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Bonjour à tous,
comme beaucoup, j'ai été pris en excès de vitesse le 12/06 et comme beaucoup, j'aimerais éviter les ennuis qui vont avec.
Tout d'abord, les faits. Je roulais le 12/06 vers 17h45 sur la D200 entre Compiègne et PontSteMaxence (60) à 139km/h. J'ai été intercepté par un binôme de gendarmes placés juste avant l'entrée d'autoroute. Vitesse enregistrée à 132 compte-tenu de l'erreur radar.
Maintenant, les défauts
1) la carte de paiement ne mentionne pas l'autorité à laquelle je dois envoyer de lettre de réclamation si j'ai envie de le faire
2) la carte de paiement ne mentionne pas le département
3) le PV ne mentionne pas l'endroit exact où j'ai été pris (PK/PR). Or, la D200 fait à peu-près 30km avec des zones à 2x2voies (110) et des zones simples (90).
4) le PV contient des cases à cocher (route à grande circulation, cahussées séparées, agglomération) et aucune n'a été cochée
5) l'agent verbalisateur n'est pas l'opérateur radar
6) le radar a été contrôlé en février mais le PV ne mentionne pas qu'il ait été testé le 12/06 avant d'être mis en service
7) l'agent verbalisateur ne m'a rien fait signer, ni reconnaissance ni contestation des faits
J'ai lu plein de textes sur ce site, comme quoi certains défauts entrainent la nullité, ou bien en fait la cour juge que non. Bref, je suis complètement perdu et je ne sais absolument pas si je peux contester ou pas.
Merci à tous
Bonsoir,
Pour un PV remis en main propre alors que l'infraction vient d'être constatée, vous n'avez pas beaucoup de chance, à mon avis aucune, de voir votre réclamation aboutir eu égard les motifs que vous invoquez.
Bonjour,
super et rassurante réponse. Je suis très étonné que le fait que la route soit limitée à 110 et qu'il soit écrit "90" dans le PV n'ait si peu d'importance.
Cependant, j'ai encore constaté d'autres défauts
1) la carte de paiement n'est pas du bon modèle (CERFA N° 11316*01 au lieu de CERFA N° 11316*02)
2) la carte de paiement contient une ligne manuscrite (correspondant probablement à la ligne présente dans l'imprimé CERFA N° 11316*02)
3) la carte de paiement fait état de 30 jours pour présenter une lettre de réclamation alors que l'art 529-2 révisé du code de procédure pénale monte ce délai à 45 jours
Cela modifie-t-il votre point de vue ?
Il aurait fallu contester tout de suite à la remise du pv et ne pas le signer...
C'est comme quand on te livre et que tu signes le bordereau de réception, c'est à ce moment là qu'il faut signaler tout problème, après c'est trop tard.
Amicalement,
Sayanne
Ben justement, je ne l'ai pas signé (voir point n° 7 de mon premier post)...
Gloups, j'avions pas vu...
Mes maigres compétences s'arrêtent là 
Bonjour,
super et rassurante réponse. Je suis très étonné que le fait que la route soit limitée à 110 et qu'il soit écrit "90" dans le PV n'ait si peu d'importance.
Cependant, j'ai encore constaté d'autres défauts
1) la carte de paiement n'est pas du bon modèle (CERFA N° 11316*01 au lieu de CERFA N° 11316*02)
2) la carte de paiement contient une ligne manuscrite (correspondant probablement à la ligne présente dans l'imprimé CERFA N° 11316*02)
3) la carte de paiement fait état de 30 jours pour présenter une lettre de réclamation alors que l'art 529-2 révisé du code de procédure pénale monte ce délai à 45 jours
Cela modifie-t-il votre point de vue ?
Bonsoir,
En matière de contravention les PV et rapports font foi jusqu'à preuve du contraire. Cela signifie que c'est à la personne mise en cause d'apporter la preuve, écrits, témoins, etc. que les faits qu'on lui reproche n'ont pas été commis. article 537 du code de procédure pénale.
Quant aux différents types de cerfa et au délai de réclamation je vous rencoie à mon premier message.
Ceci dit, vous pouvez toujours contester, on ne sait jamais, mais il ne serait pas honnête de vous dire que vous avez des chances d'être entendu et écouté alors que dans la pratique ces arguments ne sont pas retenus.
vous me direz : il suffit d'une fois 
Bonsoir,
en fait, je crois qu'on se comprend mal.
En fait, je ne vais pas contester l'infraction (quoique je ferai ressortir le fait que la D200 soit une 2x2voies donc limitée à 110 et non 90 comme écrit sur le PV), je vais contester la validité du PV
Je crois que les chances les plus fortes sont du coté de cette page http://www.motoservices.com/administrat … tester.htm
et aussi de celle-là où l'histoire des 30 jours/45 jours a été exploitée avec succès
http://www.motoservices.com/administrat … 0seine.htm
Bon, de toute façon ma lettre est prête. Je l'envoie en AR d'ici 2 ou 3 jours. Je reviendrai ici vous tenir au courant... 
Bonsoir,
Vous contestez la vitesse mentionnée sur le PV par rapport à celle limitée, soit.
Cette erreur que vous soulevez ne peut être combattue qu'en apportant la preuve contraire ce qui a été écrit par l'agent.
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