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filmo
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Publié le 2 juillet 2009 - #823217 - Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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Bonjour

J'ai été verbalisé pour "inobservation par le conducteur de l'arret imposé par un feu rouge fixe" art 412.30.

Deux policiers a vélo ont surgi sur mon coté, j'étais en train de me garer  et m'ont verbalisé en me disant que je n'avais pas respecté le feu rouge et que j'avais failli heurter l'un des leurs !!!

Lieu de l'infraction porté sur le PV  : 56 grande rue.

Le feu rouge en question est du coté impair de la rue, au niveau du 51. 

Aucun batiment  dans  la rue est numéroté 56.

Le batiment numéroté le plus proche est le n° 54 . Il  se trouve à 150 m du 51, coté pair . la chaussée est delimitée par un terre plein central infranchissable !

De mémoire, l'agent verbalisateur a hésité sur le N°du batiment qu'il n'a d'ailleurs pas trouvé ! et a porté le n°56 sans faire attention que le feu rouge incriminé se trouvait  du coté impair !

Je n'ai pas reconnu l'infraction ni signé quoique ce soit ce qui a provoqué la surprise de l'agent verbalisateur ...Le PV est il constestable ?

Merci pour vos réponses.




Aléa
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Publié le 2 juillet 2009 - #823221 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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Bonsoir,

Vous n'avez pas reconnu l'infraction, c'est votre droit, mais, entre nous, vous l'avez franchi ce feu rouge ?


filmo
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Publié le 2 juillet 2009 - #823233 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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je ne peux le dire , mais cela m'etonne .  Je roulais au pas, étais à la recherche d'une place de stationnement, le feu etait il orange, rouge  ? Pour moi il était vert § Ce feu que je connais ( j'habite dans cette rue , ce feu est en face de mon domicile ) . Il passe au rouge à la demande des piétons qui appuient sur le bouton poussoir.  Les policiers sont arrivés à ma grande surprise alors que je faisais un crenéau  et m'ont reporché les faits décrits précédemment.


Aléa
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Publié le 2 juillet 2009 - #823256 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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Bonjour,

Le PV est contestable si vous disposez des élements pour apporter la preuve contraire de ce qu'à relevé l'agent.

Avez vous des éléments, des témoignages, qui accréditeraient que vous n'avez pas franchi le feu rouge ? si oui, contestez.

Si vous n'avez pas d'élément, évitez la réclamation.


Timh
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Publié le 2 juillet 2009 - #823258 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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Bonsoir,

quand vous parlez de policiers à vélo, je ne peux m'empêcher d'y voir ceux de " la traversée de Paris " quand Grangil se met à parler en Allemand à Martin ...

Alors : vous l'avez franchi au rouge ce tricolore ou pas ? Les policiers sous leur cape de pluie ne vous auraient pas interpellé sans raison, il faut arrêter la persécution.

Vous pouvez écrire à l'officier du ministère public au sujet de l'adresse ou reconnaitre que vous ne vous êtes pas arrêté au feu jaune, en toute bonne foi et sans le faire volontairement, cela vous évitera de perdre des points. Indiquez que les policiers ont pu faire erreur, cela peut arriver à tout le monde. Faites amende honorable, c'est toujours bien ressenti.

Timh

Timh
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Publié le 2 juillet 2009 - #823262 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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Bonsoir,

quand vous parlez de policiers à vélo, je ne peux m'empêcher d'y voir ceux de " la traversée de Paris " quand Grangil se met à parler en Allemand à Martin ...

Alors : vous l'avez franchi au rouge ce tricolore ou pas ? Les policiers sous leur cape de pluie ne vous auraient pas interpellé sans raison, il faut arrêter la persécution.

Vous pouvez écrire à l'officier du ministère public au sujet de l'adresse ou reconnaitre que vous ne vous êtes pas arrêté au feu jaune, en toute bonne foi et sans le faire volontairement, cela vous évitera de perdre des points. Indiquez que les policiers ont pu faire erreur, cela peut arriver à tout le monde. Faites amende honorable, c'est toujours bien ressenti.

Timh

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Publié le 2 juillet 2009 - #823263 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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2 messages identiques .. Ca bug chez vous aussi ?

Timh

filmo
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Publié le 3 juillet 2009 - #823279 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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oui deux messages reçus !

En réponse, non il était vert pour les raisons indiquées . Le feu est commandé par les piétons, il n'y en avait pas .
Les policiers sont arrivés par surprise ! où étaient ils en embuscade ? 
C'est ma parole d'honnete conducteur . Elle n'a pas la meme valeur face à un policier assermenté ..et un peu "primaire" manquant de discernement dans l'appréciation de la situation quand il me dit de rester dans la voiture malgré la chaleur sinon c'est la palpation ...

Si j'ai bien compris votre recommandation : Etape 1 je m'acquitte de l'amende Etape 2 . j'écris à l'omp avec les propos conseillés ?
merci pour vos conseils


Timh
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Publié le 3 juillet 2009 - #823282 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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bonsoir

je n'ai rien recommandé de tel !

vous acquitter de la facture : c'est reconnaitre l'infraction, ce paiement éteint tout recours ultérieur.

adressez l'original de la carte lettre à l'OMP en lettre recommandée accusé de réception (gardez en une copie) avec un courrier sérieusement motivé (toujours amende honorable)

Si votre contestation est rejetée, l'OMP vous retournera la contravention mais vous aurez perdu le bénéfice de la minoration.

Vous pouvez également lui demander d'être cité devant une juridiction afin d'établir vos arguments. ils devront être solides malgré tout.



Dernière modification par Timh (03-07-2009 00:17:26)

Timh

claudinou
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Publié le 3 juillet 2009 - #823302 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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Bonjour !
Timh , tu me fais peur , je jure , que , sur ma feu , ex future belle-mére , de ne plus griller un feu ou un stop !!
Bonne route , à tous !

Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !

interceptor80
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Publié le 3 juillet 2009 - #823305 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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Bonsoir/bonjour

Le feu est commandé par les piétons, il n'y en avait pas .

Oui mais, vous étiez tellement occupé à chercher une place, peut être n'avez vous pas vu le piéton?
Avez vous regardez sous votre voiture?
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Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

CamilleA
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Publié le 3 juillet 2009 - #823339 - Re: Contestation du PV pour feu rouge . erreur du lieu d'infraction constaté
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Bonjour,

filmo a écrit:

Lieu de l'infraction porté sur le PV  : 56 grande rue.

Le feu rouge en question est du coté impair de la rue, au niveau du 51. 

Aucun batiment  dans  la rue est numéroté 56.

Le batiment numéroté le plus proche est le n° 54 . Il  se trouve à 150 m du 51, coté pair . la chaussée est delimitée par un terre plein central infranchissable !

Le PV est il constestable ?

En règle générale, non, surtout quand le lieu marqué est imaginaire, puisqu'il faut bien que vous ayez été interpellé en chair et en os quelque part par des agents en chair et en os aussi. En matière de PV, on n'est pas dans le domaine de la Science-Fiction. Surtout quand un simple examen permet de rétablir la réalité.
Le fait que le n° indiqué soit côté pair ou impair n'a, ici, aucune importance. C'est juste pour indiquer le "niveau" dans la rue et, éventuellement, vérifier qu'il y a bien un feu dans le coin.

Là où ça peut parfois marcher, c'est quand l'adresse indiquée existe réellement et qu'à cette adresse, il n'y a aucun feu aux alentours... (et qu'on ne conteste pas l'adresse marquée sur le pv, bien sûr)


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