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mon fils à été controlé positif avec 0,75 g soit 1,50 g le 20 février 2009 et à la date d'aujourdhui il a reçu juste une convocation le 10 juin dernier pour dire qu'il était convoqué le 21 aout à la visite médicale ainsi que l'ordonnace pour faire la prise de sang 1 mois avant.
aucune convocation au tribunal , rien du tout
est ce légal ?
merci pour vos réponses car il n'a jamais fait aucun délit et avait tous ces points
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
En matière de délit le délai de prescription est de 3 ans.
Vous avez donc le temps...
philibert a écrit:
avait tous ces points
oui, mais 6 ou 12 ?
La perte des 6 points présente-t-elle des risques d'invalidation de son permis.
Si oui, on peut l'aider à le sauver. Mais il nous faudra plus de renseignements.
JPAL
Dernière modification par JPAL (03-07-2009 17:59:58)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
déjà merci d'avoir répondu , c'est un permis à 12 points heureusement
merci pour votre aide car vraiment que l'on aille au tribunal ou à la préfecture il se la joue sérieux.
la seule chose que l'on nous a dit au tribunal c'est : il y a tellement de dossier qu'on ne peut pas tout faire , voilà
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