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Bonjour,
je viens de trouver sur mon pare-brise une contravention.
La nature de la contravention est cas n° 2 "Stationnement gênant l'accès à un autre véhicule ou à son dégagement". Aucun texte de loi n'est visé.
Je trouve ça un peu limite comme contravention et laissée au libre arbitre de l'agent.
En effet, aucune interdiction de stationner n'était indiquée, des véhicules étaient garés devant et derrière moi. Je ne vois pas en quoi mon stationnement était gênant.
Puis-je contester cette contravention ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour,
il s'agit du R417-10. Cette infraction est utilisée quand qqn colle le véhicule de devant et que celui ci ne peut plus sortir.
Malheureusement, c'est à vous de prouver le contraire de ce qui est écrit, tache quasi impossible...
Greg
bonsoir
mode "histoire belge" on 
25.1. Il est interdit de mettre un véhicule en stationnement :
1° à moins de 1 mètre tant devant que derrière un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement et à tout endroit
où le véhicule empêcherait l'accès à un autre véhicule ou son dégagement;
mode "histoire belge" off
Merci pour votre réponse.
Cependant, les autres véhicules garés devant et derrière moi ont également été verbalisés ! Et je n'ai eu aucun mal à sortir ma voiture stationnée ! Les autres véhicules aussi d'ailleurs....
Bref si je comprends bien je ne peux contetster cette contravention même sans article visé sur le PV....et les agents font ce qu'ils veulent !
Bonjour,
C'est-à-dire que, si vous voulez dire par là qu'il suffirait de dire "il n'y a pas de n° d'article" ou "je ne vois pas en quoi je génais" ou "moi, je n'ai eu aucun mal à sortir de ma place" ou "les agents font bien ce qu'ils veulent" pour pouvoir évacuer une contravention, la réponse est hélas non.
Si vous aviez eu la curiosité de jeter un coup d'oeil aux (nombreuses) files qui traitent du même sujet, vous le sauriez déjà.
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