Bonjour,

Votre question est assez vague...
Positif à l'alcool mais de valeur exactement ?

Bonjour
- 8 points sur le permis...
une suspension
une amende
...
voir les maxis là : principales infractions et leurs sanctions.
les maxis sont rarement appliqués, alors pour savoir l'ambiance locale, allez faire un tour à une séance "muscadet-fumette" de votre tribunal.

bonjour

de toute façon pour le cannabis c'est le même tarif, voir ici Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

euh JPal, d'après ma lecture du L235-1, la concomittance des deux toxiques est confondues dans le retrait de la moitié des points maximum > 6

Bonjour,

J'ai manqué de précision. Mon taux d'alcoolémie été de 1.3g et mon taux de THC de 1.2 (????).
Sinon actuellement il me reste 11 points sur le permis.

Merci des réponses qui me sont déjà parvenue et pour celles à venir.

      idiot gene a écrit:

euh JPal, d'après ma lecture du L235-1, la concomittance des deux toxiques est confondues dans le retrait de la moitié des points maximum > 6

Bonsoir IdG
J'ai une lecture plus sévère que la votre :

nous avons pour l'alcool :

      Article L234-1 du CdR a écrit:

I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
...
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

et pour les stups :

      Article L235-1 du CdR a écrit:

I. - Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions [b]législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.[/b]

II. - Toute personne coupable des délits prévus par le présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire ; cette suspension ne peut pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; elle ne peut être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
...
...
IV. - Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Le paragraphe concernant l'alcool ne concerne que l'augmentation des peines (prison et amende). Il s'applique même en cas d'alcoolémie contraventionnelle.
les délits prévus par le 235-1 ne sont que les délits de stupéfiants.

JPAL

bonsoir JPal

faudrait que Kirlian redescende une seconde de son nuage pour nous départager

Bonsoir
le dépliant les principales infractions et leurs sanctions semble vous donner raison.
Je ne vois pas cependant pourquoi cannabis + ceinture serait sanctionné moins plus sévèrement que cannabis + alcool !
Ce doit être une conséquence de jurisprudence non vue par le législateur.
JPAL

bonsoir

vois pas le rapport avec la ceinture
déjà que j'estime qu'il ne devrait pas y avoir de retrait de point pour défaut de ceinture (habeas corpus, merdum alorum ) alors que le téléphone représente un perturbateur réel de la perception, comme l'alcool ou autre cannabis.

Bonsoir IdG
J'avais tapé moins au lieu de plus... Et pourtant je me relis...

bonsoir JPal

pas grave, la question intéressante qui reste est bien de savoir si ces deux infractions ne valent que pour une fois 6 points?
- pour deux fois avec limitation à huit
- ou sont distinctes et 12, puisque c'est de plein droit ?

Bonsoir
les 2 infraction étant simultanées, le maxi aurait été de toute façon de 8. Mais le dépliant du ministère annonçant une perte de points limitée à 6, on va lui faire confiance. Mais ce n'était pas ma lecture initiale.
JPAL

Bonsoir JPAL et IdG

Heureusement pour moi qu'il me reste pas mal de point sur mon permis, si je reste à 6 points de perdu. Vue ce qui m'attend, toutes choses positives ne sont pas négligeables. J'espère que d'avoir jamais eu à faire à la justice, ni aucun control positif alcool ou cannabis jouera en ma faveur pour le reste.
Vraiment merci de vos renseignements.

      idiot gene a écrit:

bonsoir JPal

faudrait que Kirlian redescende une seconde de son nuage pour nous départager

bonsoir
Avec 600 de plafond ce matin, cela ne s'appelle plus redescendre mais presque surfer   !
rapidement (je suis en mode droit OFF )
Je crois qu'il y a peut être là confusion selon les sites évoqués
entre :
1- 132-16-2 2° CP (qui traite en assimilation de la récidive alcool/stup)
2- R223-2  CR (qui traite de la simultanéité )

bonsoir

merci Kirlian1 (pas pour le raffut que vous faites au-dessus de chez moi depuis deux jours )
si je comprends bien le

      Article L223-2

I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.

II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.

III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points

comme il s'agit de taux délictuel, ça fait deux délits... donc deux fois la moitié limité au 2/3 soit 8.

1 point pour JPal

Bonsoir
Mais comme le dépliant du ministère qui a pondu le texte précise autrement, Babs63 sera certainement l'arbitre pour nous dire dans quelques mois combien de points lui ont été retirés.
On compte sur vous Babs63, on va mettre une tournée en jeu avec IdG...

Bonsoir

      JPAL a écrit:

ent, Babs63 sera certainement l'arbitre pour nous dire dans quelques mois combien de points lui ont été retirés.
On compte sur vous Babs63, on va mettre une tournée en jeu avec IdG...

tenu!

Bonsoir
Hep hep hep. Qui faut t' il prévenir pour l' éthylomètre ?

bonsoir

      Papymèche a écrit:

Bonsoir
Hep hep hep. Qui faut t' il prévenir pour l' éthylomètre ?

je n'accepterai rien de moins que la directrice de l'OIM avec son né-talon

Bonjour,
Perso, je suis plutôt d'accord avec la première interprétation d'IdG (et donc avec le tableau de la sécurité routière). En termes de points, le L235-1 "consolide" les deux infractions en une seule, en quelque sorte. 
Sinon, la formulation aurait été différente. On aurait d'abord écrit un article L235-1 sans faire aucune allusion au "panachage", donc pour le seul délit "cannabis" (comme pour l'alcool) et on aurait écrit ensuite un L235-1-1 :

      Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.

Dans ce cas, s'était clairement 6 + 6, plafonné à 8.