Publié le 3 juillet 2009 - #823646 -
Perte de 6 points
bonjour je suis en attente de jugement pour controle en etat d'ivresse.je suis en permis probatoire jusqu'au 06 novembre 2009.
comment sa se passe si le jugement ou la sanction est enregistrer apres cette date??
pourrais -je avoir mes 12 points vu que je serais pu en probatoire? ce qui eviterai l'annulation de mon permis.merci de me repondre.
cordialement.
ludo
Publié le 3 juillet 2009 - #823661 -
Re: Perte de 6 points
Bonjour,
Si le jugement devient définitif après le 6 novembre vous serez passé à 12 points avant, donc votre permis sera sauvé. Si vous etes jugé par ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale ça veut dire communication de l'op 45 jours avant le 6 novembre. En tribunal correctionnel c'est 2 mois avant.
En fait comme le FNPC met au moins un mois pour lever les points à partir de mi octobre ça pourrait passer. Sinon revenez sur le forum, on vous expliquera comment faire pour un peu allonger les délais.
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Publié le 3 juillet 2009 - #823664 -
Re: Perte de 6 points
ludohornet a écrit:
bonjour je suis en attente de jugement pour controle en etat d'ivresse.je suis en permis probatoire jusqu'au 06 novembre 2009. comment sa se passe si le jugement ou la sanction est enregistrer apres cette date?? pourrais -je avoir mes 12 points vu que je serais pu en probatoire? ce qui eviterai l'annulation de mon permis.merci de me repondre. cordialement. ludo
Si vous êtes jugé après le 06 novembre 2009, votre total de points sera alors de 12 points, et il sera sauvé par contre avant cette date, si vous ne retardez pas l'échéance (voir file) votre permis sera annulé
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 3 juillet 2009 - #823742 -
Re: Perte de 6 points
Bonsoir,
La Maréchaussée a écrit:
Je suis prêt à l'accueillir, j'ai des chambres de libre....... du vrai repos
Même pas peur, quand on est pas fichu d'attraper Lance Armstrong en 7 ans alors qu'il était en grand excès de vitesse dans les cotes de plus de 10%, faut dire que les motards de la gendarmerie n'arrivaient pas à suivre
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Publié le 3 juillet 2009 - #823750 -
Re: Perte de 6 points
ViveLeVTT a écrit:
Bonsoir,
La Maréchaussée a écrit:
Je suis prêt à l'accueillir, j'ai des chambres de libre....... du vrai repos
Même pas peur, quand on est pas fichu d'attraper Lance Armstrong en 7 ans alors qu'il était en grand excès de vitesse dans les cotes de plus de 10%, faut dire que les motards de la gendarmerie n'arrivaient pas à suivre
Bonsoir Je m'incline
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Publié le 6 juillet 2009 - #825153 -
Re: Perte de 6 points
je passe au tribunal mercredi 8 juillet, je ne peux pas repousser, mais si je fait appel la sanction sera en attente et le temps que je passe devant la cours d'appel ( minimum 6 mois) je pourrai donc avoir mes 12 points.si non comment faire? merci d avance
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Publié le 6 juillet 2009 - #825154 -
Re: Perte de 6 points
Bonjour,
ludohornet a écrit:
je passe au tribunal mercredi 8 juillet, je ne peux pas repousser, mais si je fait appel la sanction sera en attente et le temps que je passe devant la cours d'appel ( minimum 6 mois) je pourrai donc avoir mes 12 points.si non comment faire? merci d avance
Publié le 7 juillet 2009 - #825577 -
Re: Perte de 6 points
convocation au tribunal de grande instance.je n 'ai pu la convocation car j'était convoqué le 26 mars mais on a repousser car on avait pa eu l'accord d'aide juridictionnelle.et pour demain j ai fait une attestation de travail car je peu pas m'absenter de mon poste
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Publié le 7 juillet 2009 - #825582 -
Re: Perte de 6 points
Bonjour,
Vous n'y allez pas, donc autant de temps de gagné et si c'est pas suffisant va falloir penser à interjeter appel dans les 10 jours après que l'huissier vous aura porté le jugement.
Publié le 7 juillet 2009 - #825588 -
Re: Perte de 6 points
non je n'y vais pas mais mon avocate y sera donc je serai quand meme surement juger.mon avocate ma dit que j avait ensuite 10 jours pour faire appel ce qui suspendrai la sanction,mais comment ca se passe apres???