et je me permet de reposter ce lien...
Drogues au volant: Matignon tousse !!

Bonjour

Il y en a des questions...

itaya a écrit:

1-D'apres ce que j'ai pu lire, on n'est pas en recidive selon le sens legal du terme si la premiere infraction n'a pas ete jugée devant un tribunal, mais a fait l'objet d'une composition pénale, bien que le juge aura connaissance de cette infraction et en tiendra compte dans son jugement. Est ce exact?

Attendre les spécialistes. Moi, je ne sais pas.

2-Est ce que je risque une saisie de mon vehicule, qui se trouve etre mon habitation et tout ce que je possede?

La saisie du véhicule est toujours une possibilité dans le cadre d'un délit. Mais dans votre cas, je ne pense pas.

3-est ce que je risque du ferme?

Je ne pense pas que vous en aurez même si la peine est prévue.

4-Pendant combien de temps ne vais je pas avoir le droit de le repasser? puis je esperer une periode inferieure a 1 an, ce qui me permettrait de repasser uniquement le code?

Il faudrait d'abord qu'il soit annulé...
si c'est par perte de points, ce sera 6 mois. Si c'est au tribunal, on peut tout voir. (on a déjà vu 2 mois, mais c'était pour alcoolémie, et cela arrangeait la personne car son permis aurait été annulé par perte de points...)

5-Il me reste actuellement 5 points, je n'ai jamais fait de stage. Vu que je ne serais pas en etat de recidive au sens propre du terme, mais vu aussi que le juge sera au courant de la premiere histoire, serait il judicieux de rapidemment faire un stage, et d'esperer garder mon permis? ( je pense pas mais bon...??)

Vous ferez le stage APRES le passage au tribunal en fonction du résultat des courses...(vous aurez le temps avant que le jugement soit définitif).

6-Avez vous un ordre d'idée de l'amende? Et du prix que prend un avocat pour traiter une telle affaire???

Non, et pour l'avocat attendez de savoir comment vous allez être jugé.

et évitez de dire au juge :

Dans la vie je suis (j'étais...) géometre travaux publiques, un metier qui me passionne..et ou il faut absolument son permis. j'ai 27 ans, depuis quatre ans je travaille au grand déplacement, uniquement sur des grands travaux ( autoroutes, voies ferrées, canaux,...)

il vous sera répondu sèchement : il fallait y penser avant...

JPAL

P.S. je n'ose pas imaginer l'implantation d'une clothoïde sous influence de cannabis.
P.S.2 : pour les autoroutes, vous allez être au chomage avec la fin de l'A19 ?

merci bcp de vos réponses et de votre ton... bien sur je ne prend pas ca pour argent comptant, car on ne peut jamais vraiment savoir, mais ca m'eclaire un peu...

Donc pas la peine de me precipiter pour le stage alors??
Et apparrement il pourrait y avoir differentes facon d'etre sanctionné: soit passage au tribunal, soit ordonnance penale directe c'est ca??

Pour la saisie du vehicule je craignais le nouveau projet de loi de mam dont on a beaucoup entendu parler ces derniers temps, prevoyant la saisie automatique des vehicules en cas de recidive d'infractions graves....

Concernant la fin des projets d'autoroutes, ils se murmure dans le milieu que lui succederont une politique de develloppement des voies naviguables ( canaux fluviaux...) J'espere que je pourrais y participer!!! Sinon moi la derniere ou j'ai travaillé c'etait l'A65 pau langon, encore en train d'etre realisée... Et pour les clothoides sous influences, je ne fume pas au travail, je ne fum meme pas toutes les semaines, c'est seulement en occasion festive... la je ne travaillais pas et ct vacances soleil piscine...j'ai joué.... j'ai perdu.....

merci beaucoup pour toute vos reponses, si d'autres ont des avis, je vous en remercie.. je regrette vraiment,  je sais il fallait y penser avant..... merci a vous...

Bonjour,

Bonne nouvelle vous n'etes pas en récidive légale

Si le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale peut présenter l'avantage de limiter l'encombrement des juridictions, son inconvénient est de ne pas entraîner de condamnation susceptible de compter comme premier terme de la récidive. Il convient donc d'en réserver l'éventuel usage aux infractions les moins graves commises par des délinquants primaires.

Mauvaise nouvelle, vous risquez de vous en prendre plein la tête :

S'agissant de mesures à vocation pédagogique, une réponse empreinte d'une plus grande fermeté devra systématiquement être mise en œuvre en cas d'échec imputable à l'auteur de l'infraction, conformément aux dispositions des articles 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale modifiés par la loi du 9 mars 2004. Enfin, la composition pénale présente l'avantage sur l'alternative aux poursuites d'entraîner un retrait de points et de pouvoir être inscrite au bulletin n° 1 du casier judiciaire : elle doit donc lui être préférée.

