Bonjour Aléa
Oui, mais TOUS les cycles ont le droit de rouler... et pas seulement les riverains.
Cela signifie que la voie permet le "double sens" cycliste en sécurité.

Bonjour JPAL

      JPAL a écrit:

Oui, mais TOUS les cycles ont le droit de rouler... et pas seulement les riverains.
Cela signifie que la voie permet le "double sens" cycliste en sécurité.

Vi, vi, on en a déjà causé lors de la définitition des "zones de rencontre" et de la nouvelle définition de la zone 30.   C'est vrai que dans ces 2 cas le réglement prévoit la circulation des cycles dans les deux sens.

Cependant, je reste très circonspect sur le 'sens interdit sauf riverains". A ce jour, pas de jurisprudence sur ce point particulier.

Bonsoir
On est bien d'accord sur le "sauf riverains".
Moi, je n'aime pas du tout, sauf le cas particulier du chantier où la route est interdite sauf riverains (et véhicules du chantier). Mais dans ce cas là ce devrait être un B0, et les entreprises mettent un "sens interdit"...

Il nous manque la jurisprudence pour nous dire exactement ce qu'est un riverain...

      JPAL a écrit:

Bonsoir
On est bien d'accord sur le "sauf riverains".
Moi, je n'aime pas du tout, sauf le cas particulier du chantier où la route est interdite sauf riverains (et véhicules du chantier). Mais dans ce cas là ce devrait être un B0, et les entreprises mettent un "sens interdit"...

Il nous manque la jurisprudence pour nous dire exactement ce qu'est un riverain...

Bonjour,
Moi j'ai tendance à estimer que dès l'instant que j'ai quelque chose à faire quelque part, je suis riverain. Certes j'avoue que c'est une définition très large... Mais comme Aléa, je trouve que l'égalité des citoyens devant la Loi est bafouée dans ce cas et mon esprit "révolté" a tendance à prendre le dessus.
Attention, dans certains cas le "sauf riverains" est justifié (avec le B0 cependant et pas le B1) notamment pendant des travaux mais même là, il convient à mon avis d'avoir une vision "large" de la notion car si Monsieur Meuble ne peut plus venir nous livrer...
Legars

Bonjour,

      Legars a écrit:

OK sur la théorie de mise en place des panneaux.
Mais comment justifier (dans un arrêté) que les riverains roulent à contresens : c'est très dangereux de rouler à contresens dans un sens unique ?

Parce qu'en face, il n'y aura pas de panneau de sens unique, donc pas anormal de rencontrer des véhicules en sens inverse...
(mais basiquement, comme déjà dit sur une autre file, seul le panneau B0 a… un sens, je suis bien d'accord)

Re,

      Legars a écrit:

Moi j'ai tendance à estimer que dès l'instant que j'ai quelque chose à faire quelque part, je suis riverain. Certes j'avoue que c'est une définition très large... Mais comme Aléa, je trouve que l'égalité des citoyens devant la Loi est bafouée dans ce cas et mon esprit "révolté" a tendance à prendre le dessus.

Tsss, tsss, tsss

      Code Général des Collectivités Territoriales a écrit:

Article L2213-2
Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :
1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;
2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ;
3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public desemplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles.

Et il me semble que la notion de riverains est assez claire : propriétaires le long de la voie et, par extension, locataires y ayant leur domicile. Et sûrement pas "quiconque aurait à y faire quelque chose". En principe, livreurs et autres ne sont pas des "riverains".
Bien pour ça qu'il vaudrait mieux écrire "ayant-droits" que "riverains".

Bonsoir à tous,

Je me suis donc rendue à la mairie pour lire l'Arrêté.

Concernant la rue Jean Moulin, il est noté :

La rue Jean Moulin sera en sens interdit dans le sens descendant à partir du numéro 21 (maison 3) et jusqu’à la rue Jean Jaurès.

Merci de votre aide précieuse, je vois le Maire demain, ça serait adorable si j'avais quelques petites choses à lui soumettre, genre article de loi, ou ce genre. Personnellement je comprends que personne n'a le droit de descendre la rue Jean Moulin pour arriver à la rue Jean Jaurès, quand bien même il démarre après le sens interdit.

Je vous remercie

Rhonie