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Publié le 11 juin 2005 - #92852 -
PV CONTESTABLE OU NON !!!!!!!!!!
BONJOUR
je vien de recevoir un pv pour excée de vitesse 85kmh 
a la place de 50kmh "SUR AUTOROUTE" 
pour cause de travaux la n'est pas le probleme si il y a eu le flach c'est que j'y etait ! 
une question me turlupine dans la case PERTE DE POINTS PERMIS DE CONDUIRE il est marqué OUI et pas le n° de point de retrait qu'il me seras imputer !y a t'il un moyen de contester ce PV? 
merci de vos reponses il me reste 10 jours pour payer ou contester
Publié le 11 juin 2005 - #92855 -
Re: PV CONTESTABLE OU NON !!!!!!!!!!
L'absence d'indication du nombre de points qui pourraient être retirés de votre permis ne permet pas de contester la contravention.
Par contre, cette absence d'indication du nombre de points sera peut être un motif pour demander le l'annulation du retrait de points.
Mais les avis sont partagés.
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