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Bonsoir à tous et merci pour vos bons conseils,
Résumé des faits :
27-06-08 - Réception amende majorée à 375 € : adresse sur la CG exacte au moment de l'infraction mais PV initial jamais reçu.
Infraction relevée : le 1er avril 2008 (sérieux), une amie se fait flashé par un radar fixe automatique en agglomération (dépassement de vitesse <20Km).
18-07-08 - Courrier à l'OMP en LRAR : demande du PV initial avec le montant non majoré + demande de non-annulation de points avec fourniture d'un alibi au moment des faits.
18-07-08 - Courrier à Rennes : demande photo radar.
28-07-08 - Réception photo, conducteur non identifiable.
Et bien sur, pas de réponse de l'OMP...
17-10-08 - Réception notification de perte d'1 point.
28-10-08 - Re-Courrier à l'OMP en LRAR (mêmes éléments que dans le 1er courrier + photo radar + copie notification perte de point + copie preuve de dépôt 1er courrier).
17-11-08 - Réception courrier huissier de justice : Dernier avis avant saisie des biens.
27-11-08 - Réponse de l'OMP : demande transmise au service du fichier national des permis de conduire.
05-12-08 - Re-Courrier à l'OMP en LRAR (mêmes éléments que dans le 1er courrier + copie lettre huissier).
08-12-08 - Réception courrier huissier de justice : Dernier avis avant saisie des biens, blocage des comptes et retenue sur salaire.
16-12-08 - Réponse de l'OMP : rejet de la demande - motif non respect du délai de contestation prescrit par l'art. 330 ');" onmouseout="cache();">CPP (alors que la contestation est partie en LRAR moins de 30 jours après la réception de l'amende majorée).
25-06-09 - Avis d'opposition administrative par simple courrier : 30 jours pour payer les 375 € avant que le Trésor se serve sur mon compte bancaire, avec les frais qui s'en suivent.
Quelle est LA solution ?
- Écrire au procureur général de la république ?
- Présenter une requête au juge de proximité ?
- Appeler le TCA pour tenter de s'arranger ?
- Introduire une requête devant le tribunal administratif ?
Je souhaiterais :
- récupérer mon point car ce n'est pas moi qui ai commis l'infraction : sur la photo personne n'est identifiable et mon planning professionnel et un témoignage me fournissent un alibi.
- régler uniquement l'amende forfaitaire de 45 ou 90 € sur présentation du PV initial.
- et pourquoi pas porter plainte devant le tribunal compétent pour harcellement, et escroquerie en bande organisée !!!
Merci par avance pour votre aide.
Diuk_54
Bonjour,
le souci est que dans votre lettre initiale il fallait contester expklicitement l'infraction et en être l'auteur (pas dire je ne veux pas que vous m'enleviez le point car c'est pas moi)...
Votre seule chance selon moi d'avoir gain de cause est de vous erendre chez l'OMP eavec tous vos justificatifs pour lui dire que vous aviez bien contesté dans les délais uen première fosi et que vous aviez écrit car pas de réponse. S'il vous donne gain de cause (c'est à dire accepter de vous citer à comparaître) alors vous pourrez aller au TResor pour arrêter la procédure.
Si l'OMP ne veut pas, vous devez saisir vous même la juridiction de proximité en incident contentieux sur le titre exécutoire.
Greg
greg k a écrit:
Bonjour,
le souci est que dans votre lettre initiale il fallait contester explicitement l'infraction et en être l'auteur (pas dire je ne veux pas que vous m'enleviez le point car c'est pas moi)...
Bonjour Greg,
Tout d'abord merci pour la prompt réponse.
Je ne l'avais pas précisé dans le précédent post mais j'ai bel et bien explicitement contesté l'infraction et en être l'auteur avec preuve à l'appui.
Et bonne nouvelle, ce jour mon compte vient d'être débité des 375 € + frais d'oppo administratif ; content du voyage !!!
Je vais demander à rencontrer l'OMP le plus proche pour lui exposer les faits et revient vers vous dès que j'ai un retour.
A titre indicatif, quelle est la juridiction compétente à contacter pour attaquer ces fumiers et demander des D&I ?!
Merci par avance
Diuk_54
SALUT A TOUS, je suis dans le meme cas : j'ai recu une opposition administrative sur mon compte bancaire pour 4 amendes prises en 2006 pour un total de 1730e, le problème c'est qu'il s'agissait d'un vehicule de location que je n'ai personnellement jamais conduit. J'essaie de ne pas payer mais si l'opposition est faite au bon moment vais je perdre mes points?? merci pour vos reponses pour m'eclaircir car c'est la m...
Bonsoir DIUK 54,
en me promenant sur les forums je découvre votre situation qui est similaire à la mienne. Avez-vous réussi à rencontrer l'OMP car à Agen il ne donne pas de rendez-vous. Je n'ai jamais eu de réponse écrite du Ministère Public à mes RAR. Finalement avez-vous saisi un juge? Auprès de quelle juridiction? Pour quel motif?
Merci de votre réponse.
PAILLETTE
PAILLETTE a écrit:
Bonsoir DIUK 54,
en me promenant sur les forums je découvre votre situation qui est similaire à la mienne. Avez-vous réussi à rencontrer l'OMP car à Agen il ne donne pas de rendez-vous. Je n'ai jamais eu de réponse écrite du Ministère Public à mes RAR. Finalement avez-vous saisi un juge? Auprès de quelle juridiction? Pour quel motif?
Merci de votre réponse.
PAILLETTE
Bonjour Paillette,
Malheureusement nous en sommes toujours au même point.
Suite à notre déménagement de Nancy à Marseille, nous avons demandé le transfert de notre dossier auprès de l'OMP de Marseille.
A ce jour nos RAR sont restés sans suite. Il faudrait qu'on saisisse la justice, toutefois ça demande du temps et de l'argent... ce qui nous manque en ce moment.
Est-ce qu'on ne pourrait pas se tourner vers des associations de consommateurs ? Ces derniers ont beaucoup plus de poids et sont mieux défendus que nous, petits contribuables.
Logiquement, l'instance compétente serait le tribunal administratif. Toutefois, cette escroquerie en bande organisée orchestrée par l'Etat devrait pouvoir être jugée par la Cour de Justice Européenne.
Surtout Paillette, n'hésites pas à nous tenir informé des suites. Nous en ferons de même dans tous les cas.
Diuk
Bonjour DIUK 54
merci de m'avoir répondu. Je comprends votre situation. Mois aussi je manque de temps alors actuellement comme je suis en vacances, j'en profite pour faire avancer ce dossier. J'ai obtenu un RDV avec un avocat (gratuitement) et aussi avec une juriste d'une association pour aider les familles face au droit dans mon département. J'ai d'autres pistes d'aide (INFODROITS : la consultation de juriste gratuitement) et je vais également contacter "QUE CHOISIR". Effectivement je ne roule pas non plus sur l'or ! Alors je frappe à toutes les portes. Mais parfois il faut que certains se battent pour faire avancer les choses.Il faut aller au bout de ses convictions. J'ai déjà saisi la justice sans que cela me coute excessivement (la contribution aux associations de consommateurs)pour d'autres affaires et étonnamment cela a souvent eu son effet. Je ne supporte pas le mépris et c'est actuellement ce que font certains services du Ministère Public, sans nous répondre. De plus le temps d'après ce que je lis le temps nous est compté. Il faut parfois agir vite et surtout cibler la bonne personne.
Promis, je vous tiens au courant de mes démarches.
Bonne route.
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