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Sganarelle
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Publié le 23 juin 2009 - #817458 - Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Voilà, j'ai été auditionné !
Il semblerait que le dépassement en ville ne soit pas si autorisé que ça. J'ai montré ma photo et l'agent fait allusion à la longueur des lignes, moins espacées que celles des routes. Elles permettraient, en ville, de passer, contourner, un véhicule très lent ou stationné, mais n'autorise pas forcément le dépassement.

Je lui fait part de l'R414-5 du CdR qui autorise après un visuel de dépasser sur un passage piéton qui eux se trouvent en ville, pour la plupart, enfin me semble t-il ?. Il n'est pas embêté pour le passage piéton puisque le feu était vert, mais pour cette satanée ligne discontinue qui autorise ou non le dépassement.

Ais-je raison de m'inquiéter ou restez-vous aussi confiant dans le fait que je ne suis pas responsable ?
Merci,
Sganarelle


Photo  - Suite accident scooter + voiture


ViveLeVTT
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Publié le 23 juin 2009 - #817460 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Une ligne est continue ou discontinue, dans votre cas elle est discontinue point barre. Demandez à l'agent de vous fournir les réferences du code de la route sur ce qu'il vous raconte. Il sera bien en peine de les trouver !


Sganarelle
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Publié le 23 juin 2009 - #817470 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Je cherche comme un forcené des informations sur ces lignes, je ne trouve pas.
Je trouve votre réponse logique, dommage que vous ne soyez pas l'agent qui m'a auditionné.
Je n'ai plus qu'à croiser les doigts !
Merci de votre réponse,
Cdlt,
Sganarelle


JPAL
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Publié le 23 juin 2009 - #817478 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour
Ah la la, si même les FDO croient les légendes urbaines.

Voici les références : 7° partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière que vous trouverez là : IISR

Il s'agit de ligne T3 qui n'interdit pas le dépassement. Dans un seul point de la 7° partie, il est évoqué que cette ligne est une ligne de dissuasion, mais uniquement en annonce d'une ligne continue, ce qui n'est pas le cas ici.

Bonne lecture et revenez nous en parler après lecture...

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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Sganarelle
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Publié le 23 juin 2009 - #817490 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Mais qui êtes-vous donc "vengeur masqué", je ne parviens pas à ouvrir les documents, mais ça c'est peut-être juste mon pc.
Alors, à vous lire, je pouvais "doubler".
Merci beaucoup. Déjà l'article R414-5 du CdR a impressionné mon "agent", je suis sûr que les références de la ligne T3 m'évitera le 50/50, enfin, j'espère...

Vous êtes très calé, c'est impressionnant,
Mille merci, encore une fois vous me rassurez !
Sganarelle


ViveLeVTT
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Publié le 23 juin 2009 - #817498 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Dès que le site est redevenu ok, imprimez le document de JPAL et menez le de suite à l'agent qui vous a auditionné.


Sganarelle
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Publié le 23 juin 2009 - #817502 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Je lis que la ligne T3 est une ligne de dissuasion en remplacement d'une ligne continue ART 116.A.4 et qu'elle sert aussi à délimiter des lignes de bus.
Mais, je ne connais pas la largeur de la ligne, celle-ci rentre en compte.
Je ne vais pas l'énerver plus, mon "agent" déjà qu'avec l'article il n'avait pas l'air content.
J'imprime et si c'est la "cata", je fournirais les documents.
Je vais continuer de les lire, de toutes façons c'est très enrichissant !
Merci,
Sganarelle


JPAL
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Publié le 23 juin 2009 - #817513 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour
Pourquoi les premiers messages du sujet ont-ils disparu ?
Ca commençait bien avant l'audition !

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Sganarelle
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Publié le 23 juin 2009 - #817565 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonsoir,

Il n'ont pas disparu, j'ai relancé un nouveau message.
Je pensais ne pas pouvoir vous joindre sur l'ancien.

Avant l'audition ? Ils ont dessinés une ligne continue sur le croquis du PV, sans la photo, c'était mauvais pour moi. Après la photo, c'est cette ligne qui lui fait dire "ligne discontinue, certes, mais simplement pour dépasser les véhicules très lent, genre : voirie, etc
Et mon assurance va t-'elle me défendre ? Il parait qu'il y a deux codes, de la route, des assurances.
Je ne suis pas au bout de mes surprises ou frayeurs.
Merci


JPAL
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Publié le 23 juin 2009 - #817624 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonsoir,

Oh il y a bien plus de deux codes qui concernent la circulation routière...
Il y a aussi le code pénal, de procédure pénale, de la voirie routière, et 5 à 6 autres dans une moindre mesure...

      sganarelle a écrit:

Il n'ont pas disparu, j'ai relancé un nouveau message.
Je pensais ne pas pouvoir vous joindre sur l'ancien.

Maintenant, ce n'est pas facile de se référer à vos premières déclarations -> je vais chercher et mettre le lien, car on a besoin de la 1° partie de l'histoire.

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Publié le 23 juin 2009 - #817629 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Re
Voici l'histoire initiale : http://www.auto-evasion.com/forums/view … ?id=146648

      Avant l'audition ? Ils ont dessinés une ligne continue sur le croquis du PV
...
Et mon assurance va t-'elle me défendre ?

