Publié le 20 juin 2009 - #815693 -
Cession de garantie occasion
Bonjour,
J'ai acheté en novembre 2008, à un particulier, une Volvo V50. La voiture a pour date de première immatriculation le 07/06/2006. Ce particulier avait acheté d'occasion la Volvo dans une concession Volvo le 15/06/08 et avait un contrat de garantie occasion de 12 mois. Lorsque j'ai acheté la voiture à ce particulier il a utilisé, pour argument de vente, que le véhicule était en garantie occasion encore 7 mois. En Février 2009, la ceinture passager s'est trouvée bloquée sans raison apparente. Je me suis donc rendu chez le concessionnaire afin qu'il procède à une réparation que je pensais sous garantie d'autant plus que c'est un organe de sécurité. Après réparation, il m'a été déclaré que la garantie occasion du précédent propriètaire n'était pas cessible. J'ai dû payer 408 Euros de réparation. Dans le contrat de garantie du précédent propriètaire, il n'est pas noté que le contrat n'est pas cessible. Ce que j'ai indiqué au concessionnaire. A celà , il m'a répondu qu'il n'est pas indiqué non plus qu'il était cessible et que ses déclarations devaient me suffire. J'aimerai savoir si effectivement un contrat de garantie occasion est cessible ou non et où je peux trouver un texte de référence ou jurisprudence.
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Ma voiture Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Publié le 20 juin 2009 - #815759 -
Re: Cession de garantie occasion
Bonjour,
effectivement les contrats de garanties "occasion" ne sont pas cessible. La garantie est attaché au véhicule et au propriétaire ayant acheté le véhicule dans la concession.
Les seuls contrats cessibles, sont les extensions de garantie constructeur payé au comptant.