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Bonjour
j'ai été verbalisé pour n'avoir pas mis de disque dans une zone bleue, le lundi de pentecôte.
ma question est donc celle là, puisque je n'arrive pas à trouver d'article le précisant : est-ce qu'en zone bleue on doit aussi mettre son disque les jours fériés ?
à priori non si j'en crois plusieurs sites municipaux mais je n'arrive pas à trouver un motif réel de contestation, ie un article clair... il semblerait aussi que le dimanche on n'ait pas besoin.
merci de vos réponses !
Laurent
- Message classé dans : Stationnement
La question serait aussi de savoir si le lundi de pentecôte 2005 était un jour férié.
ca oui c'est sûr, pas de problème. Qu'il soit travaillé pour certains est une chose, mais il est toujours férié. D'ailleurs s'il ne l'était pas ca ne serait pas un "jour de solidarité", puisque celui-ci doit être travaillé sans qu'il le soit normalement. Sinon ce serait un jour en moins de salaire !
d'ailleurs c'est pour ca que je me demande s'ils n'ont pas mis un pv en pensant que puisqu'ils travaillaient ce jour là c'est qu'il n'était pas férié ! d'où ma question en rapport avec ces mêmes jours fériés...
Si il est pas précisé zone bleue sauf samedi dimanche et jours fériés ...
Il faut la considérer comme zone bleue 365 jours sur 365 jours ?? Non ??
Si il est pas précisé zone bleue sauf samedi dimanche et jours fériés ...
Il faut la considérer comme zone bleue 365 jours sur 365 jours ?? Non ??
je ne sais pas, toutes les villes avec un site internet parlant de la zone bleue indiquent "du lundi au samedi" et sauf dimanche et jours fériés. Selon le code de la route, ca doit être un modèle défini par le ministère de l'intérieur :
Le ministre de l'intérieur fixe par arrêté :
1° Le modèle type de ce dispositif ;
2° Les conditions de l'agrément nécessaire pour la reproduction du modèle type, en vue de sa mise en vente ou de sa distribution gratuite.
quelqu'un aurait-il un disque sur lui, pour voir si des indications sont portées dessus svp ?
la loi non modifiée à ce jour (meme avec la raffarinade et son succes connu) stipule que :
Loi nº 81-893 du 2 octobre 1981 Journal Officiel du 3 octobre 1981
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noel.
Donc allez eplucher l'arreté regissant le stationnement de l'endroit
la loi non modifiée à ce jour (meme avec la raffarinade et son succes connu) stipule que :
Loi nº 81-893 du 2 octobre 1981 Journal Officiel du 3 octobre 1981
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'ascension ;
- le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noel.
Donc allez eplucher l'arreté regissant le stationnement de l'endroit
merci de votre réponse, cependant je ne vois pas où voir cet arrêté justement : sur l'amende est écrit
zone bleue
R417 3 du CRte
L2213 2 CGCT
Arr du 18 02 05
le R4127 je vois bien, c'est l'existence du disque
le L2213, c'est le "Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement: 1ø Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules; 2ø Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains; 3ø Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules arborant l'un ou l'autre des macarons Grand Invalide civil (G.I.C.) ou Grand Invalide de guerre (G.I.G.)."
par contre l'arrêté, où peut-on le voir ? je dois aller à la mairie de l'endroit en question (Cormeilles en Parisis) ? ou à la police municipale puisque c'est elle qui m'a mis le pv ?
merci en tout cas !! 
ok je vais aller voir ca, merci
je mets la réponse dans le forum dès que je l'ai, ca peut éventuellement interesser d'autres personnes !
Bonsoir !
Tant de remue ménage pour 11 euros !!!!!!!!!!!!!!!!! Arfffffff !!!!!!!
si c'est trop peu tu peux les payer à ma place alors ?
si on me fait payer 11 euros alors que je n'ai pas à les payer je ne vois pas pourquoi je les paierais.
merci de ta généreuse contribution en tout cas !
salut lolo92 !
Je comprends ton désarroi, mais étant donné que la fonction publique, en l'occurence la police municipale qui t'as verbalisé travaillait ce jour qui, pour eux n'était plus férié, ils ont considéré que ce jour était un jour avec disque pour la zone bleue.....
Si ce jour était encore férié, ils n'auraient pas travaillé donc, disque ou pas disque, personne aurait été là pour contrôler le stationnement !
Bonne journée à toi ! 
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1099
Il y a des police municpale qui bossent le dimanche et les jours fériés donc pour cet argument ça ne tient pas !
Quelqu'un a t-il le texte de loi prévoyant mettant en place cette fameuse journée de solidarité ?
Il y a des police municpale qui bossent le dimanche et les jours fériés donc pour cet argument ça ne tient pas !
Quelqu'un a t-il le texte de loi prévoyant mettant en place cette fameuse journée de solidarité ?
comme je l'ai dit plus haut, je pense que de toute façon le jour de solidarité est justement un jour férié ! cad qu'on le travaille alors qu'on ne le devrait pas, donc il est toujours férié. La preuve c'est que chaque entreprise peut choisir son jour (ou répartir sur l'année, comme la sncf), donc c'est bien que le lundi de pentecôte est toujours un jour férié.
et effectivement, tu as raison sur le fait que les polices municipales souvent travaillent le dimanche et ne mettent pas de pv pour autant...
alors j'ai eu la mairie qui m'a dit que ce n'était pas marqué dans l'arrêté en question, mais qu'ils pensaient que c'était effectivement sauf dimanche et jours fériés, en tout cas sauf dimanche ca c'est sûr.
La personne a rajouté que c'était parce que pour eux ce n'était pas un jour férié...
Donc je tiens mon argumentaire, puisque le lundi de pentecôte est toujours férié !
J'envoie la réclamation et je tiens le forum au courant (dans combien de temps, ca... )
merci à tous de vos messages en tout cas
Donc je tiens mon argumentaire, puisque le lundi de pentecôte est toujours férié !
Sauf que si le terme "et jours feriés" n'est pas ecrit dans l'arret
l'argumentaire ne tient plus !
J'envoie la réclamation et je tiens le forum au courant (dans combien de temps, ca...
Chose promie chose due : mon PV a bien été annulé par la mairie !
Donc si certains se retrouvent dans la même situation... Sauf qu'à priori il n'y aura plus le problème du jour férié travaillé, mais bon sait-on jamais, vu l'attention que porte les politiques au bas peuple... 
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