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Bonjour à tous,
Voilà j'habite une petite commune, et les services municipaux viennent d'implanter un sens interdit (sans indication "sauf riverains" juste au dessus de ma maison, je comprends que je n'ai pas le droit de descendre la rue depuis ce sens interdit, par contre ais-je le droit d'emprunter la descente depuis l'entrée de mon jardin puisqu'à cet endroit je ne suis pas censé voir le panneau sens interdit ?
En cas d'accident, que se passerait-il ?
je vous remercie
Ce petit plan sera plus explicite.
Au sol, marquage existant des deux flèches noires. Panneau sens interdit simple en haut de la rue. C'est tout pour la signalisation.
Mes voisins et moi-même avons-nous le droit de descendre la rue. les flèches vertes représentent notre trajet si l'on prend la rue en sens descendant.
Peut-on estimer que le panneau sens interdit ne nous concerne pas puisqu'il est placé plus haut.
Mes voisins me disent que nous pouvons le faire, personnellement j'en suis beaucoup moins certain.
Que se passerait-il si je prends cette descente et que je rentre en collision avec un véhicule montant ?
Je vous remercie de votre rapidité
http://persocite.francite.com/GEC38/sensinterdit.html
Dernière modification par rhonie (25-06-2009 15:55:20)
La logique veut que cela soit la rue qui soit en sens interdit...et non pas juste le franchissement du panneau qui soit proscrit !!!
A première vue, vous le dites, il n'y a pas de dérogation pour les riverains. Vous qui habitez la rue, comment allez-vous expliquer que vous ne saviez pas qu'elle est en sens unique ?
Le droit français ayant ses subtilités, demandez confirmation à un juriste.
Pim
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toute la rue est visiblement en sens interdit ... habitant la rue, vous ne pourrez pas l'ignorer !
vous n'avez donc pas le droit de prendre cette rue à contre sens ...
Bonjour,
« 3. Les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale.
L'entrée de la maison de rhonie peut-elle être considérée comme une intersection ?
Je vous remercie de vos réponses claires et rapides.
Est-il possible que la mairie installe en supplément la mention "sauf riverains" sans pour autant que cela soit contraire à l'égalité des citoyens devant la loi. (j'ai lu quelques-uns de vos messages relatant de ce sujet).
Le problème de cette mention "sauf riverains" c'est qu'elle est rarement respectée....... y a t'il une astuce pour que tous les habitants ne se sentent pas riverains de cette seule rue ?
Enfin, auriez-vous une idée de la façon dont je dois m'y prendre pour me faire confirmer cela par un juriste ? Existe t'il un juriste sur ce site, ou bien connaissez-vous un site spécialisé ?
Je vous remercie une nouvelle fois
Cordialement
VIP
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Bonjour
Actuellement, l'entrée de la maison de rhonie n'étant pas une voie ouverte à la circulation publique, il n'y a pas lieu de répéter la signalisation. Il est censé savoir quelle règlementation s'applique dans la rue.
La signalisation sens interdit "sauf riverains" est une monstrueuse c... (et pourtant on le voit) : soit il y a une raison de mettre la rue en sens unique et c'est pour tout le monde soit on ne la mets pas !
Maintenant : demandez à la mairie l'arrêté de circulation pour voir la motivation de celui-ci (je parie une motivation totalement bateau...)
Ensuite prenez RV avec le maire pour en discuter.
avant cela, je ne peux pas vous aider
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
FBA a écrit:
L'entrée de la maison de rhonie peut-elle être considérée comme une intersection ?
Vous plaisantez, j'espère. Vous voulez dire qu'il faudrait implanter un panneau à chaque sortie carrossable ?
Pourquoi pas un énooooooorme panneau qui fasse toute la longueur de la rue ?
Bonjour,
mrpochpoch a écrit:
toute la rue est visiblement en sens interdit ... habitant la rue, vous ne pourrez pas l'ignorer !
vous n'avez donc pas le droit de prendre cette rue à contre sens ...
D'autant plus que, chaque vous rentrez chez vous en voiture, vous êtes bien obligé d'emprunter la rue d'une façon ou d'une autre... Donc, l'existence du panneau vous a bien été révélée à un moment ou à un autre.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
FBA a écrit:
L'entrée de la maison de rhonie peut-elle être considérée comme une intersection ?
