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Bonjour,
En faisant une recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé mon cas donc je me permets de vous l'écrire.
Il y a un mois, je me mets en arrêt le long du trottoir pour faire descendre ma passagère. Elle a, à peine ouvert la portière sur 10-15 centimètres, qu'un bruit de fracas retentit. Une cycliste qui roulait sur le trottoir est rentrée dans ma portière et a plié son panier en fer dessus.
La personne ne voulait même pas faire de constat et repartir. J'ai été obligé d'appeler la police qui est venue constater les faits. Le constat a bien eu lieu et la personne a signé le constat avec la mention vélo sur le trottoir.
Aujourd'hui, mon assureur a eu la réponse de sa maison mère qui me dit que je suis 100% en tort. Je viens de contester en faisant référence à l'article 412-7 "circulation d’un véhicule en dehors de la chaussée". J'ai rajouté qu'avec une vitesse moindre et un minimum de distance de sécurité, l'accident aurait pu être évité.
Pour moi c'est une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident, dans la mesure où la cycliste connaissait les risques et l'interdiction de rouler sur le trottoir mais elle a quand même commis cette faute volontairement.
Qu'en pensez-vous ? Puis-je me défendre sur ce cas ou la cause est-elle perdue d'avance ?
Je trouve grave qu'une personne qui commet déjà un délit ne soit pas inquiétée des conséquences de ces actes.
Dernière modification par lynx21 (13-06-2009 13:58:43)
bonjour
le problème c'est qu'il y a aussi le
Article R417-7
Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière
lorsque cette manoeuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la première classe.
par ailleurs, le cycliste ne commet pas un délit mais une contravention. Ce cycliste aurait pu être un enfant de moins de huit ans...ou un bébé dans une poussette... 
Au mieux ça aurait peut-être pu être un 50/50...
mais en admettant même que vous ayez eu 0% de responsabilité, le fait de saisir votre assurance pour une si petite chose lui fait marquer dans votre dossier que vous avez eu un sinistre.
Ne vous étonnez pas si votre tarif augmente à la prochaine échéance sous un prétexte et une appellation quelconque
On me demande de payer ma franchise et je suis 100% responsable pour eux, je pense que de toute facon le sinistre est enregistré chez eux. Au vu du coût des réparations je ne pense pas que ce soit une petite chose.
Le problème c'est que ce n'est ni un enfant, ni une poussette, mais bien un adulte inconscient qui aurait pu lui heurter un enfant.
Si je suis ce raisonnement, je roule avec ma moto sur le trottoir, j'arrache une portière, l'automobiliste est responsable ?
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