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Publié le 14 juin 2005 - #93885 -
contestation PV??
Les amis une question me turlupine.
J'ai reçu 1 amande de 11€ cependant ils ont coché la case non payé alors que j'ai mis un ticket de 0,50€, c'est donc un dépassement de temps.
De plus, le nom de la rue est illisible.
Y a t-il vice de forme???
Merci d'avance
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Publié le 15 juin 2005 - #93911 -
Re: contestation PV??
Le fait que le nom de la rue soit illisible sur l'avis de contravention n'implique qu'il le soit aussi sur le PV, conservé par l'agent verbalisateur.
Pour en savoir plus, il vous faut demander une copie du PV à l'OMP.
Si l'infraction a été relevée à Paris, je pense qu'il vous sera très difficile d'obtenir une copie de ce PV.
Publié le 15 juin 2005 - #93948 -
Re: contestation PV??
merci pour ton aide
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