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Au secours!!!
Je reçois ce jour un courrier d'huissier me mettant en demeure de payer la somme majorée de 431.28€ d'une amende datant du 14/10/08 que je n'aurais pas réglé en temps et heure.
Or, je n'ai JAMAIS reçu ni d'avis de contravention, ni de courrier de rappel concernant cette infraction que j'aurais commise et dont j'ignore complètement la teneur. Le seul et unique courrier qui m'est parvenu est la lettre de l'huissier. Je n'ai pas déménager et mon adresse sur ma carte grise est bien la bonne.
Je ne conteste pas l'éventualité de ma faute mais je voudrais éviter de payer la somme de 431.28€ pour non paiement dans les délais. Ce retard n'est pas de mon fait, je n'ai jamais étais au courant de cette amende. De plus, l'huissier que j'ai contacté m'a dit que les frais d'huissier seront quoi qu'il arrve à ma charge, tandis que, quand j'appelle le centre de control automatisé de Rennes on me dit que les frais d'huissier peuvent m'être remboursés par la suite.
Je veux bien payer les 90€ d'amende initiale minorée sans faire d'histoire, mais comment est ce possible de faire annuler les majorations et de ne pas payer les frais d'huissier? En plus, si j'avais eu cette amende en temps et en heure, je l'aurais payée sur le champ, mais ce n'est quand même pas ma faute si je n'ai jamais rien reçu, je ne vais pas en plus payer les majorations et les frais d''huissiers!
Une amie m'a conseillé d'envoyer une L.R. à l'officier du Ministère Public en expliquant ma situation et en y joignant un chèque de 90€ (montant de l'amende initiale) pour solde de tout compte, est ce que cette méthode s'avère efficace???
Toujours est il, à qui dois-je m'adresser, quels sont les recours possibles, quels sont mes droits?
Merci d'avance pour votre aide.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Une amie m'a conseillé d'envoyer une L.R. à l'officier du Ministère Public en expliquant ma situation et en y joignant un chèque de 90€ (montant de l'amende initiale) pour solde de tout compte, est ce que cette méthode s'avère efficace???
Bonsoir,
Non tout ce que vous pouvez espérer c'est un retour à 135€ qui est le montant de l'amende forfaitaire non minorée. Connaissez vous le genre d'infraction qui vous est reproché ?
Bonjour,
Mince alors!! Mais bon, 135€ c'est toujours mieux que les 431.28€. Est ce que vous savez si je dois également payer les frais d'huissier?
Alors, ce qui est dit sur la lettre de l'huissier à propos de cette infraction:
"Excès de vitesse inf. à 20km/h vitesse maximum autorisée inf. à= 50 km/h"
L'amende est majorée à 375€ plus les frais d'huissiers qui s'élèvent à 56.28€.
Par contre, je veux bien payer, même les 135€, mais comment dois-je m'y prendre? Si je fais un courrier explicatif à l'Officier du Ministère Public en lui joignant un chèque de 135€, est ce que ça va être accepté et du coup annuler la procédure en cours (mise en demeure et poursuites d'huissiers)?
Merci beaucoup pour votre aide!!!
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
La procédure est de téléphoner au CACIR de Rennes pour expliquer votre cas et demander à bénéficier au retour à l'amende forfaitaire, n'hésitez pas à renouveller votre appel jusqu'à recevoir une réponse satisfaisante. Depuis peu, ils ont des instructions pour faire en sorte que l'huissier touche sa com de 15%.
Rebonjour!!!
Alors, j'ai fais ce que vous m'avez conseillé, j'ai rappelé 3 fois le CACIR et j'ai eu 3 fois le même son de cloches. J'ai même demandé à parler à une responsable (bien sûre j'ai demandé gentiment sans être agressive), ils m'ont tous que je n'avais absolument aucun recours possible si ce n'est de payer et de réclamer par la suite.
De plus quand je leur demande de me mettre en relation avec quelqu'un qui puisse régler mon problème (donc comme vous dites "me donner une réponse satisfaisante"), ils me renvoient tous vers l'Officier du Ministère Public par voie postale...
C'est incroyable que je ne puisse pas faire autrement, je suis étudiante, je ne travaille pas et je ne roule pas sur l'or mais je dois quand même payer pour quelque chose qui n'est pas de mon fait.
Parallèlement j'ai appelé l'huissier qui lui m'a dit que je pouvais essayer de contacter l'Officier du Ministère afin d'exposer ma situation et que j'obtiendrais peut être gain de cause (mais l'huissier reste tout de même très septique.
Pour preuve de ma bonne fois, je pensais envoyer à l'huissier un chèque de 135€ pour l'amende forfaitaire et un autre chèque de 56.28€ pour les frais d'huissier. Qu'en pensez-vous? A votre avis, cela peut influencer la décision de l'Officier du ministère quand à m'accorder l'abattement des majorations?
Savez vous s'il y a un moyen d'éviter de payer les frais d'huissiers? Que me conseilliez vous de faire? Je suis totalement perdue!!!
Merci beaucoup pour votre intérêt et pour votre réactivité!
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5865
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
Reessayez encore, en fouillant sur le forum, vous allez découvrir qu'il y a à peu près 10 cas par semaine identiques au votre. Alors si ça a marché pour les autres, aucune raison qu'on ne fasse pas la même chose pour vous. Eventuellement voir avec l'huissier, dans un cas de la semaine dernière c'est l'huissier qui s'est occupé de fournir les papiers pour revenir à 135€. Si vous ne payez que 135 €, les frais d'huissier sont de 15% TTC sur les sommes recouvrées, il n'a pas le droit d'encaisser plus.
ViveleVTT merci encore pour votre réponse rapide.
J'ai bien passé toute le journée sur divers forum dont celui là et en règle générale les gens rencontrent ce genre de cas lorsqu'ils déménagent.... donc ce n'est pas la même situation!!! Est ce que vous pouvez me donner les liens des cas similaires au mien?
De plus que suis-je censée demander quand j'appelle la plateforme téléphonique? Parce que je suis un peu à cours d'arguments!!!
En revanche, je me suis entretenue avec l'huissier sur ses frais et il m'a dit que ce n'était pas possible d'actualiser les frais d'huissier tant que l'officier du ministère ne leur donné pas l'ordre d'abandonner les majorations... à savoir que je suis quand même tenue de payer 15% sur les 375€ et non sur les 135€
Platon 78, merci pour le lien, j'avais déjà eu l'occasion de le lire et de me rendre compte que c'est plutôt diriger à l'attention des gens qui ont des problèmes avec leurs cartes grises!!
Merci beaucoup à vous tous pour votre aide précieuse!!
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