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Mon fils a été arrêté pour contrôle d'alcoolémie = positif je sais c'est idiot !!!
convocation à la gendarmerie et là, en plus de la suspension de permis, l'OPJ lui remet une contraventionde 90€ pour pneu lisse (oui,il cumule les c........)mais là ou çà se corse, c'est qu'il a commencé à dater la contravention du jour et de l'heure de la convocation et modifié par dessus pour mettre le jour et l'heure du contrôle. Y a t il moyen de faire annuler cette contravention?Rature également sur la carte de paiement pour le jour
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour
Non, aucune chance pour ce motif. (sauf si le PV était franchement illisible bien évidemment)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Oui et non. Normalement, deux infractions simultanées dont une ne passe pas par l'amende forfaitaire, les deux devraient être "consolidées" en vue du passage au tribunal.
Mais, sinon, pas d'annulation pour simple rature, sauf OMP de (particulièrement) très bonne humeur...
(ou alors, d'une humeur massacrante envers les agents qui passent leur temps à raturer les PV malgré ses consignes et que, ce jour-là, il a envie de faire un exemple à défaut d'autre chose...)
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