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elie7999
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Publié le 28 juin 2009 - #820363 - immatriculation dun vehicule belge en france
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bonjour,
je suis de limoges et je vais acheter un vehicule venant de belgique. le vendeur va me l'amener en france. il aura le certificat d'immatriculation avec lui(ex carte grise) et le certificat de conformité et me fera aussi une declaration de vente. je la recupere dans le departement 59000. es que je peut faire les papiers sur place dans le departement et quelle sont les demarche a fair et dans quel odre je doit les faires. merci d'avance


daniel303
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Messages: 6934
Publié le 28 juin 2009 - #820426 - Re: immatriculation dun vehicule belge en france
Voir le profil de daniel303

bonjour,
voici ce site afin de vous orienter

es que je peut faire les papiers sur place dans le departement

je ne pense pas, les bugs dus aux nouvelles CG ne permettent pas (à priori) de faire sa CG n'importe où en France avant septembre.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

  
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