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 13-06-2005 21:16:04 - Contravention Injustifiée

 Couture
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-06-2005 
Messages: 1

Contravention Injustifiée

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Bonjour à tous,
J'ai reçu il y a quelques jours une contravention, du trésor public m'indiquant :
STATIONNEMENT IRREGULIER :
DEPASSEMENT DE LA DUREE AUTORISEE
- PARCMETRE HORODATEUR

La somme à payer et de 33 euros.

Je me dis, bizarre je ne me souviens pas avoir eu de PV, je regarde la date de l'infration, PARIS 07, le 29/07/2004 à 11H05.
Encore plus bizarre, ce jour là j'étais en vacances à Avignon, et mon véhicule, une moto, été garée dans ma cour dans le 12e arrondissement bien attaché avec deux canedas.
Voici mon histoire, Que faire ???
Je pense que c'est une erreur d'immatriculation qui a été mal retranscris, ou quelqu'un qui a des fausses plaques, et c'est tombé sur moi.
Et puis les motos ne payent pas les stationnement.

Si quelqu'un, peut m'aider, pour savoir à quel recours j'ai droit.
Je vous remercie d'avance.
Rémy




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 13-06-2005 21:35:37 - Contravention Injustifiée

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: Contravention Injustifiée

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

Hélas ça arrive ce genre de situation, le seule qui reste à faire est d'écrire à l'OMP (officier du ministère public) pour expliquer la situation, en explicant que vous avez une moto et non une voiture (en espérant que le véhicule verbalisé soit bien une voiture).

Si ça ne fonctionne pas vous pouvez demander à voir le PV. A priori c'est une erreur grossière donc ça ne devrait pas poser de problème.





 14-06-2005 06:40:14 - Contravention Injustifiée

 Yann53
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 30-04-2005 
Messages: 181

Re: Contravention Injustifiée

  Voir le profil de Yann53        Voter pour ce message (+1 point)

Vous ne pouvez pas être dans deux endroits aussi éloignés en même temps, donc il faut contester et essayé de trouver des témoins ou de preuves, (une note de restaurant payé par carte ou chèque par exemple) qui puisse affirmer que vous étiez bien à Avignon ce jour-là car l’OMP va sans doute rejeté votre demande comme ils en ont la mauvaise habitude.
Demander la copie du PV afin de savoir qu’elle type de véhicule était stationnait !
Ensuite pour être tranquille il faudra porter plainte pour utilisation de fausse plaque, car si celui qui utilise le véhicule faussement immatriculé, fait d’autre infraction plus importante vous risquez d’avoir des problèmes.



 14-06-2005 11:30:22 - Contravention Injustifiée

 alonsojp
 Pilote confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 20-02-2005 
Messages: 880

Re: Contravention Injustifiée

  Voir le profil de alonsojp        Voter pour ce message (+1 point)

Encore faut-il savoir s'il y a bien un véhicule qui a la même plaque ce qui n'est pas certain. L'agent a probablement fait une erreur !






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