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bonjour
j'ai eu le plaisir de retrouver mon vehicule a la fourriere pour le stationnement abusif de plus de 7 jour.
je ne conteste pas l'amende pour le moment mais par contre sur le pv on n'a pas cochez la case "si une demande d'enlevement a ete formulée, cocher ici"
est il possible de se faire rembourser la fourierre etant donné que l'amende ne demandant pas le retait du vehicule et donc mon vehicule a été retiré sans raison?
merci d'avance
Bonjour,
Si, normalement y'a possibilité d'être remboursé de la fourrière. Quand le grutier prend la voiture, il doit verifier le PV et la fiche d'enlèvement. Si cette case n'est pas cochée il a normalement pas le droit de d'enlever ce vehicule.
Cependant même sans la case "enlèvement demandé" cochée, le PV reste valable et vous devrez le regler.
Bonjour,
coultard a écrit:
Si, normalement y'a possibilité d'être remboursé de la fourrière. Quand le grutier prend la voiture, il doit verifier le PV et la fiche d'enlèvement. Si cette case n'est pas cochée il a normalement pas le droit de d'enlever ce vehicule.
Ah bon ? Ben, ce serait fort intéressant de nous dire dans quel article de loi ou de code ce serait écrit.
Si le "grutier" est sur place pour lire le PV et la fiche d'enlèvement, à votre avis, il a été appelé par qui ? 
bonjour
je suis d'accord avec le fait que la demande n'a pas ete formulée officiellement mais je ne trouve pas l'article de loi
stipulant que l'autorisation doit etre ecrite si quelqu'un est plus au courant je le remercie d'avance.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
coultard a écrit:
Si, normalement y'a possibilité d'être remboursé de la fourrière. Quand le grutier prend la voiture, il doit verifier le PV et la fiche d'enlèvement. Si cette case n'est pas cochée il a normalement pas le droit de d'enlever ce vehicule.
Ah bon ? Ben, ce serait fort intéressant de nous dire dans quel article de loi ou de code ce serait écrit.
Si le "grutier" est sur place pour lire le PV et la fiche d'enlèvement, à votre avis, il a été appelé par qui ?
Je connais pas l'article de loi mais y'a quelques mois j'avais accompagné un ami qui s'etait fait enlevé sa voiure. Et il n'a rien payé car lui aussi la case enlevement n'etait pas coché, mais on lui a dit qu'il devait payé quand même les 35euros car le PV restait valable. C'est ce que nous avait expliqués les employés de la fourrière
Je precise que c'etait a Paris, c'est peut être pas pareil la ou etait maxipilami
Dernière modification par coultard (21-06-2009 23:48:50)
Bonjour,
maxipilami a écrit:
je suis d'accord avec le fait que la demande n'a pas ete formulée officiellement mais je ne trouve pas l'article de loi stipulant que l'autorisation doit etre ecrite si quelqu'un est plus au courant je le remercie d'avance.
D'accord avec qui ? Où avez-vous été cherché qu'il existait un texte de loi qui dirait ça ?
Avez-vous eu la curiosité de consulter les (nombreuses) files qui traitent du même sujet avant de poster ?
Bonjour,
coultard a écrit:
Je connais pas l'article de loi mais y'a quelques mois j'avais accompagné un ami qui s'etait fait enlevé sa voiure. Et il n'a rien payé car lui aussi la case enlevement n'etait pas coché, mais on lui a dit qu'il devait payé quand même les 35euros car le PV restait valable. C'est ce que nous avait expliqués les employés de la fourrière
Je precise que c'etait a Paris, c'est peut être pas pareil la ou etait maxipilami
C'est pareil partout. Où vous-mêmes avez été cherché que "case pas cochée => "nvalidité de la mise en fourrière" ?
Rappel également : ce que votre ami tenait dans la main n'est pas le PV, c'est un (simple) "avis de contravention".
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