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bobrooney
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Publié le 17 juin 2009 - #814389 - erreur de nom de rue sur contravention
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Bonjour à tous,

Hier je me suis fait prendre en sortant d'un parking au premier stop, en train de mettre ma ceinture et je me fait arreter 100m plus loin. Donc , pour non port de la ceinture et par un agent municipale investit d'une mission divine !

Bref, ma question: sur ma contravention cas 4 bis, ils se sont trompés de nom de rue, sur l'avis de contravention, ils ont mis le nom d'une rue d'à coté, parallèle à celle du lieu d'intervention.
Est ce que je peux utiliser cette erreur et comment utiliser cette erreur pour faire annuler la contravention?

Je reconnais l'infraction, les points en moins ok, masi si je peux annuler les 90€ ça m'arrangerait bien!!

merci d'avance de vos reponses


Platon78
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Publié le 17 juin 2009 - #814393 - Re: erreur de nom de rue sur contravention
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Bonjour

Pour une contravention remise en mains propre, aucune chance.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

bobrooney
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Publié le 17 juin 2009 - #814395 - Re: erreur de nom de rue sur contravention
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bon, ok, merci pour ta reponse platon78.


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