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deux amendes pour le meme jour



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 15-06-2005 10:49:29 - deux amendes pour le meme jour

 malinot
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Lieu: lille 
Inscrit le 15-06-2005 
Messages: 1

deux amendes pour le meme jour

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J'ai reçu deux amendes à 11 euros pour stationnement payant non réglé:
l'une à 10h40 et l'autre à 16h 15.
J'ai contesté cette derniére amende en me basant sur un principe de droit pénal:non bis in idem, qui veut dire pas deux fois pour la meme chose.
Heureusement que l'agent ne passe pas toutes les 5 minutes!
Pensez vous que j'ai une cha,ce d'obtenir gain de cause? icon_eek  icon_eek  icon_eek



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