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ludohornet
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Publié le 3 juillet 2009 - #823646 - Perte de 6 points
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bonjour je suis en attente de jugement pour controle en etat d'ivresse.je suis en permis probatoire jusqu'au 06 novembre 2009.
comment sa se passe si le jugement ou la sanction est enregistrer apres cette date??
pourrais -je avoir mes 12 points vu que je serais pu en probatoire? ce qui eviterai l'annulation de mon permis.merci de me repondre.
cordialement.
ludo


ViveLeVTT
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Publié le 3 juillet 2009 - #823661 - Re: Perte de 6 points
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Bonjour,

Si le jugement devient définitif après le 6 novembre vous serez passé à 12 points avant, donc votre permis sera sauvé. Si vous etes jugé par ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale ça veut dire communication de l'op 45 jours avant le 6 novembre. En tribunal correctionnel c'est 2 mois avant.

En fait comme le FNPC met au moins un mois pour lever les points à partir de mi octobre ça pourrait passer. Sinon revenez sur le forum, on vous expliquera comment faire pour un peu allonger les délais.


JPAL
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Publié le 3 juillet 2009 - #823663 - Re: Perte de 6 points
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Bonjour
Vous avez toutes les chances de sauver votre permis. voir pour cela : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Dites nous ce que vous en pensez, après on corrigera.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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interceptor80
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Publié le 3 juillet 2009 - #823664 - Re: Perte de 6 points
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ludohornet a écrit:

bonjour je suis en attente de jugement pour controle en etat d'ivresse.je suis en permis probatoire jusqu'au 06 novembre 2009.
comment sa se passe si le jugement ou la sanction est enregistrer apres cette date??
pourrais -je avoir mes 12 points vu que je serais pu en probatoire? ce qui eviterai l'annulation de mon permis.merci de me repondre.
cordialement.
ludo

Bonsoir
Avez vous lu cette file?
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Si vous êtes jugé après le 06 novembre 2009, votre total de points sera alors de 12 points, et il sera sauvé
par contre avant cette date, si vous ne retardez pas l'échéance (voir file) votre permis sera annulé

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

JPAL
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Publié le 3 juillet 2009 - #823666 - Re: Perte de 6 points
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Bonsoir
Le tiercé dans l'ordre :
1) ViveLeVTT
2) JPAL
3) interceptor80

sm1

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interceptor80
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Publié le 3 juillet 2009 - #823670 - Re: Perte de 6 points
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JPAL a écrit:

Bonsoir
Le tiercé dans l'ordre :
1) ViveLeVTT
2) JPAL
3) interceptor80

sm1

C'est normal, la cavalerie arrive souvent en retard sm1

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ViveLeVTT
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Publié le 3 juillet 2009 - #823684 - Re: Perte de 6 points
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Lalalalere


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Publié le 3 juillet 2009 - #823687 - Re: Perte de 6 points
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Bonsoir
Vivement que le dépistage salivaire décèle l'EPO ! ViveLeVTT restera en rade... sm33

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interceptor80
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Publié le 3 juillet 2009 - #823737 - Re: Perte de 6 points
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JPAL a écrit:

Bonsoir
Vivement que le dépistage salivaire décèle l'EPO ! ViveLeVTT restera en rade... sm33

Bonsoir
Je suis prêt à l'accueillir, j'ai des chambres de libre....... du vrai repos sm11

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ViveLeVTT
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Publié le 3 juillet 2009 - #823742 - Re: Perte de 6 points
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Bonsoir,

La Maréchaussée a écrit:

Je suis prêt à l'accueillir, j'ai des chambres de libre....... du vrai repos

Même pas peur, quand on est pas fichu d'attraper Lance Armstrong en 7 ans alors qu'il était en grand excès de vitesse dans les cotes de plus de 10%, faut dire que les motards de la gendarmerie n'arrivaient pas à suivre sm17


interceptor80
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Publié le 3 juillet 2009 - #823750 - Re: Perte de 6 points
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ViveLeVTT a écrit:

Bonsoir,

La Maréchaussée a écrit:

Je suis prêt à l'accueillir, j'ai des chambres de libre....... du vrai repos

Même pas peur, quand on est pas fichu d'attraper Lance Armstrong en 7 ans alors qu'il était en grand excès de vitesse dans les cotes de plus de 10%, faut dire que les motards de la gendarmerie n'arrivaient pas à suivre sm17

Bonsoir
Je m'incline

http://www.auto-evasion.com/forums/img/members/124918/aaprincipale/mini_thumb-up.jpg

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Publié le 3 juillet 2009 - #823757 - Re: Perte de 6 points
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Bonsoir
Moi également...
Les plaidoiries de Maître ViveLeVTT sont redoutables... sm6  champion

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ludohornet
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Publié le 6 juillet 2009 - #825153 - Re: Perte de 6 points
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je passe au tribunal mercredi 8 juillet, je ne peux pas repousser, mais si je fait appel la sanction sera en attente et le temps que je passe devant la cours d'appel ( minimum 6 mois) je pourrai donc avoir mes 12 points.si non comment faire?
merci d avance


Aléa
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Publié le 6 juillet 2009 - #825154 - Re: Perte de 6 points
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Bonjour,

ludohornet a écrit:

je passe au tribunal mercredi 8 juillet, je ne peux pas repousser, mais si je fait appel la sanction sera en attente et le temps que je passe devant la cours d'appel ( minimum 6 mois) je pourrai donc avoir mes 12 points.si non comment faire?
merci d avance

Vous y allez au tribunal  ?


ViveLeVTT
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Publié le 6 juillet 2009 - #825165 - Re: Perte de 6 points
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je passe au tribunal mercredi 8 juillet,

Bonjour,

Pouvez vous nous dire exactement ce qu'il y a écrit sur votre convocation qu'on vous conseille plus précisément ?


ludohornet
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Publié le 7 juillet 2009 - #825577 - Re: Perte de 6 points
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convocation au tribunal de grande instance.je n 'ai pu la convocation car j'était convoqué le 26 mars mais on a repousser car on avait pa eu l'accord d'aide juridictionnelle.et pour demain j ai fait une attestation de travail car je peu pas m'absenter de mon poste


Aléa
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Publié le 7 juillet 2009 - #825582 - Re: Perte de 6 points
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Bonjour,

Vous n'y allez pas, donc autant de temps de gagné et si c'est pas suffisant va falloir penser à interjeter appel dans les 10 jours après que l'huissier vous aura porté le jugement.


ludohornet
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Publié le 7 juillet 2009 - #825588 - Re: Perte de 6 points
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non je n'y vais pas mais mon avocate y sera donc je serai quand meme surement juger.mon avocate ma dit que j avait ensuite 10 jours pour faire appel ce qui suspendrai la sanction,mais comment ca se passe apres???


Aléa
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Publié le 7 juillet 2009 - #825591 - Re: Perte de 6 points
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Bonjour,

Ah, il y a l'avocate.  Ben après, c'est simple, vous faites apel et vous serez convoquée devant la cour d'appel, dans quelques mois, pas avant icon_cool


ludohornet
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Publié le 7 juillet 2009 - #825593 - Re: Perte de 6 points
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et ca repousse de combien de temps?


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