Publié le 18 juin 2009 - #815156 -
contravention sur une rue qui dépend de deux communes
Bonjour
J'ai pris un pv pour stationnement non payé. Or j'ai pris un ticket de stationnement qui était bien mis en évidence .
En fait je pensais me garer à Montreuil, alors que je me suis garé à ... Vincennes et tout ça dans la même rue. Lorsque je me suis garé, j'ai traversé la rue pour payer mon stationnement, cet horodateur étant le plus proche. Je pensais m'être garé rue de Lagny (à hauteur de l'Urssaf), à Montreuil. En fait, je me suis garé rue de Fontenay à Vincennes. Et c'est la même rue !!! Comment pouvais-je le savoir ?????
Résultat, j'ai payé pour stationner à Montreuil, donc PV pour non paiement à Vincennes.
Rien ne m'indiquait que la rue avait deux noms et qu'elle était sur 2 communes. Une contestation avec comme argument la bonne foi (avec ticket de stationnement à l'appui) y ferait-il quelque chose ?
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Publié le 18 juin 2009 - #815165 -
Re: contravention sur une rue qui dépend de deux communes
Re bonsoir Les panneaux d'agglomération sont bien visibles. Très piègeux mais contestation quasiment ingagnable, alors pour 11 €, ce n'est pas évident de prendre le risque d'en payer 35.
JPAL
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Publié le 18 juin 2009 - #815174 -
Re: contravention sur une rue qui dépend de deux communes
JPAL a écrit:
Re bonsoir Les panneaux d'agglomération sont bien visibles. Très piègeux mais contestation quasiment ingagnable, alors pour 11 €, ce n'est pas évident de prendre le risque d'en payer 35.
JPAL
Merci de votre réponse. Beaucoup doivent se faire prendre au piège....
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Publié le 19 juin 2009 - #815326 -
Re: contravention sur une rue qui dépend de deux communes
Bonjour, A priori, si les horaires du ticket et l'heure du PV sont cohérents, et avec une lettre bien tournée, ça devrait pouvoir faire, mais c'est vrai que pour économiser 11€ - les frais de LR/AR et le risque de se prendre 35€ + les frais de LR/AR...
Publié le 19 juin 2009 - #815622 -
Re: contravention sur une rue qui dépend de deux communes
C'est clair que économiquement ce n'est pas avantageux. Mais c'est énervant quand on a payé son ticket de stationnement de voir la case "non payé" cochée sur la contravention !!!!
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Publié le 20 juin 2009 - #815740 -
Re: contravention sur une rue qui dépend de deux communes
Bonjour, A moins que quelqu'un n'ait une meilleure idée, moi dans votre cas, je paierais sans broncher pour éviter les dommages collatéraux et j'écrirais deux belles lettres, "sans injures ni épithètes malsonnantes", aux deux maires respectifs en sollicitant le remboursement de l'amende...
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Publié le 20 juin 2009 - #815756 -
Re: contravention sur une rue qui dépend de deux communes
CamilleA a écrit:
Bonjour, A moins que quelqu'un n'ait une meilleure idée, moi dans votre cas, je paierais sans broncher pour éviter les dommages collatéraux et j'écrirais deux belles lettres, "sans injures ni épithètes malsonnantes", aux deux maires respectifs en sollicitant le remboursement de l'amende...
Bonjour
Et si les deux maires remboursent, vous faîtes un don à l'amicale des policiers
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
Publié le 20 juin 2009 - #815814 -
Re: contravention sur une rue qui dépend de deux communes
CamilleA a écrit:
Bonjour, A moins que quelqu'un n'ait une meilleure idée, moi dans votre cas, je paierais sans broncher pour éviter les dommages collatéraux et j'écrirais deux belles lettres, "sans injures ni épithètes malsonnantes", aux deux maires respectifs en sollicitant le remboursement de l'amende...
Je vais payer oui, ça ne vaut pas le coup de s'embêter. Quant à la lettre, ça me tente bien. Sauf que je travaille à Montreuil et que je suis obligé de me garer dans la rue ! Je vais donc demander à la mairie s'il est possible d'avoir un tarif résident ou une solution de parking à proximité de mon entreprise (qui n'a pas assez de place de parking pour tout le monde... ).
Donc, je vais attendre pour la lettre !
Et pour le don à l'amicale des policiers, on verra quand ils seront plus.... amicaux