ok.Que puis je faire??

Merci de votre réponse.

toute les possibilités ont été évoquées dans cette page, qui se résume finalement à:
-faire lever le gage par un expert
-annuler la vente et reprendre le véhicule car le changement de CG ne pourra se faire.

désolé mais je ne connais pas d'autres solutions.

avez vous contacté la préfecture et expliqué en détail la chronologie des faits?

Rebonjour

Non, que me conseillezvous de faire .Dés lundi matin de contacter la préfecture en expliquant la situation, de contacter l'expert ou de contacter mon assurance.Vraiment si j'avais su avant .J'étais loin de m'imaginer un tel sac de nœud.De plus lorsque j'ai rencontré l'expert il m'a mentionné les différentes optionz.Mais en aucun cas ne m'a dis que ne pourrais plus  vendre mon véhicule.Puis je faire valoir ma bonne foi sur ce point..

Merci d'être présent pour vos réponse , mais je me sens vraiment mal ..J'ai le sentiment d'être une proie dans tout ce système incompréhensible.

Merci a vous

je commencerai par la préfecture (ça ne coûte rien c'est le cas de le dire) afin d'avoir une éventuelle solution et ensuite si ça reste inflexible: l'expert.
si votre acheteur avait changé la CG, cela pouvait passer il y avait peu de chance que la préfecture s'intéresse au véhicule une fois la mutation effectuée, mais là lui aussi va être coincé et il ne manquera pas de se manifester tôt ou tard.
Sans compter que vous êtes toujours censé être le détenteur du véhicule dons en cas d'infractions c'est à vous que l'on va demander des comptes.

Merci de  vos conseils vraiment très précieux, je vais déjà appeler la préfecture lundi matin.Mais dans l'hypothèse ou mon acheteur a fait établir la carte grise à son nom.Pensez vous que ce sera plus simple dans ce cas de faire levé le gage par l'expert?

MERCI A VOUS

attendez de savoir ce que vous dit la préfecture et vous y verrez (peut être) plus clair.
Lorsque vous dites La voiture est en possession du nouveau propriétaire qui n'a pas immatriculé le véhicule, en êtes vous certain?
si vous avez donné un certificat de situation vierge et que votre acheteur a changé de suite la CG alors ce serait presque parfait.

Oui , car dés que j'ai reçu le courrier de l'expert ( je souhaitait obtenir des précision sur le rapport d'expertise ) Rapport que je reçu après la vente, j'ai contacté mon acheteur et la personne m'a précisée qu'elle irais des lundi faire l'immatriculation.Étant donné qu'il a fait passé la voiture au contrôle technique entre temps.

Pourquoi se serait mieux qu'il est déjà fait?Un certificat de situation c'est quoi? Le certificat de cession?

MERCI ENCORE A VOUS

Un certificat de situation c'est quoi? Le certificat de cession?

non, le certificat de situation c'est l'ex certificat de non gage, document que l'on doit remettre obligatoirement avec la CG, le rapport de CT (si +4 ans) et le certificat de session.
c'est un document où justement il est fait  état de toutes les oppositions possibles sur le véhicule tel gage, opposition du trésor en cas de pv non payé par exemple....
désormais sur celui de l'audi il doit y avoir de mentionné la mention VEI.

Pourquoi se serait mieux qu'il est déjà fait?

copié/collé de ma réponse précédente et complément

si votre acheteur avait changé la CG, cela pouvait passer il y avait peu de chance que la préfecture s'intéresse au véhicule une fois la mutation effectuée,
la préfecture devrait s'opposer à toute mutation si votre vendeur veut vendre le véhicule, car une nouvelle CG ne pourra être établie à son vendeur.
c'est un effet à retardement, donc forcément il reviendra vous contacter, mais si la voiture finit à la casse sans être revendue alors personne ne sera embêté

si vous avez une copie de la CG, vous pouvez vérifier par vous même
si malgré tous les renseignements donnés, vous ne pouvez avoir ce document c'est que probablement que votre acheteur a fait sa CG

Dernière modification par daniel303 (05-07-2009 16:11:55)

Oui je viens de le faire la carte grise est toujours à mon nom , sans opposition ni VEI .Si je comprend bien il faut qu'il le fasse dés demain avant que l'opposition ne passe.Dans ce cas je dois demander à l'expert la lever du cage.C'est possible ça?

Merci beaucoup de vos réponse

connaissez vous bien l'acheteur?
y a il la possibilité de lui expliquer la situation? c'est à dire que suite au "sinistre grêle" le véhicule va (a) été classé VEI (vous venez d'avoir le courrier) et il faut qu'il fasse sa CG dès demain à la 1ère heure sinon il ne pourra pas la mettre à son nom.
indiquez lui aussi qu' il ne pourra jamais revendre le véhicule sauf à un épaviste.

mais ce n'est pas très réglementaire!

il reste la possibilité de l'expert, la préfecture elle n'étant pas encore au courant du classement VEI (pas traité ça c'est certain) si la solution du dessus ne convient pas à votre acheteur.

en clair si un expert n'est pas missionné pour lever le gage cela ne restera qu'un arrangement entre acheteur/vendeur.
en espérant que cela ne fasse pas peur à votre acheteur ou qu'il n'ai acheté le véhicule que pour le "retaper" et le revendre.

Bon , mais je l'avais mis au courant avant qu'il achète le véhicule qu'il y avait un dossier ouvert pour la grêle.Je n'ai pas caché la situation et il avait vu la voiture avant de l'acheter.Je ne pense pas qu'il veuille revendre la voiture , il a offert ce véhicule à sa sœur.Et c'est un voiture qui a 390 000km au compteur quand même.

Je lui est expliquer la situation , cependant j'ignorai a quel point ça serait compliqué et angoissant.

En tout les cas merci beaucoup à vous de m'avoir apporté votre soutient .J'ai passé un très mauvais week end à cause de cette histoire.Votre aide m'a permis de dédramatiser la situation.Et on verra demain.

Je vous tiens au courant si vous souhaitez , ç apourra servir à d'autre pour ne pas commettre les même erreurs

Merci encore pour vos réponse.

Bien cordialement