Bonjour,

Pouvez vous scanner l'avis de contravention  ?

Allez chercher le véhicule en fourrière, sinon les frais vont augmenter sans compter qu'à moment donné elle pourra, après vous avoir averti, être mise en cube

Avez vous justifié par tous moyens que le véhicule venait de rouler ?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à la mainlevée de la fourrière au Procureur de la République

l'avis de contravention je l'ai retourné avec ma reclamation par contre je l'ai copié avant... je peux le scanner oui mais pour l'envoyer où

oui j'ai une réelle preuve :
l'enlevement du vehicule s'est fait à 13 H 30 (heure noté sur la contravention)

et j'ai un certificat de mon employeur qui prouve que mon véhicule était à 14 km de là entre 11h et 12h30

en plus il y a à l'intérieur tous mes outils de travail que je venais de charger
fanfan

Bonjour,

Qu'importe que vous ayez retourné l'avis de contravention si vous avez conservé une copie.

J'espère que vous avez adressé la réclamation en LR/AR

Vous la scannez, la mettez dans un de vos fichiers puis, lorsque vous écrivez un message sur le présent forum, allez dessous le cadre réservé à l'écriture et cliquez sur ce lien pour l'insérer dans votre message :

Cliquez-ici pour accéder à votre gestionnaire de fichiers.

Qui a dressé la contravention, la municipale ou la nationale ?

Dans quelle ville  ?

oui LR/AC du 23 juin 2009

c'est la police nationale

je dois etre plus que nulle mais je n'arrive à inserer le scann de ma contravention en fichier joint je ne trouve pas cliquer sur ce liens pour ...

Aléa a écrit:

Bonjour,

Qu'importe que vous ayez retourné l'avis de contravention si vous avez conservé une copie.

J'espère que vous avez adressé la réclamation en LR/AR

Vous la scannez, la mettez dans un de vos fichiers puis, lorsque vous écrivez un message sur le présent forum, allez dessous le cadre réservé à l'écriture et cliquez sur ce lien pour l'insérer dans votre message :

Cliquez-ici pour accéder à votre gestionnaire de fichiers.

Qui a dressé la contravention, la municipale ou la nationale ?

Dans quelle ville  ?

re bonjour,

çà y est j'ai trouve il faut mettre repondre en citant

donc la contravention en PJ

et j'ai oublié de dire que j'habite Romainville 93

fanfan

L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.

L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.

Bonjour,

Avec un quart de tour supplémentaire, dans le bon sens, cela éviterait les torticolis

Le PV est correctement établi, cela ressemble à une écrite de dame. Il ne vous reste plus qu'à faire comme je vous ai dit. Si vous voulez réclamer auprès du Procureur faites le, avec toutes les justifications à l'appui, en application de l'article R325-27 du code de la route.

oui, c'etait bien une dame... bravo

j'étais là quand ils ont pris la voiture, je lui demandé de toucher le moteur ou le pot d'echappement, mais il etait impossible de discuter avec elle ... au contraire elle avait l'air de bien s'amusé

merci de vos reponses, je fais un courrier au procureur

Bonjour,


Attendez, il y a une chose que je ne comprends pas bien, deux même :

1° - vous dites  :

elefanfan a écrit:

la police municipale a constaté tout de même qu'elle était restée 7 jours au même endroit

la fourrière et la police nationale sont venu chargé ce vehicule, un quart d'heure aprés que je l'ai garé (le moteur et pot d'echappement etait encore chaud) impossible de discuter avec eux

savez vous pourquoi ?  surtout que vous écrivez  :

elefanfan a écrit:

la police municipale me dit que la police nationale n'avait pas le droit d'emmener un véhicule qui venait de rouler ...

La PM a-t-elle constaté que le moteur était encore chaud ?


2° -  Si vous étiez sur place, pourquoi la voiture ne vous a-t-elle pas été restituée ? l'enlèvement avait commencé, les 2 roues étaient levées, la voiture avait elle subi un déplacement, même léger par la fourrière ?


Dans votre courrier au Procureur donnez TOUS les détails, y compris ceux de vos outils que vous veniez de charger, mais sachez que les jours de gardiennage vous seront facturés si vous n'avez pas gain de cause auprès du magistrat.

