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Bonjour,
Finalement j'ai préferer me déplacer jusqu'à la préfecture, vu que sur le site telepoint pour avoir mon code, il fallais que j'imprime une lettre de leur part et que je l'envoie par courrier ect...
Donc je me suis déplacer, donc j'ai obtenu mon code et j'ai consulter mon solde qui est bien de 8 pts.
Bonjour,
Malheureusement aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée, donc je suis partis la chercher, et c'est une lettre du tribunal.
Donc c'est une ordonnance penale, a l'en tete y'a toute les aadresse y compris la mienne, et voila ce qui est dit :
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 15/10/2009
CONDAMNONS Monsieur xxxxxx xxxxxxxx à :
-une amende contraventionnelle de TROIS CENTS EUROS (300EUROS) à titre de peine principale ;
La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de VINGT-DEUX EUROS (22EUROS) ;
Donc voilà toute ces informations donc j'aimerais savoir ce que je risque,?
- une annulation de permis ?
- une suspensions de 6 mois ?
Merci.
mekki15 a écrit:
Bonjour,
Malheureusement aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée, donc je suis partis la chercher, et c'est une lettre du tribunal.
Donc c'est une ordonnance penale, a l'en tete y'a toute les aadresse y compris la mienne, et voila ce qui est dit :
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 15/10/2009
CONDAMNONS Monsieur xxxxxx xxxxxxxx à :
-une amende contraventionnelle de TROIS CENTS EUROS (300EUROS) à titre de peine principale ;
La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de VINGT-DEUX EUROS (22EUROS) ;
Donc voilà toute ces informations donc j'aimerais savoir ce que je risque,?
- une annulation de permis ?
- une suspensions de 6 mois ?
Merci.
Bonjour
Vous n'êtes condamné qu'à une amende car la condamnation ne fait aucun cas de suspension ou d'annulation de permis
Bonjour, d'accords merci de l'information, donc je m'en sort pas mal, mais lorsque je payerais l'amende, les 6 points s'enlèveront automatiquement ?
Donc il me restera que 2 points et je devrais passer un stage pour récupérer 4 points.
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