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Bonjour à tous,
Une petite question, car dans le cadre du Comité d'Entreprise de notre société, nous avons des remorques immatriculée (au nom du CE) qui sont prêtées régulièrement.
Une de ces remorques a été flashée récemment, ce qui pose donc le problème des responsabilités (car ce cas n'avait pas encore été envisagé par le CE).
L'amende à été envoyée au "représentant des légal du Comité d'Entreprise de xxx" sans préciser le nom de celui-ci, donc pas de perte de point si l'amende est payée directement via cet avis, non ? Que faut-il vérifier pour s'assurer qu'il n'y aura pas de retrait de point pour le représentant légal ?
De plus, pour se prémunir contre tous problèmes par la suite, est-ce qu'il est possible de savoir quels sont les renseignements (je suppose le numéro de permis de conduire, à minima) à fournir pour dénoncer le "locataire" de la remorque si le cas se reproduisait ?
Merci pour vos réponses.
A+
Play3000
Bonjour,
play3000 a écrit:
L'amende à été envoyée au "représentant des légal du Comité d'Entreprise de xxx" sans préciser le nom de celui-ci, donc pas de perte de point si l'amende est payée directement via cet avis, non ?
En principe non, si payé en tant que Comité d'entreprise.
A priori, la procédure n'est pas respectée. Le CE aurait d'abord dû recevoir une "Demande de renseignements". Comme pour les sociétés de location.
play3000 a écrit:
Que faut-il vérifier pour s'assurer qu'il n'y aura pas de retrait de point pour le représentant légal ?
Qu'il vérifie régulièrement son compte sur Télépoints ou sa boîte aux lettres. Le nom du représentant légal d'un Comité d'entreprise et-il déclaré quelque part ?
play3000 a écrit:
De plus, pour se prémunir contre tous problèmes par la suite, est-ce qu'il est possible de savoir quels sont les renseignements (je suppose le numéro de permis de conduire, à minima) à fournir pour dénoncer le "locataire" de la remorque si le cas se reproduisait ?
Vous avez déjà tout en main pour répondre à la question. Mais est-ce bien nécessaire ?
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Qu'il vérifie régulièrement son compte sur Télépoints ou sa boîte aux lettres. Le nom du représentant légal d'un Comité d'entreprise et-il déclaré quelque part ?
J'ai un doute... Il faudrait que je vérifie, mais je pense qu'il est probablement déclaré en Préfecture.
CamilleA a écrit:
Vous avez déjà tout en main pour répondre à la question. Mais est-ce bien nécessaire ?
Cela dépend. A priori, non. Mais selon les individus, cela peut l'être !
A+
Play3000
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