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contestation PV??



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 14-06-2005 23:23:27 - contestation PV??

 bruce_lee1fr
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Messages: 3

contestation PV??

  Voir le profil de bruce_lee1fr        Voter pour ce message (+1 point)

Les amis une question me turlupine.
J'ai reçu 1 amande de 11€ cependant ils ont coché la case non payé alors que j'ai mis un ticket de 0,50€, c'est donc un dépassement de temps.
De plus, le nom de la rue est illisible.

Y a t-il vice de forme???

Merci d'avance
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 15-06-2005 00:59:36 - contestation PV??

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 163

Re: contestation PV??

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Le fait que le nom de la rue soit illisible sur l'avis de contravention n'implique qu'il le soit aussi sur le PV, conservé par l'agent verbalisateur.
Pour en savoir plus, il vous faut demander une copie du PV à l'OMP.
Si l'infraction a été relevée à Paris, je pense qu'il vous sera très difficile d'obtenir une copie de ce PV.


 15-06-2005 09:16:28 - contestation PV??

 bruce_lee1fr
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-01-2005 
Messages: 3

Re: contestation PV??

  Voir le profil de bruce_lee1fr        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour ton aide



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