cris59 a écrit:

re
je ne comprends pas pourquoi je doit tout repasser car sur papier de test de visite medicale c marque comme quoi je suis apte definitif et non temporaire
en date du 22juillet 2004 et sur premiere feuille c marquer au marquer comme quoi je suis dispense epreuve pratiques

Bonjour
mais il fallait vous réinscrire rapidement...

Bonjour,

A part repasser totalement le permis, ce que tout le monde a compris sauf le principal intéressé, cris59    car :


Article R224-20 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 - art. 3 JORF 10 mai 2007

Tout conducteur dont le permis de conduire a perdu sa validité en application de l'article L. 223-1 ou a été annulé à la suite d'une condamnation pour une infraction prévue par le présent code ou par les articles 221-6-1, 222-19-1 ou 222-20-1 du code pénal, et qui sollicite un nouveau permis doit subir à nouveau les épreuves prévues à l'article R. 221-3.

Toutefois, pour les conducteurs titulaires du permis de conduire depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation, et auxquels il est interdit de solliciter un nouveau permis pendant une durée inférieure à un an, l'épreuve pratique est supprimée sous réserve qu'ils sollicitent un nouveau permis moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire.



Qui peut m'expliquer, avant que je ne démissionne le fait qu'entre le 6.11.1999, date de l'avant dernier retrait de points et le 10.06.2003, date du dernier retrait de points, vu qu'il y a plus de trois ans, pourquoi il pas eu 12 points ?  J'ai zappé quelque chose  ?

re,
je crois que ce que tu as zappe comme tu dit c que sur le haut du doc que j'ai scanner il y as mon dertnier proces verbal en date du 14/102002 dont je te cite les phrase comme dit
vous avez fait l'objet le 14/10/2002 à 17h10 a armentieres 59 d'un proces verbal pour avoir commis une infraction au code de la route entrainant retrait de points
la realite de cette infractions a ete etablie, conformement à l'article l 223.1 du code precite, par le paiement ou le defaut de paiement et de reclamation motivéee en date du 10/06/2003,d'une amende forfaitaire majorée
en applicationde l'article l 223.3,alinea2, du code de la route je vous informe que cette infraction a entraine de pleindroit la perte de 2 points de votre permis de conduire

donc pour moi ce que j'ai compris c que si j'aurais payer l'amende forfaitaire sans reclamation pour le paiement en plusieur fois  je n'aurais pas perdu mes deux points qui me rester
est-ce cela ,je suis en plein brouillard merci de m'eclairait si vous savez

re alea mes il me rester que deux points apres l'infraction du 06/11/1999 et c'etait deja un permis a douze points

bonsoir
oula vous allez faire craquer les pros de notre site...
vous lisez leurs reponses???
c pourtant clair.. il vosu restait 2 points
vous commettez une infraction qui jsutment coute 2 points
si vous la payez vous perdez vos points
si vous en la payez pas vous perdez vos points quand l'amende forfaitaire majoree se declenche
donc vous n'avez plus de points..
desole
et vu l'anciennete vous avez depasse le delai autorise pour repasser le permis donc vous devz TOUT repasser
tiger

ok merci pour m'avoir consacre se temps ,mais comme alea ce que je ne comprend pas c qu'entre la date de retrait de mes deux dernier points et la date de ma dernieres infraction ,il c'est passer plus de trois ans donc je n'aurait pas du recuperer deux points ?
AU FAIT BONJOUR TIGER 33

Bonjour

Effectivement, il y a presque 4 ans entre les deux infractions.  Visiblement vous auriez du repasser à 12 points en 2002. Malheureusement, vous aviez 2 mois pour contester l'annulation de votre permis quand vous avez reçu la lettre en 2003 et nous sommes 6 ans après.

Vous pouvez toujours tenter un recours gracieux en écrivant au FNPC pour leurs expliquer ceci, mais vraiment sans garanti de succès.

Bonjour,

      ViveLeVTT a écrit:

Bonjour

Effectivement, il y a presque 4 ans entre les deux infractions.  Visiblement vous auriez du repasser à 12 points en 2002. Malheureusement, vous aviez 2 mois pour contester l'annulation de votre permis quand vous avez reçu la lettre en 2003 et nous sommes 6 ans après.

Vous pouvez toujours tenter un recours gracieux en écrivant au FNPC pour leurs expliquer ceci, mais vraiment sans garanti de succès.

Ouf, merci, enfin me voilà rassuré, enfin si l'on peut dire, car vu les explications brumeuse de cris59, peut-être incomplète car ce serait bien la première fois que le capital de 12 ne serait pas remis automatiquement, il y a des fois où il vaudrait mieux rester en cellule, au frais


On ne pourrait pas avoir un scan sans pliure entre la première et la deuxième infraction  ?

re,
je vous ai refait le scan du mieux que je pouvez en esperant que cela vous conviendras ,pourriez vous me dire c quoi le fncp dont vous me parlez pour un recours si possible en tout cas je vous remercie tres cordialement pour votre patience

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Bonjour Aléa
Le jugement pour l'infraction du 21/1098 date du 29 juin 1999.
Quand est-il devenu exécutoire ?
Si cris59 était absent, il a fallu lui notifier ce jugement, qui est ensuite devenu définitif quand les délais de recours ont été dépassés.
On a très bien pu dépasser la date 10/06/2000 (3 ans avant que les points pour la dernière infraction soient retirés) (cela ne fait "que" 11 mois 1/2).

Pour info, la seule fois où je suis passé au tribunal, pour une perte de contrôle sans blessés (pris une semaine de suspension, c'était en 1983), je n'avais pu me rendre au tribunal et le jugement m'a été notifié plus de 15 mois après.

Sans avoir sous les yeux le RII du permis, difficile d'être certain.

JPAL

bonsoir
oh les copains..
fnpc ..
et RII
2 termes a rajouter dans les definitions ???
qui s'y colle?
le 1er je connais le 2eme releve integral ... infractions..individuel ... ???
lol
tiger

Bonsoir Tiger

RII : Relevé Intégral d'Informations ... du permis de conduire.

Profitez en pour rajouter IISR : Instruction interministérielle sur la signalisation routière
et le lien pour la trouver : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/in … index.html

Merci d'avance
JP

re,
ou doit-on se renseigner pour avoir le relevé d'information integrale du permis de conduire
vous remercie d'avance

Bonsoir
Préfecture, bureau des usagers de la route (permis de conduire) ou sous-préfecture (si elle est équipée). Apportez une pièce d'identité et le courrier que vous avez scanné.

Je ne veux pas être pessimiste, mais une contestation 6 ans après... ça ne va pas être facile.
Quoique, il ne s'agirait que d'une correction d'erreur matérielle.

Une fois le RII obtenu, scannez le et mettez le sur le forum, on l'analysera sereinement.
JPAL

ok merci beaucoup de vos reponses cordialement:P

Bonjour JPAL

      JPAL a écrit:

Le jugement pour l'infraction du 21/1098 date du 29 juin 1999.
Quand est-il devenu exécutoire ?

Houla, à ma connaissance, si je lis bien les textes, le SNPC n'a pas à recevoir une info pour la perte de points tant que la décision n'est pas définitive, signification tardive ou pas

Y plus ka voir avec Maître Carnaval 

bonjour alea ,
que voulez vous dire parla
merci

bonsoir,

      cris59 a écrit:

bonjour alea ,
que voulez vous dire parla
merci

Mon message a deux aspects, duquel voulez vous parler ?  Le caarctère définitif de la sanction ou du Carnaval ?