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Sur un pv en stationnement, la case modèle du véhicule est remplie d'un point d'interrogation? est ce un cas de vice de forme?
Merci d'avance
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
bonjour
ici oui ne pas dire bonjour est un vice de forme
par contre un modele manquant sur le pv n'a aucune importance si le reste est bon
tiger
Bonjour,
Sur un PV pour stationnement, la case "sur trottoir" est cochée, tandis que dans l'encadré "autre", l'agent a précisé "R417-10 du code de la route génant pleine voie de circulation". Les deux mentions étant pour le moins contradictoires (et d'ailleurs, je ne stationnait pas sur le trottoir), je me demandais si je pouvais contester l'amende au motif qu'il est matériellement impossible de stationner à la fois sur le trottoir et en pleine voie de circulation.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Sur un PV pour stationnement, la case "sur trottoir" est cochée, tandis que dans l'encadré "autre", l'agent a précisé "R417-10 du code de la route génant pleine voie de circulation". Les deux mentions étant pour le moins contradictoires (et d'ailleurs, je ne stationnait pas sur le trottoir), je me demandais si je pouvais contester l'amende au motif qu'il est matériellement impossible de stationner à la fois sur le trottoir et en pleine voie de circulation.
Merci de vos réponses.
Administrateur
Lieu: Gironde
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bjr
merci d'ouvrir un nouveau post poru votre probleme .. celui ci n'ayant pas de rapport avec cet ancien post
tiger
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