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Bonjour,
J'habite à Ollioules et la rue devant mon appartement est en zone bleue.
Aujourd'hui à 14h35 je vois de ma fenêtre que j'ai un pv.
Je descends vite car je comprends vraiment pas le motif de celui ci.
Je vois sur le pv "absence de disque"..je me frotte les yeux et je vois que j'ai pas oublié mon disque et qu'il est bien présent réglé jusqu'à 15h30.
Je vais donc à la police municipale et je leur dis qu'ils sont aveugles et là la policière me dit qu'ils étaient trois et qu'ils ont pas vu de disque.
Je leur demande qui sont les 3 et elle me dit que j'ai pas à le savoir.
Moi je sais très bien qu'ils étaient pas 3 car ils sont tjrs 2 à faire cette rue et en demandant aux commerces ils ont même vu qu'une seule personne.
Ils me disent en rigolant que j'ai le droit de conteste bla bla...
Moi je suis sur de perdre.
Comment faire dans ce cas là ? C'est quand même hallucinant. On se rend compte qu'ils ont tous les droits.
Ennervé j'ai demandé à me procurer le talon 'partie administrative' où doit figurer le nom de l'agent et ils n'ont pas voulu.
Que puis-je faire ?
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Ennervé j'ai demandé à me procurer le talon 'partie administrative' où doit figurer le nom de l'agent et ils n'ont pas voulu.
Sur le PV vous avez le numéro de matricule 090025 de l'agent de police municipale, Vous ne pouvez pas avoir le 3ième feuillet qui est le procès-verbal
Qu'il soit 1 ou ou 3, le PV est valable
Une solution, demandez un rendez vous à votre maire, car le policier municipal n'est qu'un simple employé communal dépendant directement de celui ci et expliquez votre cas, peut être qu'il agira en votre faveur.
Dernière modification par interceptor80 (03-07-2009 17:35:13)
Bonjour et merci pour votre réponse.
Je pense que le maire ne me recevra pas pour cela, je vais quand même essayer.
Si je conteste au près du Ministère Public de Toulon c'est perdu d'avance non ?
Je ne peux pas contester le PV à cause d'hesitation sur la plaque d'immatriculation.
P.S : C'est rageant de se faire en.... on a des envies de meurtre jvous jure
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Bonjour
prfabien a écrit:
Si je conteste au près du Ministère Public de Toulon c'est perdu d'avance non ?
Oui, en application de l'article 537 du code de procédure pénale.
De plus vu le coût des recommandés pour récupérer 11 €, le jeu n'en vaut probablement pas la chandelle...
prfabien a écrit:
Je pense que le maire ne me recevra pas pour cela, je vais quand même essayer.
Le maire non, mais peut-être un adjoint, ou un fonctionnaire cadre du service de la réglementation...
prfabien a écrit:
Je ne peux pas contester le PV à cause d'hesitation sur la plaque d'immatriculation.
non assurément.
prfabien a écrit:
J'habite à Ollioules et la rue devant mon appartement...
Au fait, vous habitez dans le Var ! pourquoi êtes vous immatriculé dans le 78 ?
Vous avez un mois four faire le changement...
Dernière modification par JPAL (03-07-2009 17:51:00)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Bonsoir
j'oubliais
prfabien a écrit:
P.S : C'est rageant de se faire en.... on a des envies de meurtre jvous jure
pour 11 € ? 
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Ils sont aussi doués pour voir les disques que leur chef l'est pour mettre un tampon sur l'avis de contravention. 
Une telle infraction n'est pas réprimée par l'article R610-5 du Code Pénal mais par l'article R417-3 du code de la route. 
Une infraction à l'article R610-5 du code pénal ne peut être relevée par amende forfaitaire. 
JPAL a écrit:
Bonjour
prfabien a écrit:
Si je conteste au près du Ministère Public de Toulon c'est perdu d'avance non ?
Oui, en application de l'article 537 du code de procédure pénale.
De plus vu le coût des recommandés pour récupérer 11 €, le jeu n'en vaut probablement pas la chandelle...prfabien a écrit:
Je pense que le maire ne me recevra pas pour cela, je vais quand même essayer.