Si vous le souhaitez, mettez en ligne la lettre que vous allez adresser au Procureur pour voir un peu

la voiture a été enlevée le 16 juin ...

depuis je n'arrete pas de contester cette décision par AR, d'abord au Maire, puis commissariat de police, puis j'ai assister au conseil municipal pour avoir en face de moi un élu... etc lettre de réclamation pour la contravention le 23 juin

chacun se renvoie la balle m'envoyant de service à service, un petit à romainville, au lilas, à aubervillers, ... et maintenant ma voiture est à bobigny!!!

il faut savoir que les travaux de ma rue dure depuis 7 semaines (pendant lesquelles il n'y avait que 4 places de parking dans la rue) et moi je peux amménagé mes horaires de déplacement, il est donc possible que la police municipale est vue ma voiture 7 jours au meme endroit, je ne tenais un calendrier de ses déplacements,

mais le fait est que c'est la police nationale qui a amenée cette voiture alors qu'elle venait d'etre garée là.

oui quand je suis arrivée sur place (le temps qu'on m'apelle, les voisins) les roues étaient déjà soulevées

fanfan

Bonjour,

Je me doute que la voiture a été enlevée le 16 juin, date du PV

Dommage que vous ne soyez pas venue plus tôt car vous seriez peut-être plus avancé que vous ne l'êtes.

Sans compter que dans les 5 jours francs une notification de mise en fourrière doit vous être adresée, avez vous reçu une telle notification  ?

Qu'importe que votre voiture soit restée plus de 7 jours sans bouger, dans la mesure où vous l'avez déplacée avant l'enlèvement ce dernier ne devait pas avoir lieu puisque vous aviez fait cesser l'infraction. Elle l'aurait été durant son immobilisation de plus de 7 jours c'eut été normal.

LA PM a-t-elle constaté que le moteur était encore chaud ?

voici la lettre que je projette d'envoyer au procureur

fanfan

bonjour,

elefanfan a écrit:

voici la lettre que je projette d'envoyer au procureur

fanfan

Oui, mais encore  ?

c'est bien ce que je pensais "j'avais fait cessé l'infraction" et j'en donne la preuve

mais cela je n'ai pas pu le dire à l'agent qui refusait tout dialogue

je n'ai pas reçu de notification ni à mon adresse à romainville, ni à l'adresse de la carte grise (car j'ai 2 logements)

Mlle Françoise Dubois
94 avenue Berlioz
93230 Romainville
0608052992
elefanfan@free.fr
Tribunal d'instance
A l'attention de Monsieur le Procureur

Objet : Mainlevée véhicule mise en fourrière
Monsieur le procureur
Je suis le propriétaire d’un véhicule automobile immatriculée 9991MG70 qui a fait l’objet d’une mise en fourrière le 16 juin 2009 à 13H20.
Ce véhicule venait d’être garé sur cet emplacement (environ un quart d’heure avant l’enlèvement). Pour témoin, une lettre de mon dernier employeur prouvant que le véhicule se trouvait à Chelles le 16 juin entre 11H et 12H30) ainsi qu’un certificat d’un ouvrier des eaux qui travaille sur le chantier de ma rue qui précise que ce même véhicule était garé à une autre place le matin même. Des habitants du quartier sont prêts à me faire un courrier prouvant que ce véhicule a changé de place durant les travaux.
Le moteur et pot d’échappement devait encore être chaud lors de l’enlèvement, mais il a été impossible de discuter avec l’agent 449414 service 812 au contraire elle avait l’air de bien s’amuser de mon désarrois.
Je ne pense pas qu’on a le droit d’enlever un véhicule qui vient d’être garé, lorsque le propriétaire est à même d’en fournir la preuve, ce que je pouvais faire puisque tous les ouvriers présents m’ont vu me garer.
Ma rue est en travaux depuis 7 semaines, le stationnement y est donc très réduit (4 places hors trottoirs et double fil). Il est évident que les véhicules des riverains se retrouvent toujours à la même place. J’ai  la chance d’avoir un métier qui me permet d’aménager mes horaires de déplacement et de choisir les heures qui me conviennent afin d’être sûre de retrouver une place dans ma rue.
De plus, j’attire votre attention sur le fait que dans mon véhicule se trouvent (parce que je venais de charger cela à Chelles) tous mes outils de travail (caisses à outils electro portatif etc…), ainsi que stock de matériaux (peinture, pigments, bombe de peinture, vernis etc…) depuis le 16 je suis dans l’incapacité d’avancer sur mes trois chantier en cours. Il existe un réel danger à laisser mon stock dans le coffre d’un véhicule garé en plein soleil.
Ayant besoin de mon véhicule pour me déplacer et n’ayant pas commis d’infraction, je vous serais reconnaissant de prononcer au plus vite la main levée de la mesure de fourrière de mon véhicule.
Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous pris de croire, Monsieur le Procureur de la République en ma haute considération.
F. Dubois



PJ : attestation employeur (chelles) du 16 juin 2009, certificat ouvrier concernant emplacement parking, 2 lettres AR au maire de romainville, lettre  AR direction départementale sécurité publique contestant la contravention, lettre AR à la fourriere pour information du danger des produits contenu dans le coffre

si je ne vous contacte qu'aujourd'hui, c'est parce que depuis le 16 je n'arrete pas de chercher une solution... et voilà je viens de trouver ce forum

Bonjour,


Je l'ai un peu remaniée. Aérez davantage vos courriers, c'est plus facile à lire pour le destinataire.

