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krapoto
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Publié le 13 juin 2005 - #93453 - pv nul ou pas?
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Bonsoir à tous, toutes et les autres,
J'ai été verbalisé par un motard de la gendarmerie jeudi 09/06 dernier et je viens de m'apercevoir que sur la carte de paiement, c'est à dire le coté où l'on colle le timbre amende, la date indiquée est le 09/07, le pv est-il nul? et que dois je faire si oui, merci pour votre reponse

Krapoto

Aléa
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Publié le 13 juin 2005 - #93457 - Re: pv nul ou pas?
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Bonsoir,

Le PV remis en main propre, l'infraction étant caractérisée, ce genre d'erreur n'entraînera pas la nullité.


krapoto
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Inscrit le 13 juin 2005 
Messages: 2
Publié le 13 juin 2005 - #93465 - Re: pv nul ou pas?
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Argllll, merci quand même, y'a plus qu'à casquer encore...

Krapoto

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