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Bonjour à tous,
Il y a maintenant deux ans, je me suis vu retirer mon permis après une infraction commise en deux roues. Plusieurs recommandés plus tard, je parvenais à faire annuler cette sanction illégale. Aujourd'hui, je m'interroge sur la possibilité de me faire indemniser pour le préjudice subi (8 mois sans permis). Mes recherches sur internet ne m'offrent aucune réponse. Je ne dois pourtant pas être le premier à tenter le coup : auriez-vous vécu l'expérience, ou en avez-vous eu des échos ?
Je me pose des questions sur la forme et sur le fond. Notamment, sur le montant à réclamer : il faut viser juste car en cas de refus de l'administration, l'éventuel contentieux (contentieux de l'indemnisation - plein contentieux) nécessite un avocat, chose que je ne me paierai sûrement pas ; de même, sur la nécessité de prouver le préjudice à l'administration : étudiant parisien, il faut avouer que je me passe très bien de voiture...
Merci de vos réponses, bonne journée.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
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étudiant parisien, il faut avouer que je me passe très bien de voiture
Bonjour,
Vous pouvez toujours tenter de vous faire rembourser des billets de trains, des cartes de métro, des temps de trajets allongés. Pour être indemnisé, il faut quantifier le cout subit, hors vous évaluez vous même votre préjudice comme étant nul.
C'est effectivement le point qui m'intéresse : la simple constatation du retrait illégal du permis ne suffit donc pas à constituer un préjudice dont on pourrait imaginer qu'il donne lieu à une réparation "forfaitaire" : 1 mois, telle somme, 2 mois, telle somme et ainsi de suite.
Mais, par exemple, le preuve des temps de trajet allongés que vous évoquez est difficilement rapportable. Aussi, n'est-il pas envisageable de s'en prévaloir avec d'autres "troubles dans les conditions d'existence", tels que la renonciation à divers voyages etc. ?
Merci de votre attention.
Bonjour,
Et bien évidemment, il faut que le préjudice soit direct et "obligé".
Vous ne pourrez effectivement pas dire
smyrnoo façon CamilleA a écrit:
Gravement traumatisé par le cauchemar de la perte de mon permis, j'ai été obligé de m'offrir 15 jours aux Seychelles dans un hôtel-club 5 étoiles pour me remettre de mes émotions, je demande le remboursement de ce voyage thérapeutique de convalescence psychosomatique...
En France en tout cas, les DI punitifs n'existent pas.
Pour la "renonciation" au voyage ci-dessus, ou un autre, vous devrez prouver que, sans votre permis, vous ne pouviez pas faire autrement que de l'annuler. Puis en chiffrer, factures à l'appui, les conséquences directes.
Ivresse en vélo ? Alors, il y avait aussi "Conduite en zig-zags" ? 
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