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Bonjour à tous,
Il y à 2 jours j'ai reçu une lettre recommandée concernant une contravention pour excès de vitesse que je ne conteste pas.
Mais le souci est que l'amende est majorée à 300 euros.
Après vérification, je suis suis aperçu que l'adresse de ma carte grise est erroné (Incomplète il manque le nom du bâtiment).
Je pense que le premier courrier envoyé en lettre simple est retourné à l'envoyeur.
Serait il possible de contester cette majoration pour adresse incomplète?
Merci d'avance.
Charlotte.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonjour
je deplace..
au passage lisez cela ca devrait vous aider..
[Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM
tiger
Bonjour,
Charlotte59230 a écrit:
Après vérification, je suis suis aperçu que l'adresse de ma carte grise est erroné (Incomplète il manque le nom du bâtiment).
Normalement, un postier doit délivrer quand même.
(sauf éventuellement s'il existe deux personnes, même nom même prénom même adresse mais deux bâtiments différents)
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