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vince-36
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Publié le 29 juin 2009 - #820848 - Erreur article de loi sur un avis de contravention
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Bonjour à tous,
je viens d'être verbalisé parce que le temps de mon ticket de stationnement était dépassé (de 20 minutes). Dans la mention "autre nature de contravention et texte visés", l'agent fait référence à l'article R417-06 du code de la route, et il semble que le texte soit référencé sous le numéro R417-6.
Cela peut-il faire invalider ce pv?
Merci pour vos réponses



Dernière modification par vince-36 (29-06-2009 16:41:30)


zadene
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Publié le 29 juin 2009 - #820853 - Re: Erreur article de loi sur un avis de contravention
Voir le profil de zadene

Bonjour,
Non, aucune chance.
Il n'y a pas de confusion possible.


ViveLeVTT
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Messages: 5429 
Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 29 juin 2009 - #820854 - Re: Erreur article de loi sur un avis de contravention
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Bonjour,

Non ça ne vous porte pas préjudice, la preuve vous avez compris de quel article il s'agissait.


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