Bonjour

je m 'était arreté mais peut etre pas assez pour les agent de la police urbaine qui été garé sur le parking a coté a au moins 50 metres

Là est le problème vous avez fortement ralenti , presque au point mort ou avez vous marqué l'arrêt absolu?

a noter sur cet avis la Nature de l'infraction est maintenant écrit :
NON RESPECT DE L ARRET ABSOLU IMPOSE AU STOP
Il me semble déjà que ce ne plus pécrit pareil (est-ce normal? fallait-il que ce soit repris axactement comme sur le PV ?)

Ne comptez pas là dessus, il s'agit de la même infraction Natinf 000203 - pas de contestation

merci pour votre temps consacré
Je voulais bien dire que je m'été arreté mais que du fait de leur position les deux agent posté a l'intérieur de leur voiture sur le parking a 50 m au dessus de l'intersection non pas du bien voir mon arret et mon tout de meme verbalisé

Bonjouir,

Si vous avez respecté la procédure pour la réclamtion, forme et délai, il n'est pas logique que vous ayez eu une amende majorée, vous auriez dû être cité au tribunal.

Que souhaitez vous faire, payer les 375 euros ou aller devant le juge avec le risque d'une amende entre 135 et 750 euros et d'une suspension de permis  ?

bonsoir,
Pourquoi aurez-je une amende entre 135 et 750 euros et encore moins une suspension de permis alors que je n'ai pas eu de réponse au message envoyé(cité plus haut)
et si je paye j'aurai en plus un retrait de point , ya pas de solution ? ne peut-on pas leur signaler que je n'ai pas eu de réponse entre deux?

Bonjour,

Pourquoi vous me demandez pourquoi  ? 

Tout simplement parce qu'il en est ainsi et que c'est écrit dans les textes

Lorsqu'on réclame, la voie normale est direction le tribunal et là, le juge applique les textes, ni plus, ni moins selon un tarif qu'il estime approprié au prévenu qui se trouve en face

Les points ?  Mais vous les avez certainement déjà perdus vu qu'il y a eu titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, s'ils n'ont pas encore été retirés, ils ne vont pas tarder à l'être

bonjour
et si on creait un site a  4 euros la lettre???
il y a un truc a faire la je sens ... non les copains?? surtotu vu la contenu de la lettre.. .
tiger

il y a un truc a faire la je sens ... non les copains?

Salut Tiger,

Quand je vois la lettre, j'ai l'impression qu'il y a des conseils donnés ici qui valent largement plus que 4 euros

Je pensai que le retrait de point n'était effectif qu'après règlement de l'infraction
et vous dites

Aléa a écrit:

le juge applique les textes, ni plus, ni moins selon un tarif qu'il estime approprié au prévenu qui se trouve en face

ca veut dire que  si la tête du prévenu lui plait pas,ou que le juge n'est pas de bonne humeur , il paye plein pot ? lol

mais si je suis ce qui est écrit sur la feuille pour la procédure de  réclamation ca me dit que je doit signaler le cas N°3 (autre motif)
m'acquitter d'une consignation préalable d'un montant de 375 euro
joindre l'attestation de payement
adresser le formulaire de réclamation et l'exposé sur papier libre des motifs de contestations
lLe tout en lettre recommandée AR

Après examen de la reclamation si celle ci est Recevable l'officier du ministère public décidera :

1) Soit de renoncer à l'exercice des poursuites : : je serez informé par courrier . si j'ai versé une consignation le courrier préciserales modalité de remboursement (j'aime bien le "Si" alors que plus haut c'est précisé de le faire ! lol)

2) Soit de me poursuivre devant la juridiction de proximité :
-le juge peut rendre une ordonnance me condamnant à une amende ainsi que , le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaire encourues. le nombre de point correspondant est alors retiré du permis
en cas de condamnation, l'amende prononcée sera au moins supérieure de 10% au montant de l'amende forfaitaire majorée. si il ya une consignation elle en sera déduite.
-Si j'apporte pas les preuve d'un vol, d'une usurpation de plaque, ou de tt autre élément permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction , le juge me déclarera pécuniairement responsable de l'infraction (condamnation au payement)

-Le juge peut déclarer la relaxe et ne prononcer aucune condamnation pécuniaire

Bonsoir,
je voudrai recentrer le sujet sur le fait que je n'ai pas eu de réponse a cette lettre qu'il a bien reçu (accusé de réception pour preuve), et qu'il demande le payement d'une amende forfaitaire majorée , et non sur le contenu de la lettre .
merci

bonsoir

Tiger33 a écrit:

bonjour
et si on creait un site a  4 euros la lettre???
il y a un truc a faire la je sens ... non les copains?? surtotu vu la contenu de la lettre.. .
tiger

ajoutons que ces sites font malgré tout vivre grassement de petits besogneux ...

ajoutons aussi qu'il est souvent demandé à l'acheteur de ne pas communiquer la lettre type (afin que les besogneux continuent de s'engraisser) notamment sur une site internet et qu'il est même précisé que sinon, vlan !, procédure au tribunal. © mis en évidence.