Romainville semble dépendre du Procureur de CRETEIL, vérifiez le.





Vos coordonnées                                                Romainville, le






            Monsieur le Procureur de la République
            Tribunal de Grande Instance
            Rue Louis Pasteur Vallery-Radot
            94000  CRETEIL




Monsieur le Procureur,


Je suis propriétaire du véhicule automobile de marque Peugeot immatriculé 9991 MG 70 qui a fait l’objet d’une mise en fourrière le 16 juin 2009 à 13 h 20 sur le territoire de la commune de ROMAINVILLE dans des conditions que je considère anormales, voire irrégulières.

En effet, l’enlèvement a été motivé suite à une verbalisation pour stationnement abusif de plus de 7 jours. Or, je venais de stationner, seulement un quart d’heure avant, mon véhicule du lieu où il a été verbalisé et enlevé.

Je suis arrivé lors de l’opération de l’enlèvement, je me suis adressé à la dame policier, matricule 449414, servie 812, pour lui faire remarquer que mon véhicule venait d’être stationné à cet endroit et lui ai demandé de bien constater que le moteur était encore chaud. Elle n’a rien voulu entendre, la procédure a continué.

Je ne peux avoir commis cette infraction et je dispose de la preuve de ma présence ailleurs ainsi que de celle de ma voiture. J’étais à CHELLES entre 11 h et 12 h 30, mon employeur en atteste et je dispose de témoignages d’ouvriers prouvant que ma voiture ne se trouvait pas à cet endroit le matin même de ce 16 juin et certains m’ont vue me garer quelques instant avant cette verbalisation et mise en fourrière.


En outre, dans mon véhicule se trouvent tous mes outils de travail, (caisse à outils, électro-portatif, etc.) ainsi qu’un stock de matériaux que j’avais chargé le matin même à CHELLES.  Depuis le 16 juin je suis dans l’incapacité d’avancer sur les chantiers en cours, ces outils et ces matériaux me font défaut.


Je me suis adressée à la mairie, au commissariat, tout le monde se renvoie la balle et rien ne bouge.


A ce jour, 29 juin, je n’ai toujours pas reçu de notification de la fourrière qui, selon l’article R325-32, doit être effectuée dans les 5 jours francs.  (Attention, la notification est envoyée à l’adresse inscrite sur la carte grise)

Par la présente et en application de l’article R325-27 du code de la route, je vous demande expressément, Monsieur le Procureur, de bien vouloir ordonner la mainlevée de ma voiture qui se trouve actuellement à la fourrière (donner le lieu précis) que j’estime ne pas devoir régler compte tenu de l’irrégularité de l’agent commise dès la verbalisation.


Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.



                                                                       Signature


Pièces jointes :

- attestation de  ….
- Attestation de ….
- copie de la lettre dressée en R/AR à
- copie de la lettre dressée en R/AR à
- copie de la lettre adressée à la fourrière eu égard le danger des produits
- Copie du courrier envoyé à la mairie
- etc.


Attendez d'autres avis

doublon

bien reçu la lettre et surtout merci

PS: si la mienne n'était pas aéré c'est dû au copier-coller, j'ai quelques difficultés sur ce site pour insérer des pieces jointes

je vous tiens au courant de la suite de cet evennement

question bete pourquoi il y a marquer sous mon pseudo : apprenti conducteur
j'ai 34 ans de permis, permis A1 B, C, D, E
je dois être vraiment nulle pour m'inscrire sur un forum!!!

Bonsoir,

elefanfan a écrit:

question bete pourquoi il y a marquer sous mon pseudo : apprenti conducteur
j'ai 34 ans de permis, permis A1 B, C, D, E
je dois être vraiment nulle pour m'inscrire sur un forum!!!

Parce que vous vous garez n'importe comment !

Mais non, c'est pour rire.   Ici, un(e) apprenti(e) conducteu(tri ce) est ainsi nommé(e) parce qu'il/elle n'a pas posté beaucoup de messages