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Publié le 13 juin 2009 - #812735 -
pv mal rempli
bonjour
je viens de me faire prendre au jumelles et je viens de constater qu il manque certaines choses sur le pv
-la case moyen de controle utilise(marque type n°) n est pas remplie
-la case date de la derniere verification n est pas remplie
-et c est la case fixe et non mobile qui est cochee
est ce que ce pv est contestable?
merci
Platon78
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Publié le 13 juin 2009 - #812739 -
Re: pv mal rempli
Bonjour
Sur le PV cela vous n'en savez rien, car c'est l'agent verbalisateur qui le détient.
Vous avez vous la carte de paiement et l'avis de contravention.
Quand au radar mobile, même si l'agent marche, cela reste un radar fixe.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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