Bonjour,

La date de début des travaux n'induit pas forcément que le stationnement soit permis avant.

S'il y avait la signalisation réglementaire, panneau de stationnement ou d'arrêt interdit, doublé d'un panonceau représentant le pictogramme de la voiture de fourrière en action, vous êtes en tort, sauf s'il n'y avait pas eu de prise d'un arrêté, ce dont je doute

Bonjour,
Bien d'accord... hélas.
"Travaux à compter de..." ne signifie pas nécessairement "Interdiction de stationner seulement à partir de...".
En principe, l'interdiction de stationner démarre dès la mise en place des panneaux d'interdiction de stationner.
Sauf si c'était marqué "à partir de la date du...".
Rien ne vous empêche de tenter le coup quand même mais résultat pas garanti.
Pour les "procédures de recours", avez-vous lu ce qui est indiqué au verso de la carte de paiement ?

Bonjour
Signalisation piège, quand même.
Car si indication :
A partir du 15/06/09 l'interdiction s'applique le 15/06 à 0h00
Travaux à partir du 15/06/09 l'interdiction s'applique dès la pose du panneau ! (en respectant quand même le délai de stationnement abusif).

Pourquoi ne comprendrait-on pas la signalisation ainsi :
Stationnement interdit pour travaux.
à compter du 15/09

JPAL

Alors premièrement, merci à tous pour vos réponses rapides et plutôt clair !

Aléa a écrit:

La date de début des travaux n'induit pas forcément que le stationnement soit permis avant... Panneau de stationnement ou d'arrêt interdit, doublé d'un panonceau représentant le pictogramme de la voiture de fourrière en action

Hm d'accord. Associant la rue déjà pleine de voiture avec la date qui présentait la chose comme si elle allait s'appliquer que seulement à partir du Lundi 15...

JPAL a écrit:

Pourquoi ne comprendrait-on pas la signalisation ainsi :
Stationnement interdit pour travaux.
à compter du 15/09

Et c'est clairement de cette manière que j'ai interprété la signalisation (malheureusement)... Surtout que c'était une place parmi toutes les autres voitures et non pas un espace désert, rien ne m'a laissé croire que l'interdiction de stationnement était effective dès ce jour là! Pourquoi ne pas avoir mis un panneau d'interdiction avec "Stationnement interdit à partir du..." ou même "Travaux" sans la date puisqu'au final la date ne sert strictement à rien hormis induire en erreur ?

Je me demande même comment ça se passe le jour de la pause du Panneau ?... Cela signifie que dès le jour même tout ceux qui ont le malheur d'être dans la rue peuvent prendre un PV sans que rien ne soit là à leur arrivé ? Ou bien les agents sont au courant de "quand" a été posé le panneau ?... :p

CamilleA a écrit:

Rien ne vous empêche de tenter le coup quand même mais résultat pas garanti.

Ne parlant pas de ce cas précis mais plus globalement pour l'avenir, si jamais je dois contester, il est dit que je doive envoyer les deux feuillets lors de la contestation. Dois-je faire une photocopie ou autre pour en garder une trace en cas de soucis ?
En envoyant une contestation, comment cela se passe-t-il au niveau du délais de 45 jours avant majoration ? Si je n'ai pas de réponse dans les temps impartis, je suis donc dans l'obligation de payer 75€ alors que j'attendais une réponse ?

Bon bah c'est bête, mais je ne me ferai plus avoir à l'avenir. Merci !

Bonjour,
Si vous faites une contestation, la suite logique est de passer au tribunal
Si vous faites un recours gracieux, alors si vous recevez une réponse vous avez en général (mais sans garantie) la possibilité de payer encore l'amende normal à la réception de la réponse.

Greg