Bonsoir
Si les faits se sont déroulés comme indiqué, la signalisation n'a pas été mise en place de façon règlementaire : préavis égal à la durée de stationnement abusif, soit 7 jours sauf prescription particulière du maire qui doit être signalée aux entrées de l'agglomération.

Bonjour,

Pour réclamer faites le par lettre R/AR et en apportant le maximum d'éléments prouvant que les panneaux ont été placés alors que les voitures se trouvaient en stationnement.

Quelle ville  ?

C'est à Lyon, dans le 3ème arrondissement. Il y a des travaux en ce moment.
Pour les preuves, je vais essayer de voir s'il y a des témoins, même s'il y a peu de commerçants.
Sinon, il y aurait ma compagne et moi qui sommes témoin, donc double attestation sur l'honneur.

Merci

Bonjour,

SebWise a écrit:

Sinon, il y aurait ma compagne et moi qui sommes témoin, donc double attestation sur l'honneur.

Vous plaisantez, j'espère : vous n'êtes pas témoin mais "partie au procès" et votre compagne est une "partie alliée".
Commerçants, voisins (et compagnons d'infortune, à condition qu'ils ne le précisent pas dans leurs témoignages), attestation des services de la voirie, demande formelle à l'OMP qu'il s'informe lui-même auprès de la société/service pour savoir quand les panneaux ont été réellement installés, etc., etc., etc.

Vous êtes bien sûr que les panneaux n'étaient pas là avant (éventuellement placés différemment) ?
Parce que des panneaux placés le 22 pour des travaux débutant le 1er...

Ok je ne connais pas les termes de justice.

Je suis formel pour l'absence de panneaux, je ne plaisante pas. Je suis étudiant dans les travaux publics et je fais toujours attention à la présence de panneaux avec arrêtés, parce que nous-mêmes on en place mais 48h avant les travaux à Lyon (en entreprise). Il s'agit d'une espèce d'arrêté pour une longue période, pour des travaux avec intermittence (un peu certaines semaines).

J'insiste sur l'absence de panneaux, parce que nous avons vraiment fait attention le jour du stationnement et j'ai vérifié le matin sur mon chemin du bus (je suis de nature assez inquiète) toujours rien, en revanche le soir trois panneaux sur le trottoir dont un en plein devant l'emplacement de notre voiture. Pour ma part, je pense que c'est vraiment facile de mettre des panneaux le jour-même sans avertir la population pour des travaux qui ont cours le jour-même, ce n'est pas "jouer le jeu" de la part des entreprises et cela va me coûter cher pour leur manque d'information. N'oublions pas que le dernier jour qui a été travaillé est un vendredi (on est pressés d'aller en week-end) et le dimanche qui précède est celui de la fête de la musique...

Je pense que je suis dans mon droit, d'autant plus que le fait d'aller à la fourrière m'a fait perdre de l'argent (126+35 euros ça représente unse sacrée somme pour un étudiant) mais également 3 heures de mon temps pour aller à la fourrière en bus et je suis en pleine révisions... Le résultat est que chaque fois qu'il faut se garer maintenant, on a peur que des panneaux soient mis le jour-même...

J'ai deux amis qui sont venus m'aider pour un déménagement et qui étaient dans la voiture lorsque nous nous sommes garés, leur attestation peut-elle avoir du poids dans le processus svp?

Merci pour votre aide sincèrement, même si je suis pessimiste pour la suite vis-à-vis des preuves

Bonjour Sebwise,

Habitant Rue Turbil dans le 3e arrondissement de Lyon, il m'est arrivé exactement la même chose qu'à vous : Je me suis garée le 31 aout dans ma rue, actuellement en travaux, à une place tout à fait banale, où ne figurait strictement aucun panneau ni aucune signalisation quelconque pouvant m'informer de l'interdiction de stationner à ce niveau. Quelle ne fut donc pas ma surprise lorsque, 2 jours plus tard, j'ai retrouvé posés à la place de ma voiture 2 panneaux "interdiction de stationner", et ma voiture évidemment placée en fourrière.


Comme vous je suis étudiante, et comme vous j'ai dû payer 146 euros de fourrière et 35 euros de PV, ce qui est une somme non négligeable lorsque l'on considère que l'on doit la payer à cause en fait de l'entreprise chargée de poser ces panneaux, et qui n'a tout simplement pas fait son travail correctement.

Voulant donc également contester cette mise en fourrière, j'aurais aimé connaître la suite de votre histoire. Etes vous parvenu à vous faire rembourser tous vos frais ? Si oui, comment ?

Merci.

Bonsoir,

Mathildee74 a écrit:

Voulant donc également contester cette mise en fourrière, j'aurais aimé connaître la suite de votre histoire. Etes vous parvenu à vous faire rembourser tous vos frais ? Si oui, comment ?

Merci.

Simple en apparence  :  apportez la preuve par tous moyens que les panneaux n'étaient pas en place lorsque vous avez laissé votre voiture

Bonjour,
Juste un petit détail...

