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patrick ninine
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Publié le 27 septembre 2009 - #869071 - Re: Contestation PV STOP pas de réponse et 7 mois après Amende majorée
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bonjour, je me présente, je suis journaliste à TF1 et j'aimerais faire un sujet sur les cas d'usurpation d'identité et les complications qui en découlent chez les victimes.
Si votre cas a été résolu ne tenez pas compte de ce message. En revanche si vous n'avez toujours pas reçu d'information , contactez-moi dès que possible au : ************

Bien à vous.



Dernière modification par monaco (29-09-2009 10:01:01)


miss17
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Publié le 28 septembre 2009 - #870021 - Re: Contestation PV STOP pas de réponse et 7 mois après Amende majorée
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Bonjour,

j'ai été verbalisé le 1er janvier 2008 pour stationnement réservé aux véhicules affectés à un service public.

Cela s'est passé comme cela. En haut de mon domicile je me gare comme d'habitude à un stationnement non payant et non réservé. Je pars en vacances le 26 septembre pour 10 jours et laisse mon véhicule sur cette place. A mon retour (le 5 janvier) je trouve deux papiers sur mon pare brise. le premier m'informant qu'à compter du 1er janvier 2008, la place où je suis stationnée est réservée au stationnement de véhicules affectés à un service public. Puis le deuxième papier est une amende de 35 euros correspondant à un stationnement gênant. Je décide de contester cette amende sur le principe que je n'ai pas pu prendre connaissance de cette nouvelle information avant mon retour le 5 janvier.

Sans nouvelle de ce courrier, je pense donc que je suis dispensée de cette amende. Le 24 décembre 2008, je reçoit une amende majorée d'un montant total de 75 euros. Je prend donc connaissance par ce courrier que ma contestation n'a pas été recevable. Je décide donc de régler seulement 35 euros correspondant à l'amende forfaitaire et leur explique par courrier (qui n'est pas envoyé en RAR) que je n'ai pas eu connaissance du résultat de ma première requête.

Aujourd'hui, le 28 septembre 2009, je viens de recevoir un commandement à payer le restant du de la majoration ainsi que le coût du présent acte soit un total de 47,50 euros, sous huit jours

Quels recours rapide puis-je avoir? Merci de votre réponse rapide si possible, vu le temps qu'il m'est compté.


patrick ninine
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Publié le 29 septembre 2009 - #870107 - Re: Contestation PV STOP pas de réponse et 7 mois après Amende majorée
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contactez-moi vite au ********



Dernière modification par monaco (29-09-2009 10:00:11)


JPAL
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Publié le 29 septembre 2009 - #870126 - Re: Contestation PV STOP pas de réponse et 7 mois après Amende majorée
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      patrick ninine a écrit:

contactez-moi vite au ***********

Bonjour
Pas de numéro de téléphone en clair sur le forum.



Dernière modification par monaco (29-09-2009 10:00:32)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

JPAL
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Publié le 29 septembre 2009 - #870147 - Re: Contestation PV STOP pas de réponse et 7 mois après Amende majorée
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      miss17 a écrit:

Bonjour,

j'ai été verbalisé le 1er janvier 2008 pour stationnement réservé aux véhicules affectés à un service public.

Cela s'est passé comme cela. En haut de mon domicile je me gare comme d'habitude à un stationnement non payant et non réservé. Je pars en vacances le 26 septembre (vous voulez dire décembre) pour 10 jours et laisse mon véhicule sur cette place. A mon retour (le 5 janvier) je trouve deux papiers sur mon pare brise. le premier m'informant qu'à compter du 1er janvier 2008, la place où je suis stationnée est réservée au stationnement de véhicules affectés à un service public. Puis le deuxième papier est une amende de 35 euros correspondant à un stationnement gênant. Je décide de contester cette amende sur le principe que je n'ai pas pu prendre connaissance de cette nouvelle information avant mon retour le 5 janvier.
Vous auriez pu prendre un PV pour stationnement abusif (durée > 7 jours), suivi d'une fourrière. Le délai d'information des usagers semble avoir été respecté.

Sans nouvelle de ce courrier, je pense donc que je suis dispensée de cette amende. Le 24 décembre 2008, je reçoit une amende majorée d'un montant total de 75 euros. Je prend donc connaissance par ce courrier que ma contestation n'a pas été recevable. Je décide donc de régler seulement 35 euros correspondant à l'amende forfaitaire et leur explique par courrier (qui n'est pas envoyé en RAR) que je n'ai pas eu connaissance du résultat de ma première requête.

Normalement, à l'issue de cette requête, vous auriez dû soit être citée au tribunal, soit avoir un classement sans suite, soit avoir un rejet de réclamation sur la forme.

Aujourd'hui, le 28 septembre 2009, je viens de recevoir un commandement à payer le restant du de la majoration ainsi que le coût du présent acte soit un total de 47,50 euros, sous huit jours

Quels recours rapide puis-je avoir? Merci de votre réponse rapide si possible, vu le temps qu'il m'est compté.

Attendez d'autres avis que le mien.

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ViveLeVTT
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Publié le 29 septembre 2009 - #870156 - Re: Contestation PV STOP pas de réponse et 7 mois après Amende majorée
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Bonjour

      Je prend donc connaissance par ce courrier que ma contestation n'a pas été recevable

Avez vous respecté la procédure formelle, une virgule de moins et c'est le refus.

      je reçoit une amende majorée d'un montant total de 75 euros.

Il est écrit en toute lettre que la contestation n'interrompt pas le délai de paiement (sauf en cas de citation devant un tribunal) Avez vous demandé à être cité en cas de refus ?

      Quels recours rapide puis-je avoir

Pas grand chose, il aurait fallu recontester l'amende forfaitaire majorée dans les formes et les délais.

Votre paiement n'a été que partiel, donc c'est normal que le trésor public cherche à récupérer les 40 euros manquants et 7,5 de frais d'huissiers. Si vous persistez à ne pas payer, vous allez vous retrouver avec votre compte en banque ou votre carte grise bloqué


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