Le maire non, mais peut-être un adjoint, ou un fonctionnaire cadre du service de la réglementation...
prfabien a écrit:
Je ne peux pas contester le PV à cause d'hesitation sur la plaque d'immatriculation.
non assurément.
prfabien a écrit:
J'habite à Ollioules et la rue devant mon appartement...
Au fait, vous habitez dans le Var ! pourquoi êtes vous immatriculé dans le 78 ?
Vous avez un mois four faire le changement...
C'est une voiture de société qui elle est basée ds le 78 tout bêtement...
Aléa a écrit:
Bonjour,
Ils sont aussi doués pour voir les disques que leur chef l'est pour mettre un tampon sur l'avis de contravention.
Une telle infraction n'est pas réprimée par l'article R610-5 du Code Pénal mais par l'article R417-3 du code de la route.
Une infraction à l'article R610-5 du code pénal ne peut être relevée par amende forfaitaire.
Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse.
En gros vous me dites qu'ils m'ont mis un pv mais qu'ils se sont trompé dans l'article ?
Cela veut dire que je peux contester sur cela ?
Merci beaucoup pour vos lumières.
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prfabien a écrit:
C'est une voiture de société qui elle est basée ds le 78 tout bêtement...
Bonsoir
Tellement évident que l'idée ne m'a même pas effleuré... 
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Bonjour,
pas tout à fais :
Le tampon stipule qu'il y a un arrêté municipal pour le stationnement en zone bleue.
L'article R610-5 signale et déclare que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Concernant l'infraction : elle est valable.
Concernant les dires relatés ici : Vous pouvez demander un entretien avec un responsable de la mairie ou écrire, ce sera ou pas favorable pour vous.
Attention c'est à double tranchant : si l'agent verbalisateur est sure de son bon droit, il va s'en souvenir.
Si vous êtes sur de l'avoir bien apposé en évidence, pourquoi pas.
bon courage à vous.
clio 1.9d 225 000kms, l'entretien ça sert !
En commande : DACIA 1.4 Mpi GPL pour l'écologie
Bonsoir,
stefeck a écrit:
Le tampon stipule qu'il y a un arrêté municipal pour le stationnement en zone bleue.
L'article R610-5 signale et déclare que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
Je persiste et signe au contenu de mon message pécédent, je n'ai rien à y ajouter, à y retrancher
L'article R610-5 du CP NE PEUT PAS, NE DOIT PAS être utilisé pour une contravention au code de la route, il fallait indiquer le R417-3
L'article R48-1 du CPP, qui donne une liste exhaustive des contraventions pouvant faire l'objet d'une amende forfaitaire, n'a pas prévu que celle du R610-5 pouvait l'être.
Le R610-5 doit être utlisé pour TOUS les autres arrêtés de police générale qui ne concernent pas le code de la route : interdit de promener un chien non tenu en laisse, interdit de taper les tapis aux fenêtres, interdit de se baigner, etc.
Ceci dit, et malgré ces erreurs de procédure, je n'ai jamais dit que la verbalisation serait reconnue nulle en cas de contestation, j'ai juste soulevé le peu de compétence de celui ou celle qui avait fait fabriquer ce tampon humide 
Bonjour,
Indépendamment de tout ça, "Défaut de disque" ne veut pas forcément dire "Absence de disque", mais peut vouloir dire :
- Disque pas du bon côté du pare-brise ;
- Disque constaté, lors d'un premier passage, avec durée limite réglée à 12h30 puis, lors d'un deuxième passage, le véhicule n'ayant manifestement pas bougé, disque "mystérieusement" passé à 15h30...
prfabien a écrit:
J'habite à Ollioules et la rue devant mon appartement est en zone bleue.
Aujourd'hui à 14h35 je vois de ma fenêtre que j'ai un pv.
Je descends vite car je comprends vraiment pas le motif de celui ci.
Je vois sur le pv "absence de disque"..je me frotte les yeux et je vois que j'ai pas oublié mon disque et qu'il est bien présent réglé jusqu'à 15h30.
Dernière modification par CamilleA (04-07-2009 09:06:49)
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