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Publié le 15 juin 2005 - #93981 -
deux amendes pour le meme jour
J'ai reçu deux amendes à 11 euros pour stationnement payant non réglé: l'une à 10h40 et l'autre à 16h 15. J'ai contesté cette derniére amende en me basant sur un principe de droit pénal:non bis in idem, qui veut dire pas deux fois pour la meme chose. Heureusement que l'agent ne passe pas toutes les 5 minutes! Pensez vous que j'ai une cha,ce d'obtenir gain de cause?