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Bonjour,
Je suis tout nouveau sur ce forum.
Récemment, j'ai garé ma voiture le long du mur de la maison d'un voisin (entrée non carossable). N'utilisant ma voiture que les week-ends, elle reste au moins une semaine à la même place.
J'ai constaté un vendredi soir que ma voiture a été décorée avec des autocollants "interdiction de stationner" (très pénible à retirer) et avec un petit mot "Merci de ne pas laisser votre voiture plusieurs jours devant notre maison et un disque de stationnement interdit". En effet, il y avait plusieurs panneaux "interdiction de stationner" sur son mur.
En lisant, les différents posts sur ce sujet, je comprends que ce panneau n'a aucune justification légale.
A noter, j'habite dans un chemin privé, et que la moitié de la rue appartient au propriétaire de la maison , l'autre moitié au voisin d'en face (en regardant le cadastre). J'ai lu sur ce forum que si ce n'est pas cloturé, on pourrait se garer ou emprunter la rue.
En ayant parlé à d'autres voisins, ils m'ont dit que ce voisin faisait tout le temps ça, et ainsi depuis plusieurs années, aucun autre voisin ne gare sa voiture devant chez lui.
Quelles sont les dispositions à prendre pour qui me permette de garer légalement ma voiture devant chez lui (sic)?
Comment lui interdire de poser des autocollants comme bon lui semble ?
Merci d'avance
Bonjour,
La voie privée ouverte à la circulation publique ne permet pas au propriétaire d'interdire quoi que ce soit et ne lui permet pas davantage de coller des papillons sur la voiture sinon il risque une plainte pour dégradations légères. 
Aléa a écrit:
Bonjour,
La voie privée ouverte à la circulation publique ne permet pas au propriétaire d'interdire quoi que ce soit et ne lui permet pas davantage de coller des papillons sur la voiture sinon il risque une plainte pour dégradations légères.
Rebonjour,
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.
Je vais parler à mon voisin en essayant de résoudre le problème à l'amiable.
Sinon, je pense que la procédure à faire est de prendre de photos de ma voiture avec de nouveaux autocollants puis de porter plainter pour "dégradations légères".
Au fait, quels sont les conséquences encourues par mon voisin pour dégradations légères ?
supertanguy2 a écrit:
Au fait, quels sont les conséquences encourues par mon voisin pour dégradations légères ?
Oh pas grand chose, une amende maxi de 1 500 €uros, article R635-1 du Code Pénal et, si vous en faites la demande, éventuellement des dommages et intérêts pour vous 
Un règlement à l'amiable serait la meilleur solution en lui faisant comprendre :
- qu'il n'a aucun droit sur cette voie même si elle lui appartient sur le cadastre
- les risques qu'il encourt en apposant ces autocollants
Bonjour,
Après avoir parlé à ma belle-soeur (qui est juriste) elle m'a fait remarquer que la rue n'est pas ouverture.
En effet, il y a un portail avec digicode à chaque entrée de notre rue .
Est ce que cela remet en cause la notion de "voie privée ouverte à la circulation publique" ?
Peut on considérer que la partie de la rue possédée par mon voisin est cloisonnée ? Si oui, quels sont les droits de mon voisin?
tanguy
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour
Supertanguy a écrit:
Est ce que cela remet en cause la notion de "voie privée ouverte à la circulation publique" ?
Oui
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
supertanguy2 a écrit:
Bonjour,
Après avoir parlé à ma belle-soeur (qui est juriste) elle m'a fait remarquer que la rue n'est pas ouverture.
En effet, il y a un portail avec digicode à chaque entrée de notre rue .
Est ce que cela remet en cause la notion de "voie privée ouverte à la circulation publique" ?
Peut on considérer que la partie de la rue possédée par mon voisin est cloisonnée ? Si oui, quels sont les droits de mon voisin?
tanguy
A votre belle soeur qui est juriste vous lui dites tout et à nous, tout en venant chercher des infos, vous nous cachez l'essentiel
Débrouillez vous, je reste poli, avec votre voisin 
bonjour,
Excusez-moi, je ne comprends pas . N'ayant pas de notions de droit comme vous autres. Je n'ai pas noté qu'un portail faisait office de cloison.
De plus, ma belle-soeur est spécialisée en droit des affaires, ne la voyant que rarement et considérant que ses connaissances n'avait que peu lien avec mon problème je ne lui en ai pas parlé.
Merci, quand même, de m'avoir aidé.
Très joli comme emoticon!!!
Vive les juristes et les avocats !!!
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
Faut dire que vous conviendrez c'est un peu enervant quand même
J'ai lu sur ce forum que si ce n'est pas cloturé, on pourrait se garer ou emprunter la rue.
En effet, il y a un portail avec digicode à chaque entrée de notre rue
Un avocat se dirait "j'ai trouvé un bon simplet pour me faire un max d'honoraire", mais vous conviendrez que des gens qui aident bénévolement, pensent légitimement que vous leurs faites perdre leur temps par une manque total de sérieux dans votre présentation.
Je crois que vous devriez surtout réfléchir à ce qui ne va pas dans votre comportement avec votre voisin en laissant votre caisse 5 jours chez lui sous une flopée de panneaux.
CamilleA avec celui là " 
" je me suis fait traiter de blaireau et d'inculturé hier soir par une jeune puant d'orgueil. Je trouve supertanguy quand même soft dans sa reponse. 
@ ViveleVTT :
Aider bénévolement les gens et avoir des notions de droit ne donne pas le droit de les insulter. Surtout que ça n'est ni camillA, ni vous qui m'avez répondu.
Ce qui peut vous sembler évident pour vous ne l'est pas pour moi et c'est bien pour cela que je suis sur ce forum.
Si vous trouvez ma réponse soft, c'est que je ne me sers pas d'un forum pour me défouler de toutes mes frustrations.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27171
bonsoir
je ne vois pas en quoi ce smiley vous choque il n'est pas du tout insultant il vous dit que sur ce coup vous faites fort en vous contre disant en 2 posts !
avouez que pour les aides ici.. faut vous suivre et je ne vois pas en quoi cette erreur a un rapport avec la meconnaissance du droit?
Si vous faire remarquer votre .. on va dire lapsus .. est insultant... je comprends que vous pensiez que les gens se defoulent ici depuis 5 ou 6 ans...
bonne soiree
tiger
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Surtout que ça n'est ni camillA, ni vous qui m'avez répondu.
Un peu quand même non ?
Je crois que vous devriez surtout réfléchir à ce qui ne va pas dans votre comportement avec votre voisin en laissant votre caisse 5 jours chez lui sous une flopée de panneaux.
Je trouve normal, qu'une personne ne desir pas de voiture devant chez lui.
Avoir une voiture ne veut pas dire, avoir tous les droits.
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