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malinot
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Lieu: lille 
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Publié le 15 juin 2005 - #93981 - deux amendes pour le meme jour
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J'ai reçu deux amendes à 11 euros pour stationnement payant non réglé:
l'une à 10h40 et l'autre à 16h 15.
J'ai contesté cette derniére amende en me basant sur un principe de droit pénal:non bis in idem, qui veut dire pas deux fois pour la meme chose.
Heureusement que l'agent ne passe pas toutes les 5 minutes!
Pensez vous que j'ai une cha,ce d'obtenir gain de cause? icon_eek  icon_eek  icon_eek


  
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