La cp est inscrite au casier B1 qu'aura le juge sous les yeux. Comme la loi prévoit la possiblité d'annuler le permis sans que vous ne soyez en récidive légale, il risque de faire comme si.

merci.
donc si (dans mes reves) il ne l'annule pas j'aurais le temps de faire un stage avant que le jugement soit devenu definitif, date a laquelle les points seront retirés?
en meme temps que vaut il mieux? faire un stage, recup 5+4 point-s, - 6 =3 restant, sur mon permis a 12 points, ou bien se faire annuler le permis, repasser le code et repartir avec un probatoire a 6 points???dur...

merci

Re,

Cela devrait etre bon. Le délai va dépendre du type de jugement. Une op vous laisse 45 jours, un vrai jugement 2 mois. Il faut ajouter le delai du FNPC qui est au minimum d'un mois.

Pour le reste c'est à vous de voir, le surcout assurance entre quelqu'un qui déclare une suspension ou avec un permis annulée, doit aussi jouer dans votre prise de décision

merci je n'avais pas pensé a ca.... et vous vivelevtt pensez vous que la saisie soit probable????

Bonjour,
Au point où vous en êtes, inutile de faire un stage maintenant. Une fois le jugement "en poche", il sera encore temps de faire un stage si le juge ne prononce pas directement l'annulation. Et vous avez toujours la possibilité de faire appel.
Pour la saisie, c'est peu probable si le procureur n'a pas demandé l'immobilisation jusqu'au procès. Là encore, vous auriez la possibilité de faire appel si cette sanction était prononcée. A tout hasard, si vous passez au tribunal, ce qui est vraisemblable, réunissez dès maintenant toutes preuves que votre camping-car vous sert aussi de domicile et apportez-les à l'audience.

Pour le reste, pour un "professionnel de la route", vous feriez bien de mieux vous documenter sur les risques que vous encourez à commettre des infractions routières,

itaya a écrit:

je n'avais pas fumé depuis la veille ( veridique) et ait ete controlé vers midi le lendemain...
et m'ont alors soumis a une serie de test, qui s'est révelé positif, malgré plus de 12 h de sommeil et le fait que je n'était plus "sous emprise"..
Je sens quand meme un sentiment d'injustice. Car la premiere fois je n'etait vraiment plus sous emprise.

… et surtout celle-là, (des expériences ont montré qu'on était encore "sous influence" deux ou trois jours après une prise, influence relativement faible et inconsciente, mais influence quand même)(la consommation étant interdite en France, la notion de "sous influence/pas sous influence" n'intervient pas dans la verbalisation)(voir files de ce forum sur le sujet)…

itaya a écrit:

Il me reste actuellement 5 points, je n'ai jamais fait de stage.

…et de ne pas attendre d'en être arrivé à 4 points pour faire un stage de récup.


Pour le reste…

itaya a écrit:

Et qu'en est il de la conduite sous medoc qui provoque des consequences largement comparable au cannabis, mais qui ne sont pas sanctionnées car protégées par le lobby pharmaceutique?

Ne vous inquiétez pas, ça ne devrait pas trop tarder, comme d'autres pays l'ont déjà fait, ou sont en train de le faire. Si ce n'est pas encore dans le tuyau, c'est qu'on a déjà du mal à faire respecter les législations alcool et cannabis, donc chaque chose en son temps.
Et rassurez-vous, le "lobby pharmaceutique" n'en a rien à faire, ça ne changera quasiment pas son chiffre d'affaires, surtout dans un pays champion de la consommation de médicaments en tous genres.
(et bien évidemment, la principale difficulté n'est pas le "lobby", mais la détection/dépistage).

itaya a écrit:

C'est pourquoi je vous serait tres reconnaissant de ne pas m'enfoncer
merci de ne pas etre trop durs...

C'est le juge qui risque de l'être, autant vous mettre dans le bain tout de suite, comme ça vous ne serez pas surpris. On n'enfonce pas, on prépare…



Et puis, plus généralement…

itaya a écrit:

je n'estime vraiment pas etre un mauvais conducteur

Il est justement un peu là, le mal français…
150% (en comptant ceux qui n'ont pas le permis…) des automobilistes français se considèrent comme de bons conducteurs, voire des virtuoses du volant. S'ils estimaient qu'ils ne sont pas des bons conducteurs, peut-être feraient-ils un peu plus attention…


P.S. : pour la récidive, pas mieux que ViveLeVTT. "Composition pénale" => pas de récidive. Mais le juge n'en dispose pas moins d'un bon arsenal, même sans récidive.
"Composition pénale" pour cannabis, c'est assez rare. Donc, probable que le proc. a admis que vous n'étiez plus sous influence. Ceci pour modérer votre sentiment d'injustice.

merci pour votre reponse... D'autres avis sont les bienvenus, c'est vraiment un super forum....

JPAL a écrit:

Bonjour

Il y en a des questions...

itaya a écrit:

et évitez de dire au juge :

Dans la vie je suis (j'étais...) géometre travaux publiques, un metier qui me passionne..et ou il faut absolument son permis. j'ai 27 ans, depuis quatre ans je travaille au grand déplacement, uniquement sur des grands travaux ( autoroutes, voies ferrées, canaux,...)

il vous sera répondu sèchement : il fallait y penser avant...