Appelez votre assurance rapidement, avec de telles c... de la part des FDO, il vous faut une assistance juridique.

Vos blessures, légères d'après ce que j'ai compris, ont-elles entrainé une ITT ?
Avez vous, lors de votre audition, déposé plainte contre l'autre conducteur ?

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Sganarelle
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Publié le 23 juin 2009 - #817651 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonsoir,

Merci de bien vouloir m'aider.
J'ai été arrêté par le médecin de l'hôpital du 19 (jour du sinistre) au 23 aujourd'hui.
J'ai encore mal au dos et les migraines viennent et repartent. J'ai passé un scanner, rien de cassé. Le médecin m'a garantit quelques jours avec des douleurs. Demain, je verrai si je suis en forme, sinon "toubib perso".

Je n'ai pas déposé plainte contre l'autre chauffeur.


JPAL
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Publié le 23 juin 2009 - #817658 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour
L'autre conducteur est coupable d'un délit :
Blessures involontaires avec interruption temporaire de travail de 3 mois ou moins par conducteur de véhicule
article 222-20-1 du code pénal.
2 ans de prison
30 000 € d'amende
retrait de 6 points
suspension de permis de 5 ans au plus.

Les FDO n'ont peut-être pas envie de "charger" l'autre conducteur.
Appelez votre assurance demain.

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Sganarelle
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Publié le 23 juin 2009 - #817663 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Waouh ! J'espère sincèrement ne pas en arriver là !
Je repense sans arrêt bien évidement aux circonstances, il cherchait sa route, ais-je dit qu'il est Allemand, ne parlant pas un mot de français. Mon "agent" la reçu dans un premier temps pour l'auditionner, mais faute de temps, il l'a invité à revenir dans l'après-midi. Il n'est pas venu. Ni lundi, ni aujourd'hui.

Je vais appeler mon assureur comme vous me l'indiquer et j'espère qu'il sera d'accord avec vous côté "ligne discontinue".
Encore merci,
Je vous tiens informé de la suite des évènements sur ce message, c'est cela ?
Bien à vous.


JPAL
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Publié le 23 juin 2009 - #817679 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour
J'ai oublié de préciser : ce sont les risques maximums, rarement appliqués.
S'il est étranger, il ne risque pas le retrait de points.
JPAL

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Sganarelle
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Publié le 24 juin 2009 - #817868 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bien le bonjour,

Je suis un peu plus détendu, aujourd'hui.
J'ai parcouru les textes concernant le marquage au sol une bonne partie de la soirée. Depuis ce matin, je tourne en rond et n'en pouvant plus, je compose le numéro de mon "agent  préféré" !icon_cool

Je lui parle de cette ligne discontinue, et là, oh surprise agréable, il me dit "comme vous" cher JPAL cette ligne est une ligne de dissuasion et n'interdit pas le dépassement. Je lui repose la question fatale : avais-je le droit de doubler ? - Oui, un véhicule lent, ou comme, etc...

Je m'en veux de ne pas vous avoir entendu dès le départ où vous étiez déjà certains de mon bon droit.
Je vous félicite sincèrement pour votre jugement précis et rapide.
Vous devez être de la partie et j'espère croiser des gens aussi pro que vous chez mon assureur.

Je ne vais pas porter plainte, je pense que le chauffeur doit être suffisamment embêté comme ça. J'espère être remboursé de toute la casse qui a suivie le sinistre. D'ailleurs, suis-je obligé de fournir toutes les factures des objets ou vêtements qui ont subi une dégradation ?
Merci des millions de fois pour vos réponses,
Bien cordialement,
Sganarelle

http://pascalsalaun.org/index.php?lng=fr


ViveLeVTT
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Publié le 24 juin 2009 - #817879 - Re: Suite accident scooter + voiture
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      D'ailleurs, suis-je obligé de fournir toutes les factures des objets ou vêtements qui ont subi une dégradation ?

Dans l'idéal oui avec la date d'achat, sinon prenez des photos avec la marque et essayez de trouver le prix en magasin pour monter votre dossier.


Sganarelle
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Publié le 24 juin 2009 - #817880 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Très bien. Je pars à la recherche de ces documents que l'on néglige jusqu'au jour où...

Cordialement


JPAL
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Publié le 24 juin 2009 - #817882 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour

      Sganarelle a écrit:

Je lui parle de cette ligne discontinue, et là, oh surprise agréable, il me dit "comme vous" cher JPAL cette ligne est une ligne de dissuasion et n'interdit pas le dépassement. Je lui repose la question fatale : avais-je le droit de doubler ? - Oui, un véhicule lent, ou comme, etc...

Il a du discuter avec ses collègues... ou appeler les services techniques de la mairie

      Sganarelle a écrit:

D'ailleurs, suis-je obligé de fournir toutes les factures des objets ou vêtements qui ont subi une dégradation ?

Là par contre, je ne suis pas compétent ! sm28 Voyez avec votre assureur...

JPAL

P.S. : http://pascalsalaun.org/index.php?lng=fr c'est Sganarelle ?

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Sganarelle
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Publié le 24 juin 2009 - #817895 - Re: Suite accident scooter + voiture
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Bonjour,

Oui, j'ai pensé qu'il était courtois de retirer le masque.
Merci JPAL de votre aide précieuse, vous êtes de la partie ?
Cdtl


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