Mathildee74 a écrit:

dans ma rue, actuellement en travaux, à une place tout à fait banale, où ne figurait strictement aucun panneau ni aucune signalisation quelconque pouvant m'informer de l'interdiction de stationner à ce niveau.

L'installation préalable de panneaux d'interdiction de stationner n'implique pas nécessairement d'installer un panneau à chaque emplacement "banal" disponible dans la zone de travaux, si c'est ce que vous écrivez et pensez.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Simple en apparence  :  apportez la preuve par tous moyens que les panneaux n'étaient pas en place lorsque vous avez laissé votre voiture

Et que le stationnement général, avec ou sans travaux, n'y était pas limité à 24 heures.

Salut Mathilde,

figure toi que ma mésaventure s'est passée dans la rue Turbil également, dans les mêmes conditions que toi.
Personne ne me croyait quand j'en parlais, c'est exaspérant...
Malheureusement malgré toutes les démarches que j'ai faites, ça n'a abouti à rien étant donné qu'il n'est pas possible d'avoir des preuves (on ne va pas prendre une photo chaque fois qu'on se gare) et que les moindres témoignages que tu joins à ta contestation sont mis en cause. Je vais être pessimiste mais en faisant une réclamation tu vas perdre ton temps, en tout cas c'est ce que j'ai vécu.
Il y a une raison pour tout ça : il se peut que l'entreprise qui fait les travaux dans la rue depuis un moment oublie de mettre les panneaux de temps à autre ou que des personnes les déplacent, l'administration s'en fout. L'arrêté qui est présent sur les panneaux va de mai à octobre il me semble, il a été constaté par la police un jour et puis après c'est le problème des usagers, même si le panneau n'est pas présent au moment où tu te gares. Moi aussi j'étais étudiant au moment des faits et cette somme est importante, mais ça ne les a pas interpelés plus que ça. J'ai vraiment eu l'impression que tout le monde s'en foutait dans l'administration. Le meilleur conseil que je puisse te donner c'est de louer une place de parking à l'angle de la rue Turbil/Paul Bert, c'est ce que j'ai fait, ça revient moins cher que le PV+fourrière et c'est vraiment la galère pour se garer dans le quartier par moments... Après tu peux toujours écrire à l'adresse au dos du PV pour une réclamation, avec des témoignages (ne compte pas sur les commerçants, eux-aussi m'ont dit que c'était moi qui avait surement mal dû voir). En tout cas, une chose est sure, il y a un vrai problème dans cette rue et sur la mise en place de ces panneaux.
Désolé d'être aussi pessimiste mais j'espère que tu auras plus de chance que moi.

On se croisera peut-être d'ici là dans la rue turbil !

Salut Sebwise,

Merci de ta réponse. Je me disais effectivement que ton histoire ressemblait étrangement à la mienne
Sans grand espoir j'ai quand même envoyé une lettre de contestation au service de gestion des procès verbaux, même si à mon avis je n'obtiendrai jamais gain de cause. Comme tu le dis, étant donné qu'on ne prend pas une photo à chaque fois que l'on se gare, je ne pourrai jamais prouvé ma bonne foi. J'ai quand même insisté sur le fait que je considérais comme abusif de me faire porter les frais de ce qui était en fait un oubli de la part des ouvriers, qui n'avaientt pas posé ces panneaux comme il le fallait. Donc voila, qui ne tente rien n'a rien, j'ai envoyé une lettre et attends une réponse.

A bientôt rue Rurbil

Bonjour,

Mathildee74 a écrit:

J'ai quand même insisté sur le fait que je considérais comme abusif de me faire porter les frais de ce qui était en fait un oubli de la part des ouvriers, qui n'avaientt pas posé ces panneaux comme il le fallait.

C'est exactement ça.
Petit rappel : il n'est pas du tout ni anormal ni abusif qu'un maire décide de la mise en fourrière de véhicules régulièrement stationnés (donc hors toute infraction), peu importe l'erreur de ses services, dans le but de mettre ces véhicules en sécurité et pour permettre que les travaux se déroulent à la date prévue. On peut même dire qu'il a ces deux obligations : 1°) protéger les biens de ses concitoyens et 2°) faire exécuter les travaux utiles à ses concitoyens dans les délais prévus.
Et on considère que les désagréments causés au(x) particulier(x) doivent passer après l'intérêt général et chacun doit les accepter (moyennant dédommagement éventuel).

Ce qui est anormal et abusif, en revanche, c'est d'en faire supporter les frais par les propriétaires des véhicules régulièrement stationnés, et n'ayant donc commis aucune infraction, alors qu'ils doivent être supportés par le demandeur, donc la collectivité qui a passé commande des travaux, donc par les contribuables (en fait et en réalité, "la collectivité",puisque ce sont les bénéficiaires réels de ces travaux) par l'intermédiaire des taxes locales.

Bonsoir,

A LYON, il m'a été indiqué, je n'ai pas lu l'arrêté, que le stationnement est limité à 24 heures sur l'ensemble de la commune, mais la signalisation n'est pas présente à toutes les entrées de la ville