Vous plaisantez, j'espère.
Bonjour,
Non je ne plaisante pas avec le code ( 
)... je m'interroge.
Si on se réfère aux définitions du CdR:
-chaussée : partie (s) de la route normalement utilisée (s) pour la circulation des véhicules ;
-intersection : lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées ;
Je pense que pas mal d'entrées de maisons qui pourrait être considérées comme des intersection.
VIP
Lieu: Centre
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Messages: 10487
Bonjour
Oui, mais, la signalisation doit être répétée uniquement aux intersections avec des voies ouvertes à la circulation publique...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Une voie oui, mais pas une chaussée (donc rue ou route).
Vous appliquez la priorité à droite chaque fois que vous abordez une sortie carrossable ?
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Une voie oui, mais pas une chaussée (donc rue ou route).
Vous appliquez la priorité à droite chaque fois que vous abordez une sortie carrossable ?
Bonjour,
Heu ... oui ...
Des que je rencontre une voie goudronnée a ma droite qui n'a pas de "bateau", je cède la priorité .
Bonjour, alors il y a une chose trés importante, en venant de la rue jean moulin avez vous une indication de sens unique, si tel et pas le cas il n'y a aucune raison de ne pas rouler dans le sens indiquer par vos flèches verte, l'accès interdit par l'autre coté ne fait pas forcement référence a un sens unique, attention l'oublie de l'implantation du panneaux sens unique et fort possible les marquages au sol peuvent être aussi important, si les flèches noir représenter sur votre dessin existe, pour moi le sens de circulation ne fait plus aucun doute, par conséquent vous ne pouvez pas rouler dans le sens flèche verte.
cordialement n.k
JPAL a écrit:
Bonjour
Actuellement, l'entrée de la maison de rhonie n'étant pas une voie ouverte à la circulation publique, il n'y a pas lieu de répéter la signalisation. Il est censé savoir quelle règlementation s'applique dans la rue.
La signalisation sens interdit "sauf riverains" est une monstrueuse c... (et pourtant on le voit) : soit il y a une raison de mettre la rue en sens unique et c'est pour tout le monde soit on ne la mets pas !
Maintenant : demandez à la mairie l'arrêté de circulation pour voir la motivation de celui-ci (je parie une motivation totalement bateau...)
Ensuite prenez RV avec le maire pour en discuter.
avant cela, je ne peux pas vous aider
JPAL
Que cela fait plaisir de voir des gens tenir ce discours avec autant de conviction ! Cette pratique est malheureusement aussi stupide que répandue et connait de très nombreux défenseurs !
Si l'accès interdit sauf riverains peut parfois se justifier (panneau B0), le sens interdit sauf riverains est véritablement une hérésie !
Legars
Bonjour,
Non, non...
A la seule et unique (sic !) condition que, dans l'autre sens, l'accès soit autorisé à tout le monde...
Dans ce (seul) cas, le panneau de sens interdit, même avec panonceau "sauf riverains" serait correct.
Par contre, un panneau de sens interdit à chaque bout de la voie est une situation absurde.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Non, non...
A la seule et unique (sic !) condition que, dans l'autre sens, l'accès soit autorisé à tout le monde...
Dans ce (seul) cas, le panneau de sens interdit, même avec panonceau "sauf riverains" serait correct.
Par contre, un panneau de sens interdit à chaque bout de la voie est une situation absurde.
OK sur la théorie de mise en place des panneaux.
Mais comment justifier (dans un arrêté) que les riverains roulent à contresens : c'est très dangereux de rouler à contresens dans un sens unique ? Les riverains n'ont qu'à faire le tour comme tout le monde, je ne vois pas comment on peut justifier que dans l'intérêt général, les riverains auront le droit de constituer un danger pour les autres usagers.
Bonjour,
Allez donc voir s'il y a un arrêté et si tel est le cas faites vous en délivrer copie pour voir un peu ce qu'il contient.
Pour éviter les "retour en arrière" sur une telle voie il suffit d'implanter le panneau C12 de la voie unique, ainsi, les riverains et autres clients de commerçants ou officines ne devraient plus avoir d'excuse.
Je suis toujours sceptique sur le panneau "sens interdit sauf riverains" auquel je préfère le panneau "circulation interdite sauf .. " Cependant ils viennent bien de créer un panneau de "sens interdit sauf aux cycles"
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