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MonsieurTof
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Publié le 14 juin 2005 - #93662 - Pb justification paiement amende
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J'ai été verbalisé en septembre 2004 pour ne pas avoir payé le stationnement. J'ai payé par chèque (11 euros) mon amende au début du mois d'octobre, mon relevé de compte montre que le chèque a été débité le 10 octobre. Suite à cela j'ai jeté la souche du PV.
En janvier 2005, je reçois une majoration de 33 euros.
J'ai contesté cette majoration par courier auprès de l'officier du ministère public au mois de février en envoyant une photocopie de mon relevé de banque.
L'OMP me répond le 11 mars en m'informant qu'il n'a pas trouvé trace du paiement.
Je demande à ma banque de m'envoyer une photocopie du chèque, opération qui me sera facturée 9,50 euros ! Le chèque montre bien que le chèque a été rédigé à l'ordre du trésor public.
Après envoie de tous les documents à l'OMP, ce dernier me répond fin mai, qu'aucune trace du paiement n'a été retrouvé à la police municipal et au trésor public.
Je contacte le service des majorations par téléphone qui m'informe qu'il comprenne que la situation soit déplorable mais que la seule solution d'en sortir est le tribulal.
La majoration arrive aujourd'hui à un total de 40,50 euros. Je peux payer cette somme mais à contre-coeur car je ne souhaite pas payer pour une personne qui a mal fait son travail.
D'un autre côté si je ne paie pas, le trésor me menace de me saisir mes biens personnels !
Si je pars au tribunal il en résulte que je vais devoir avancer les frais d'avocat qui ne me seront pas forcément remboursés.

Quelqu'un aurait il un conseil à me donner s'il vous plait car là j'en peux plus, ça me dépasse...


Yann53
Apprenti pilote

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Inscrit le 30 avril 2005 
Messages: 181
Publié le 15 juin 2005 - #94366 - Re: Pb justification paiement amende
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Vous pouvez écrire en recommandé avec AR au trésorier payeur du centre des impôts avec la photocopie du chèque de payement, et une photocopie de votre relevé de compte où figure le débit du chèque.
Ce qui prouve le paiement, et ajouté quand cas de désaccord vous engagez une action au tribunal administratif, avec demande de dédommagement.
Il y a de forte chance qu’il abandonne les poursuites, car une action au tribunal administratif il n’aime pas, ils sont souvent sanctionnés par la suite.
Vous pouvez demandez conseil auprès d’un avocat, il y a des consultations gratuites une fois par semaine, au palais de justice, tribunal, mairie et maison de justice et du droit dans certaines villes.  icon_smile


  
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