J'ai visité quelques uns de ces sites et même acheté " par curiosité " un peu de leur mélasse, il y en a des bons, qui ne donne pas de meilleurs conseil qu'ici (ou ailleurs, restons modestes) et qui ne font pas dans la dentelle (jusqu'à 50 €, je ne donnerai pas d'adresse web !)

donc, tant qu'on peut s'abstenir ....

A propos le modèle type acheté par Jugs59 est-il sous © ???

Bonsoir, Aléa, n'est il pas possible de saisir la juridiction de proximité dans ce cas pour un incident contentieux, l'OMP n'ayant pas respecté le code de procédure pénale?

Bonsoir razor2, quand tu dit qu'il n'as pas respecter le code procédure pénale, tu veut dire qu'il aurait du m'adresser un courrier en AR avant cet avi d'amende forfaitaire majorée?

Jugs59 a écrit:

Bonsoir razor2, quand tu dit qu'il n'as pas respecter le code procédure pénale, tu veut dire qu'il aurait du m'adresser un courrier en AR avant cet avi d'amende forfaitaire majorée?

Bonjour, non, je dis que l'OMP, saisi d'une contestation motivée et accompagnée de l'avis de contravention(et éventuellement de la consignation) aurait du, soit vous renvoyer devant la juridiction de proximité, soit classer sans suite. La réception de l'AFM, est donc, à mes yeux, la preuve du non respect du CPP

bonsoir
desole jugs59 on ne depalce pas le debat meme si .. passons
je m'innquiete que cette lettre soit justement protegee afin de s'engraisser
je pref donc la retirer au cas ou .. de toute maniere elle n'apporte rien a votre propos
il suffit de savoir que vous avez demande a etre cite devant le jupe par cette lettre la et c tout

Tiger
Ps : sinon vous pouvez toujorus demander a votre fournisseur de lettres pourquoi non ?? ?vu que vous avez paye pour un service...

Eh bien le service je l'ai eu mais là le prolème est qu'apperrement l'OMP n'as a pas suivi la  procédure d'après razor2.

Bonjour,
Oui mais la question posée par Tiger est de savoir ce qu'en dit le "service" et pas ce qu'en dit, ici, Razor.
Puisque je suppose que le "service" laissait miroiter que ça allait marcher à coup sûr.

Bonjour,
Non la proposition d'utiliser ce service était claire c'était pour démarrer une procédure de contestation à l'aide de leur lettre type sans rien garrantir .
mais le problème viens de l'OMP qui a bien reçu mon courrier(AR en preuve) mais qui ne m'as rien adressé en 7 mois et je me retrouve avec l'avis d'amende forfaitaire majorée alors que faire?

Bonjour,

Vous re contestez l'AFM à l'aide du formulaire joint en faisant référence à votre précédente lettre de contestation dont vous rejoignez la copie ainsi que l'AR. Si la procédure est respectée l'AFM sera annulée, les points perdus restitués en attendant que vous soyez convoqué par un tribunal. Et là vous avez intéret à sortir des arguments convaincants car si vous etes condamné ce sera au minimum 135€+20% jusqu'à 750€ avec risque de suspension du permis (maximum 3 ans)

Bonjour,

Jugs59 a écrit:

Je pensai que le retrait de point n'était effectif qu'après règlement de l'infraction

Vous pensiez mal,   il devient aussi effectif lors de l'établissement du titre exécutoire de l'AFM, ce qui vous est arrivé

Jugs59 a écrit:

et vous dites

Aléa a écrit:

le juge applique les textes, ni plus, ni moins selon un tarif qu'il estime approprié au prévenu qui se trouve en face

ca veut dire que  si la tête du prévenu lui plait pas,ou que le juge n'est pas de bonne humeur , il paye plein pot ? lol

En quelque sorte, OUI.  Si vous lui plaisez ça se passe bien   sinon, ça se passe moins bien

Plus sérieusement, le juge "personnalise" , "individualise" les peines en fonction du prévenu, de son comportement, de son passé judiciaire, de ses revenus, etc.  c'est la loi qui le prévoit.

Jugs59 a écrit:

mais si je suis ce qui est écrit sur la feuille pour la procédure de  réclamation ca me dit que je doit signaler le cas N°3 (autre motif)
m'acquitter d'une consignation préalable d'un montant de 375 euro

Ben oui, à ce stade,  si c'est écrit il faut consigner 375 euros