Bonsoir,
Mon conseil : n'évoquez qu'une seule chose, même si elle ne correspond pas à la réalité:
"Ce jour là, je m'étais disputé sérieusement avec mon amie, elle m'avait vraiment poussé à bout, j'étais très triste ; je précise que je n'ai pas conduit façon "rodéo" ; certes, j'ai commis une faute et je mérite d'être puni. "

L'effet "singe nu"  (cf Desmond Morris, "the naked ape") risque de vous sauver la mise.

Bon courage, gardez espoir, allez correctement vêtu devant le Juge et tout ira bien.

Bonjour,

pingpong a écrit:

"Ce jour là, je m'étais disputé sérieusement avec mon amie, elle m'avait vraiment poussé à bout, j'étais très triste ; je précise que je n'ai pas conduit façon "rodéo" ; certes, j'ai commis une faute et je mérite d'être puni. "
...
risque de vous sauver la mise
...
et tout ira bien.

Pas faux, mais si itaya dit ça, il "risque" aussi de n'être que le 4999ème, en gros, à sortir ce genre d'excuse à Monsieur Le Juge ou Madame La Juge, lequel - laquelle pourrait bien lui rétorquer :

Juge genre pas content(e) façon CamilleA a écrit:

Alors vous, quand vous êtes de mauvais poil, vous tirez un joint et vous prenez le volant pour aller faire du kayak avec un ami ? Ben, va falloir changer vos habitudes et pour vous y aider...
- 800 € d'amende
- 6 mois de suspension de permis (variante : annulation du permis)
- Confiscation du véhicule
- Exécution provisoire
Veuillez déposer votre permis entre les mains de monsieur le greffier...
Allez hop ! Au suivaaaaaaant !

@itaya : ça ne correspond pas non plus à la réalité, hein ! (Mais ça pourrait ressembler...)

Bonjour

Juge genre pas content(e) façon CamilleA a écrit:

Pléonasme ?

toujours merci de vos avis.
Qu'est ce qu'une execution provisoire?
merci a+

itaya a écrit:

toujours merci de vos avis.
Qu'est ce qu'une execution provisoire?
merci a+

Bonjour

Que la peine est exécutée immédiatement alors que le jugement n'est pas définitif puisque vous pouvez faire appel.

CamilleA a écrit:

Juge genre pas content(e) façon CamilleA a écrit:

Alors vous, quand vous êtes de mauvais poil, vous tirez un joint et vous prenez le volant pour aller faire du kayak avec un ami ? Ben, va falloir changer vos habitudes et pour vous y aider...
- 800 € d'amende
- 6 mois de suspension de permis (variante : annulation du permis)
- Confiscation du véhicule
- Exécution provisoire
Veuillez déposer votre permis entre les mains de monsieur le greffier...
Allez hop ! Au suivaaaaaaant !

Holà... ça puerait vraiment trop la magistrate aigrie, ça! Presque du vécu dans la robe!
Evidemment, qu'au lieu de trouver en face d'elle un mec qui a tiré un spliff on lui présentât une dame âgée ayant confondu pédale frein et accélérateur, blessé autrui et pourquoi? Parce que son véhicule est nouveau et qu'elle n'a pas encore l'habitude, le mot mansuétude serait inscrit en grandes lettres dans la décision de justice?

bon je la refais:

"Ce jour là, je m'étais disputé sérieusement avec mon amie, elle m'avait vraiment humilié, j'étais très triste ; je précise que je n'ai pas conduit façon "rodéo" ;

{se prendre la tête à deux mains, silence pendant 3 secondes, puis regarder la magistrate dans les yeux }

certes, Madame le Juge, j'ai commis une faute et je mérite d'être puni. "

ça la fait mieux comme ça? Parce que question parodie, il y a longtemps que l'on sait que dame Justice est au hit-parade, hein.. faut pas pousser non plus!

Bjr,

Juge genre pas content(e) façon CamilleA a écrit:

Ah bon ? Maso en plus ? Alors, passez donc me voir ce soir dans mon donjon SM... tenez, je vous donne l'adresse...
Y en a d'autres que ça intéresse, dans l'assistance ?

donc voila j'ai été convoqué a la gendarmerie chercher les resultats d'analyses:2.03 nanogrammes/litres de sang. C'est beaucoup???

Par ailleurs ils ont téléphoné au parquet et apparrement je ne passerais pas au tribunal, mais recevrai directement chez moi une ordonnance pénale... Bon ou mauvais signe?
du coup je ne pense pas prendre un avocat, car je ne pourrais de toute facon pas me défendre ai je tort?????

merci a vous...

Bonjour,
Rappel : pas de seuil légal en France. Donc dès qu'on dépasse le seuil de détection de l'analyseur, et c'est le cas, c'est râpé.
Ordonnance pénale (généralement reçue par courrier), avocat inutile, sauf éventuellement en cas d'opposition à cette OP.
Bon signe/mauvais signe, tout dépend de ce que vous entendez... Ce sera une "sanction + ou - passe-partout".